 | Association for the Reform and Codification of the Law of Nations. Conference - 1887 - 774 páginas
...shall always be free and open to all vessels, both commercial and warlike, in time of war or of peace (le Canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, a tout navire de guerre et de commerce). On this point all the Powers were agreed. But differences... | |
 | A. Lemoine - 1888 - 388 páginas
...presse, n'est pas encore ratifié. Nous en publions le texte à titre de renseignements : Art. 1". — Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert,...usage du canal, en temps de guerre comme en temps de paix. Le canal ne sera jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus. Art. 2. — Les hautes... | |
 | Heinrich Rettich - 1888 - 328 páginas
...beftimmcnbc ©pejialfonoentton jroifdjcn g-ranfrcid) unb (îngianb unter jcidjuet unirbc ') : Art. 1. Lc canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert,...usage du canal, en temps de guerre comme en temps de paix. Le canal ne sera jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus 2). Art. 2. Les hautes... | |
 | 1888 - 804 páginas
...respectifs, trouvés en bonne et due formo, sont convenus des articles suivants : Article premier. — Le Canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme eu temps de paix, à tout navire do commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence,... | |
 | Travers Twiss - 1889 - 654 páginas
...pouvoirs respectifs, trouvés en bonne el due forme, sont convenus des articles suivants : Art. I". — Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert,...usage du canal, en temps de guerre comme en temps de paix. Le canal ne sera jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus. Art. 2. — Les hautes... | |
 | Tobias Michael Carel Asser - 1889 - 570 páginas
...articles qui n'est pas sans valeur. L'article I du Traité de Constantinople est ainsi conçu: ARTICLE I. Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert,...usage du canal, en temps de guerre comme en temps de paix. Le canal ne sera jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus. Cette disposition —... | |
 | 1889 - 1000 páginas
...décembre 1888, ledit traité, dont la toneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. Art. 1er. — Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert,...atteinte au libre usage du canal, en temps de guerre eomme en temps de paix. Le canal ne sera jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus. Art. 2.... | |
 | Hungary - 1889 - 516 páginas
...pleinspouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivants: Article I. Le Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert,...En conséquence, les Hautes Parties Contractantes übereilt, bie freie SBemifcung beê kanato in Kriege* uñe in jeiten nidjt ju beintradjtigen. Фег... | |
 | Hungary - 1889 - 460 páginas
...pleinspouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivants: Article I. Le Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert,...En conséquence, les Hautes Parties Contractantes abban, hogy a csatorna szabad használatát sem háború, sem béke idején semmi módon meg nem támadják.... | |
 | France - 1889 - 1354 páginas
...son ministre des affaires étrangères, B. n* 1220. — 71 — Ант. 1". Le canal maritime de Snez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre...commerce ou de guerre , sans distinction de pavillon. Eu conséquence, les Hautes Parties contractantes conviennent de ne porter aucune alteine au libre... | |
| |
Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence, les Hautes Parties contractantes conviennent de ne porter aucune... 
