 | Switzerland - 1872 - 1136 páginas
...refreftiven 3legierun= gen gehörig autorifirten 3ieuoílmâd)tigten folgenbe 2lrti(el eer= etnbart : En foi de quoi les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Berne en double expédition , le quinze Octobre mil huit- cent soixante-neuf.... | |
 | France - 1872 - 444 páginas
...ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Stuttgard, le vingt-cinquième jour de janvier de l'an... | |
 | Italy - 1872 - 452 páginas
...auront approuvée, et les ratifications en seront échangées à Berne aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Berne en double expédition, le quinze Octobre mil huit cent soixante... | |
 | Pierre Antoine Berryer - 1872 - 514 páginas
...échangées dans l'espace de six mois après la date de la signature des ministres plénipotentiaires, ou plus tôt s'il est possible. « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé les articles ci-dessus, tant en langue française qu'en langue anglaise, déclarant... | |
 | Italy - 1872 - 458 páginas
...l'entrée en vigueur de la présente Convention, celle de Lausanne du 28 avril 1843 sera abrogée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berne, en double expédition, le vingt-deux juillet mil... | |
 | 1873 - 882 páginas
...approuvée, et les ratifications en seront échangées à Berne 'aussitêt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Berne en double expédition , le quinze Octobre mil huit-cent soixante... | |
 | Albert Billot - 1874 - 606 páginas
...ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre mois, ou plus tôt, s'il est possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention en double expédition, et y ont apposé le sceau de leurs... | |
 | Denmark - 1874 - 712 páginas
...les ratifications en seront échangées dans le délai d'un mois ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 30 Novembre 1831. (signé) Horace Sébastiani.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 páginas
...l'entrée en vigueur de la présente Convention, celle de Lausanne, du 28 Avril 1843*), sera abrogée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berne, en double expédition, le vingt-deux Juillet mil... | |
 | Austria - 1878 - 918 páginas
...Gouvernements respectifs et les ratifications seront échangées à Bucharest, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne, le vingt quatre juillet rail huit cent soixante-huit.... | |
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En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 30 novembre 1831. 
