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paternal solicitude. An Archiepiscopal See will be established in the Country. From the new Measures introduced to regulate the Corporations, which I shall cause to be submitted to you, I anticipate the most satisfactory results for the internal administration of the Grand Dutchy. In the other Laws which will be referred to your consideration you will recognize, not only the anxious accomplishment of many of the desires which you have manifested, but also, and especially, the diligence employed by me to give additional activity to the spirit of our Constitution.

Proceed, my Noble Lords and beloved Friends, in faithfully discharging the exalted duties to which you have been summoned; confiding in the views of my Administration, even as I repose my confidence in you; and labouring with true German loyalty, in order that the beautiful bonds of this reciprocal trust may be cemented still more firmly, and be preserved by a genuine publick spirit superior to all private interest, for the permanent welfare and advantage of our beloved Country; and rely invariably upon the most efficacious co-operation on my part, and upon my affection and benevolence.

DISCOURS prononcé par Sa Majesté le Roi de Bavière, à l'Ouverture de la Session des Etats.-Le 26 Janvier, 1822.

(Traduction.) MESSIEURS LES SENATEURS ET Deputes, CHERS ET FIDELES ETATS

DU ROYAUME. FIDELE à l'assurance donnée par la Charte Constitutionnelle je me rends au milieu de vous, plein de confiance dans les lumières et les bonnes intentions des deux Chambres, pour ouvrir la seconde période de vos travaux constitutionnels. J'ai employé tous mes soins à ce que Pespace qui s'est écoulé entre votre première et cette présente Session, fut employé par mes Ministres à s'occuper principalement des objets qui ont été ajournés d'après l'expérience acquise; savoir, des nouvelles institutions et dispositions légales, des règlemens que réclame avant tout l'appui que l'on doit à la Loi, et des veux que vous-mêmes avez formés comme étant convenables aux temps et aux choses: l'organisation générale des Conseils Provinciaux, vous a prouvé tout récemment que mes efforts constans tendent à connaître par des organes immédiats, la situation intérieure des différentes parties de mon Royaume, et à ce que cette connaissance parvînt jusqu'à mon Trône avec sûreté et sans aucune altération. Mes Ministres vous présenteront divers Projets de Loi qui auront la plus grande influence sur le bienêtre de mon Peuple, et qui doivent alléger les charges qu'il a à supporter. Plusieurs ont pour but de faciliter et d'assurer le crédit particulier, et d'écarter quelques obstacles qui gènent la culture et

l'industrie. On vous communiquera un Code complet de Lois Criminelles, rédigé par la Commission nommée à cet effet. Un Code de Lois qui statue sur ce que l'homme a de plus cher, la vie, la liberté et la propriété, exige d'abord un examen public, puis ensuite une discussion tranquille et suivie qu'on ne peut attendre d'une Assemblée qui doit délibérer sur des objets plus pressans; c'est pourquoi je me réserve de convoquer une Assemblée Extraordinaire de mes chers et fidèles Etats, qui alors auront à s'occuper exclusivement des différens Codes de Législations. En attendant, ils pourront au moyen de la présente Communication, se familiariser avec l'esprit de la Législation dans ses principes et dans ses dispositions particulières, afin de pouvoir être suffisamment préparés à une discussion mûre et digne de son objet. Les Projets de Loi qui vont leur être soumis, leur offriront l'occasion de déployer utilement leur zèle patriotique.

J'ai achevé ce que je vous avais annoncé dans mon premier Dis. cours, relativement à la discipline ecclésiastique; un Concordat a été conclu avec la Cour de Rome, et ce Concordat doit devenir Loi de l'Etat. Mais les droits généraux et particuliers de tous mes Sujets des autres Communions légalement établies dans mon Royaume, leur sont confirmés et garantis, en tout ce qui a rapport à la Religion, aux propriétés et aux établissemens Ecclésiastiques, et jamais je ne consentirai à aucun empiétement inconstitutionnel sur les droits assurés à chacune de ces Communions.

Mon Ministre des Finances mettra sous vos yeux les renseignemens prescrits par la Constitution. Il est dans ma ferme volonté que les Comptes qui sont de votre ressort vons soient présentés d'une manière claire et précise. Si l'état du Royaume vous laisse ainsi qu'à moi quelques améliorations à désirer, vous en accuserez l'action trop lente des temps passés, et les circonstances défavorables des temps présens, mais en même temps vous jouirez avec reconnaissance des biens que notre Etat doit à son Gouvernement Constitutionnel, principalement dans tout ce qui a rapport au Crédit public.

Avec les sentimens que je vous ai témoignés, je m'abandonne à la ferme confiance que, comme des hommes pénétrés de respect pour le Trône qui est au milieu de vous, et d'amour pour la Patrie, au nom de laquelle vous êtes ici rassemblés, vous marcherez avec moi dans les voies constitutionnelles, et qu'ainsi vous honorerez la haute vocation à laquelle vous êtes appelés.

CORRESPONDENCE between Great Britain and The

Ottoman Porte, relative to Greece, and the Relations between Russia and Turkey.

December, 1821, to August, 1822.

(1.)-The Reis Effendi to Viscount Strangford. (Traduction.)

Constantinople, 2 Décembre, 1821. COMMUNICATION ayant été faite à tous les Ministres de la SublimePorte, ainsi qu'à chacun des Membres du Conseil, du contenu des deux Pièces renfermant les Instructions que le très-distingué Ambassadeur Extraordinaire de la Cour d'Angleterre, auprès de la Porte-Ottomane, Lord Strangford, notre Ami, a données à son Dragoman, lesquelles Pièces, présentées précédemment et en dernier lieu à la Sublime-Porte, ont confirmé tout-à-fait les Communications faites par le très-distingué Ministre d'Autriche, Le Comte de Lützow, notre Ami, dans la Conférence qui vient d'avoir lieu avec lui, où l'on a agité les Points qui sont actuellement en discussion entre la Sublime-Porte et la Cour de Russie, et ont contenu quelques autres Représentations, et le resultat de cette Conférence ayant été aussi communiqué auxdits Ministres et Membres du Conseil, le tout est parvenu à leur connaissance.

Il est superflu de dire qu'il est aussi peu nécessaire de donner des preuves de la bonne opinion que la Sublime-Porte a de tout temps eue de la Cour d'Angleterre, sa plus grande et sa plus affectionnée Amie, de sa confiance en elle, et de l'amitié sincère et non équivoque qui subsiste réciproquement entre les deux Illustres Cours, qu'il l'est de déclarer que la Sublime Porte a également en vue, d'accord avec les Puissances Amies, la continuation de la tranquillité générale; qu'elle n'a d'autre but que celui-là; qu'elle ne voudra jamais commettre l'action détestable de violer les Traités, et de commencer la Guerre la première, et que son attention et ses soins scrupuleux à remplir exactement et à la lettre les Traités conclus envers la Cour de Russie sont constans et prouvés.

Cependant, tandis qu'il est nécessaire qu'en revanche la Russie, de son côté, observe d'abord, avant l'exécution de tout autre Article, celui de l'extradition des Transfuges (premier point de discussion, mais qui n'est sujet à aucune interprétation, et qui, vu la cause de la rébellion, ne doit absolument essuyer aucun retard), on signifie que, dans les circonstances actuelles, elle ne peut pas, (quel qu'en soit le motif,) rendre les Transfuges que la Sublime-Porte lui demande en vertu des Traités, considérant cette extradition comme essentielle au rétablissement de la tranquillité. Quant à la Nation Grecque, formant des projets imaginaires de se créer une Patrie, et de se rendre indépendante, elle a commencé par se soulever d'abord dans les deux Principautés, puis dans quelques autres endroits de l'Empire Ottoman ; et comme jusqu'à ce moment-ci elle lève l’Etendard de la Révolte, et fait la Guerre, par-ci, par-là, la Sublime-Porte, dans le seul but de maintenir

le bon ordre dans ses Etats, et de rétablir la tranquillité publique, procède à la punition des Rebelles, suivant l'impulsion de la nécessité, et d'après ce que les droits de la Souveraineté et l'intérêt de ses affaires intérieures exigent. Dans cet état de choses, il y a beaucoup d'inconvéniens à retirer les Troupes Ottomanes de la Valachie et de la Moldavie, à pommer et à y envoyer des Princes; car ces Provinces seraient alors l'asile et de répaire aux Rebelles et aux Brigands.

Quoi qu'il en soit, il parait qu'en mettant cette prétention en avaut, le but de la Russie est de s'acquérir du rélief en Europe, en faisant faire ce qu'elle veut. Mais le fait est que, pour la Sublime-Porte, le point en question est sujet (et cela est clair comme le jour) à toutes sortes d'inconvéniens, soit sous les Rapports civils et nationaux, soit sous ceux de la Loi et de la Religion. C'est peut-être même une chose qui, comme on l'a déjà vu par les Communications que la SublimePorte a faites par le passé et en dernier lieu, peut conduire à troubler de nouveau cette même tranquillité qu'on cherche à rétablir, et à porter atteinte à son autorité et à ses droits.

La Sublime-Porte s'empresse donc de déclarer sincèrement à ses Amis qui veulent la tranquillité générale, et qui reconnaissent pour juste ce qui est juste, la raison évidente qu'elle a pour différer son consentement à ce point, du moins dans ce moment-ci, puisqu'enfin or annonce que la Russie ne peut pas actuellement rendre les Transfuges quel qu'en soit le motif, tout ce que la Porte peut faire, et cela unique ment dans la vue de conserver sa Paix avec la Russie, et par égard au représentations bienveillantes que la Cour d'Angleterre vient de faire ce sujet, c'est d'ajourner sa juste prétention sur les Transfuges.

Mais, quant au point d'évacuer les deux Provinces, et d'y envoy des Princes, comme les Grecs se sont soulevés voulant disent-ils de livrer la Grèce; qu'ils se sont révoltés en divers Endroits, et qu'ils so encore aujourd'hui en état de révolte; et comme la première Rebellid a éclaté au milieu de la Valachie et de la Moldavie, il est impossib pour le moment, c'est-à dire tant que la révolte des Grecs n'est poi appaisée, soit par la punition, soit par la soumission des Rebelles, par leur recours à la clémence de la Sublime-Porte, étant que celle n'aura pas été convaincue qu'il n'y a plus rien à appréhender de le part, de nommer deux Individus d'entre eux Princes, et de confie leurs mains l'administration de deux riches et fertiles Provinces fais. partie des Etats héréditaires de Sa Majesté Impériale.

Personne ne doit révoquer en doute que la Cour de Russie, persistant dans sa demande sur un point tel que celui-ci, (point tout fait incompatible avec les Règlemens intérieurs de la Sublime-Po ce qui est clair comme le jour), ne fasse une chose contraire au D des Gens et des Gouvernemens.

On peut donc modifier cette affaire en dernier ressort de la man suivante ; savoir : que, jusqu'à ce que la Rébellion cesse, la Subli

Porte fasse garder les deux Provinces par les Officiers qu'elle y a établis, seulement avec le nombre de Troupes suffisant pour protéger le Pays contre les Brigands, sans que la moindre molestation, la moindre vexation, ne soient faites aux Habitans et aux Rajas, qu'elle fasse gérer les affaires qui compétent aux Principautés, ainsi que cela se pratique aujourd'hui par les Caïmacams, qui sont aussi Grecs, et que, pour à présent, l'évacuation des Provinces et la nomination des Princes soient différées.

Quant à l'affaire des Eglises, qui est un des points en discussion, aussitôt

que la Révolte sera appaisée, on consentira, tout comme la Loi le permet, à la réparation et réédification de celles qui existaient autrefois, et qui en quelque manière que ce soit auront été endommagées.

Pour ce qui regarde le libre exercice de la Religion Chrétienne, comme par le passé, la Sublime-Porte n'a, en aucun temps, rien dit contre cet exercice.

Les punitions que la Sublime Porte exécute aujourd'hui se bornent aux seuls Individus pris en Rébellion ouverte, et il est connu que l'on continue de protéger ceux qui n'ont pas élevé l'Etendard de la Révolte. Dès le moment que la Rébellion aura cessé, ces punitions cesseront aussi. On met encore, coinme on l'a toujours fait, le plus grand soin à distinguer le Coupable de l'Innocent; au point que, quoique l'on sache que la conjuration des Grecs est générale, s'attachant toutefois aux apparences, on ne dit absolument rien à ceux d'entre eux qui n'ont point élevé l'Etendard de la Révolte; ils sont même protégés comme autrefois. Tout cela étant généralement connu, et Son Excellence l’Ambassadeur susmentionné convenant de la vérité de tous ces faits, il est superflu de les répéter ici.

On aime à croire que, de la même manière que tous les Amis de la Sublime Porte, (en écoutant avec un esprit de modération ses justes réponses sur les points ci-dessus, qu'elle a prouvé être toutes fondées sur la justice, et toutes conformes aux droits, à l'équité et à la vérité,) avoueront sans hésiter de les avoir trouvées telles, la Cour de Russie, de son côté, aura aussi égard à ce qui est de droit et de justice.

Dans cet espoir, la Sublime-Porte prie la Cour d'Angleterre, dont la bienveillance envers les deux Parties n'est pas douteuse, qu'en mettant en œuvre ce que son amitié sincère et la justice exigent, elle veuille employer ses bons offices à l'effet d'applanir finalement, les différends existant entre la Sublime-Porte et la Cour de Russie, de la manière ci-dessus.

C'est à cette fin que la présente Note Officielle a été rédigée et remise à Son Excellence l'Ambassadeur, susmentionné, notre Ami, ce 7 Rebiul-evvel 1237. S. E. Le Vicomte Strangford.

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