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An Account of the Unfunded Debt and Demands Outstanding on the 5th day of January, 1822:

UNDER the Heads of-Exchequer, Treasury, Army, Navy, Ordnance, Barracks, and any other Head of Publick Service; specifying the same: distinguishing under each Head respectively, the particulars of which such Debt or Demands consisted; and also, what part of the said Debt or Demands was then provided for, and in what manner; and what part thereof was unprovided for.

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DISCOURS du Roi de France, prononcé le 4 Juin, 1822, à l'Ouverture de la Session des Chambres.

MESSIEURS,

La nécessité depuis long-temps reconnue d'affranchir l'Administration des Finances des Mesures provisoires auxquelles il avait fallu recourir jusqu'ici, m'a déterminé à avancer, cette année, l'époque de votre convocation. En exigeant de vous ce nouveau sacrifice, j'ai compté sur le zèle et le dévouement dont vous m'avez donné tant de preuves.

La Providence nous conserve l'Enfant qu'elle nous a donné; il m'est doux d'espérer qu'elle le destine à réparer les pertes et les malheurs qui ont frappé ma Famille et mon Peuple.

J'ai la satisfaction de vous annoncer que mes relations avec les Puissances Etrangères continuent d'être de la nature la plus amicale. Un parfait accord a dirigé les efforts, chaque jour concertés entre mes Alliés et moi, pour mettre un terme aux calamités qui pèsent sur l'Orient et affligent l'humanité. Je conserve l'espoir de voir renaître la tranquillité dans ces Contrées, sans qu'une nouvelle Guerre vienne accroître leurs maux.

Les Forces Navales que j'entretiens dans le Levant ont rempli leur destination en protégeant mes Sujets, et en venant au secours des infortunés dont la reconnaissance a été le prix de notre sollicitude.

J'ai maintenu les précautions qui ont éloigné de nos Frontières la contagion qui a ravagé une partie de l'Espagne; la saison actuelle ne permet pas de les négliger, et je les maintiendrai aussi long-temps que la sûreté du Pays l'exigera: la malveillance seule a pu trouver dans les mesures que j'ai prises un prétexte pour dénaturer mes intentions.

Des tentatives insensées ont troublé sur quelques points la tranquillité du Royaume; elles n'ont servi qu'à faire éclater le zèle des Magistrats et la fidélité des Troupes. Si un petit nombre d'Hommes, ennemis de l'ordre, voit avec désespoir nos Institutions s'affermir et prêter un nouvel appui à mon Trône, mon Peuple désavoue leurs projets coupables. Je ne souffrirai pas que la violence lui arrache les biens dont il jouit.

Des malheurs trop réels, quoique exagérés par la crainte, ont récemment désolé des Départemens voisins de la Capitale. Les secours de la bienfaisance publique et particulière ont adouci les pertes. L'activité des habitans a préparé le terme de ces désastres; l'autorité a secondé leur zèle; la justice punira les Coupables.

L'état réel de la Dette arriérée est enfin fixé, et sera mis sous vos yeux. Cette charge, dont l'origine remonte à des temps qui sont heureusement loin de nous, et dont la liquidation a fait connaître toute l'étendue, retarde encore, cette année, malgré mes regrets les plus vifs, une partie des améliorations dont les diverses branches des contributions publiques seront susceptibles.

Les avantages que nous avons déjà obtenus doivent nous encourager à réunir nos efforts pour les maintenir et les accroître. Je compte sur votre concours pour fixer dans notre beau Pays la prospérité que la Providence lui réserve: c'est le vœu de mon cœur, c'est l'occupation de tous mes instans; c'est l'espoir consolant qui atténue le souvenir de mes peines, et qui embellit pour moi la pensée de l'avenir.

SPEECH of the King of The Netherlands, on the Opening of the States General.-21st October, 1822.

NOBLES ET PUISSANS SEIGNEURS!

IL m'est agréable de pouvoir, en ouvrant votre Session, vous donner de nouveau l'assurance que nos relations extérieures ont été constamment entretenues par des Négociations amicales. Nous trouvons un sujet de reconnaissance dans la précieuse paix dont nous continuons de jouir, et nous pouvons nous livrer à la douce perspective de conserver ce bienfait du ciel.

La prospérité intérieure du Royaume s'est accrue; les produits de la terre ont été en général abondans; les bas prix qui en sont la suite, ont fait sentir, au sein des familles les moins aisées, une influence salutaire; d'autre part beaucoup de cultivateurs en ont souffert; déjà, d'après mes ordres, leurs intérêts, considérés en rapport avec ceux des consommateurs, ont été soumis à un examen spécial, et le compte, qui m'en a été rendu, fait l'objet de mes sérieuses délibérations.

Si le commerce et la navigation, ainsi que les nombreux genres d'industrie qu'ils alimentent et vivifient, n'ont point repris jusqu'ici cet équilibre que les événemens d'une époque antérieure ont rompu, nous osons, avec confiance, espérer un meilleur avenir de la modération et de la libéralité dont la révision récente de nos Lois fournit la preuve. Par-là, beaucoup de branches d'industrie nationale seront encouragées, et toutes pourront être favorisées par l'Institution Nationale, à laquelle je me propose d'employer les Domaines qui m'ont été assignés en propriété par la Loi.

Les Arts et les Sciences fleurissent; l'instruction primaire répand de plus en plus ses bienfaits parmi toutes les classes de la Société.

Beaucoup d'ouvrages d'utilité publique sont entrepris, ou se poursuivent avec activité. Les propositions qui seront faites à vos Nobles Puissances leur feront connaître la manière dont il me parait que l'Etat, dans l'intérêt général, devra concourir à la confection de ces

ouvrages.

Les grandes routes de première classe sont en bon état ; et dans les Provinces où les mesures du Gouvernement ont été secondées, celles de seconde classe ont également éprouvé d'importantes améliorations. Lorsque les Provinces, qui sont en retard, à cet égard, auront reconnu, par leur propre conviction, l'utilité de ces mesures, il y aura lieu d'espérer qu'en peu d'Années, l'état de toutes ces routes ne laissera rien à désirer.

L'examen concernant les meilleurs écoulemens qui pourraient être donnés aux eaux du Rhin et aux bras de ce fleuve, avance aussi rapidement que le permettent la haute importance de l'objet, et les opérations préparatoires qu'il exige.

On s'occupe, sans interruption, de completter, et de mettre successivement à exécution le système adopté pour le régime des Prisons; ses résultats avantageux se feront sentir dès l'année prochaine.

Nonobstant que les conjonctures, où se trouve le commerce en général, aient exercé leur influence sur nos relations d'outre-mer, la prospérité augmente dans les principales Colonies des Pays-Bas ; le bienêtre et le bonheur du Peuple s'y affermissent de plus en plus sur des bases solides; nulle part, après la glorieuse victoire remportée par nos Troupes de terre et de mer dans les Indes Orientales, la tranquillité n'a été troublée, ni même menacée, et les soins de l'Administration tendent sans cesse à ce que, même dans les régions les plus lointaines, chacun de mes Sujets ait le sentiment qu'il vit sous la protection bienveillante d'un Gouvernement à la fois fort et paternel.

La dernière Assemblée de Vos Nobles Puissances fut fertile en délibérations financières importantes; je me flatte que l'Assemblée actuelle concourra à completter ce qui a été statué dans des Assemblées antérieures.

L'état approximatif des Revenus appartenant à la seconde division du Budjet, que je ferai présenter à Vos Nobles Puissances, sera basé sur le nouveau système d'impositions qui vient d'être adopté, et dont Pintroduction aura lieu dès le commencement de l'Année suivante; l'on prend toutes les mesures préparatoires nécessaires pour que la transition ait lieu d'une manière régulière et sans secousse.

Une administration prudente parviendra à surmonter les difficultés inséparables de toutes institutions nouvelles, et à frayer le chemin pour élever les Revenus de manière à faire cesser, pour l'avenir, toute sollicitude sur l'état des Finances.

Néanmoins, mon désir constant d'alléger, autant qu'il est possible, les charges de mes Sujets bien-aimés, m'a fait persévérer dans les arrangemens et moyens d'économie, propres à diminuer les dépenses comprises dans la seconde division du Budget de l'Année prochaine. Ces dépenses, dont l'apperçu sera soumis à votre Assemblée, sont audessous de ce qui a été alloué pour l'Exercice courant, nonobstant que la rente de la nouvelle Dette créée pour des besoins extraordinaires ait dû y être comprise; ainsi une diminution de cents additionnels deviendra possible.

Les moyens de pourvoir aux besoins qui, déjà dans la Session précédente, ont été portés à la connaissance de Vos Nobles Puissances, leur seront présentés simultanément et en harmonie avec le Budjet; ces moyens feront partie d'un Projet de Loi qui tendra en général à établir, à l'égard de quelques institutions et intérêts financiers de l'Etat, des dispositions plus efficaces, et plus avantageuses, tant pour le Trésor que pour tous les habitans du Royaume.

La fusion du droit de tonnage à l'intérieur, avec celui des patentes, vous sera présentée assez à temps, pour qu'elle puisse opérer pour toute l'Année suivante, et il sera agréable à Vos Nobles Puissances d'apprendre qu'un dégrèvement de tous les patentables en sera le résultat.

J'ai remarqué avec une satisfaction particulière la suite qui a été donnée, surtout dans votre dernière Session, au travail important de la Législation Nationale. Je suis convaincu que Vos Nobles Puissances, marchant tranquillement dans la même route, rempliront à cet égard, par des délibérations calmes et modérées, les vœux de la Nation, aussi promptement que le permettront la nature et l'importance d'un sem

blable travail.

Bientôt le Code de Commerce pourra également être soumis à vos délibérations. Une Législation Nationale sur cette matière sera un bienfait particulier pour les Belges, et je suis toujours persuadé du zèle que vos Nobles Puissances apporteront à concourir avec moi, à tout ce qui peut augmenter le bonheur de mon Peuple bien-aimé et à le rendre durable.

MESSAGE from the President to the Congress of The United States, transmitting the Correspondence between the British and American Plenipotentiaries, which led to the Treaty of Ghent, &c.-21st February, 1822.

To the House of Representatives of The United States:

I TRANSMIT to the House of Representatives a Report from the Secretary of State, with the Documents accompanying it, in pursuance of a Resolution of the House, of the 17th of January last.

Washington, 21st February, 1822.

JAMES MONROE.

Report of the Secretary of State.

Department of State, Washington, 21st February, 1822.

THE Secretary of State, to whom has been referred the Resolution of the House of Representatives, of the 17th January, requesting the President of The United States to cause to be laid before the House, all the Correspondence which led to the Treaty of Ghent, together with the Protocol, which has not been made public, and which, in his opinion, it may not be improper to disclose, has the honour to submit to the President the Papers embraced by that Resolution. The President of The United States. JOHN QUINCY ADAMS.

CORRESPONDENCE, &c.

The American to the British Plenipotentiaries.

Ghent, 10th November, 1814. THE Undersigned have the honour to acknowledge the receipt of the Note addressed to them by His Britannick Majesty's Plenipotentiaries, on the 31st ultimo.

The Undersigned had considered an interchange of the Project of a

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