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(Annexe).-ROLE ou Tarif des Droits ordonnez par Sa Majesté le Roi de Dannemarc, en 1691.-(Extrait.)

ET comme quelques Douaniers et Officiers de la Douane pourroient entreprendre de tenir aux endroits où est la Douane dans les ? Royaumes (excepté dans le Sond), des Clercs ou Serviteurs pour exercer leurs Fonctions aux Douanes qui sout confiées à euxmêmes, lesquels Cleres ou Serviteurs exigent pour leurs peines d'une maniere injuste et reçoivent de l'argent des Marchands trafiquans et des Maîtres de Navires à leur grand dommage et frais, et ne sont pas présens aux Douanes aux heures ordonnées aussi assidûment qu'il leur est enjoint et recommandé, et qu'outre cela ils ne manquent pas d'exiger des Marchands trafiquans et Maitres de Navires au delà de ce qui leur a été permis jusqu'à présent, sous prétexte que les Marchands et Maitres de Navires le leur donnent eux-mêmes volontairement et sans contrainte; ainsi il sera présentement ordonné sérieusement et sévèrement, qu'aucun desdits Douaniers ou Officiers de la Douane ne prendront pas plus que ce qui est specifié à la fin de cette présente, et cela sous peine de la perte de leurs emplois et de restitution du double à ceux qui prouveront qu'ils auront reçu d'eux au delà de la taxe reglée, et outre cela encore autant aux Pauvres; encore moins auront-ils le pouvoir de tenir des Serviteurs pour ladite ou autre Vacation, exceptez les Douaniers de Coppenhague, de Christiania, de Bergen, de Dronthey m et de Drammen, qui seuls auront la permission de tenir un Ecrivain pour expedier d'autant plus promptement les Négocians, s'ils ne peuvent pas vaquer eux-mêmes à l'Expedition: Cependant il ne leur sera pas permis de prendre pour un tel Serviteur, encore moins licite au Serviteur même de prendre quelque chose des Négocians, quand même les Marchands ou Maitres de Navires le leur voudroient donner volontairement, le tout sous la peine susdite, afin que sous un tel prétexte il ne se commette pas, aussi quelque autre chose d'injuste. On défendra absolument l'entrée dans le Bureau de la Douane aux autres Officiers ou Serviteurs qui ne sont pas expressement établis pour servir aux Douanes, sous peine, quand on les y trouvera, de prison dans la Ville la plus prochaine, et ils payeront aussi les amandes ordonnées et seront regardez comme s'étant arrogez des biens illicites. Et si quelqu'un des Officiers Civils, ou de la Magistrature, ou Personnes Militaires, qui sont chargez d'y faire la garde, viennent à s'enhardir à retenir ou amuser les Marchands trafiquans, ou à leur demander et prendre quelque recompense pour leurs Ecritures ou quelque argent pour boire, pour eux-mêmes, ou pour ceux qui dépendent d'eux, alors ces Officiers seront démis de leurs Emplois, et pour amande ils donneront le double aux Pauvres, comme aussi à ceux de qui ils auront reçu ou pris quelque chose, le tout comme il est dit ci-dessus; et leurs Gens ou Valets étant surpris près des Douanes seront traitez de la même manière qu'il est marqué ci-dessus à l'égard des Serviteurs des Officiers de la Douane. Mais

les Personnes Militaires, qui se seront oubliez sur cet Article, seront punis selon le Droit de la Guerre et les Articles de la Mer, de la même manière qu'on les punit pour d'autres actions défenduës: Par consequent l'on accorde aux Officiers établis, pour Argent d'Ecriture de chaque Vaisseau, tant entrant que sortant conjointement, ce qui suit.

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Nous Frédéric IV. par la Grace de Dieu,"Roi de Dannemarc, de Norwege, des Vandales et Goths; Duc de Sleswic, de Holstein, de Stormaren et de Ditmarsen; Comte d'Oldenbourg et de Delmenhorst, etc. faisons savoir par la Présente, que de notre grace speciale Nous avons trouvé à propos de faire une Ordonnance pour nos Officiers de la Douane dans le Sond, combien chacun aura à recevoir à l'avenir de chaque Vaisseau passant par le Sond; savoir:

Notre Directeur de la Douane .....

Pour les 4 Commis de la Douane, à un quart de richs

dale chacun...................

Richsd.

1 Richsd.

Le Frappeur du Sceau, qui doit aussi fournir le Papier timbré pour les Passeports; et l'Huissier de la Douane, qui lorsque les Maîtres de Navires arrivent, et lorsqu'il survient de devoir executer quelque autre chose de notre part, l'annonce et fait savoir, jouissent ensemble et pour le Papier timbré, en tout ...................

Richsd. Selon quoi tous ceux que cela regarde auront à se regler exactement, et à se donner de garde de ne pas prendre d'une ou d'autre manière plus qu'il n'est marqué ci dessus; et cette Présente sera affichée dans le Bureau de la Douane pour l'instruction de chacun.

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Comme on a très-humblement représenté à Sa Majesté le Roi de Dannemarc et de Norwege, etc., comme quoi les Maîtres de Navires et Bossemans (ou Contre-Maîtres) passant le Sond, avec des Vaisseaux Hollandois, ont joui jusqu'à présent par sa grace Royale d'un certain tantum pour cent. dans le payement du Péage pour chaque Vaisseau et pour sa Charge sous le nom d'Equipage et Agreils du Bosseman, Sa Majesté a bien voulu par grace speciale déclarer et ordonner, comme Elle déclare et ordonne par la présente, que lesdits Maîtres et Bossemans des Vaisseaux Hollandois passant par le Sond jouiront de la même grace, et faveur, encore et aussi long-tems que durera le Traité de Péage conclu le 15 de Juin, 1701, entre Sa Majesté et les Seigneurs Etats Généraux des Provinces- Unies, et que cette Déclaration de Sa Majesté aura la mêine force et vigueur que si elle étoit insérée dans ledit Traité de Péage.

MESSAGE from the President of The United States to Congress, communicating a Report of the Strength of the Army of The United States; its Distribution among the several Military Posts; and its Competency to defend the several Fortifications, &c.-22nd December, 1817.

In compliance with a Resolution of the House of Representatives, of the IIth of this month, requesting to be informed of the present strength of the Army of The United States, its distribution among the several Military Posts which it is designed to protect, and its competency to preserve and defend the Fortifications amongst which it is distributed, and to aid in constructing such other Military Works, if any, as it may be deemed proper to erect, for the more effectual security of The United States, and of the Territories thereof; 1 now transmit a Report from the Secretary of War, which contains the information desired.

22nd December, 1817.

JAMES MONROE.

Report of the Secretary at War.

In compliance with the Resolution of the House of Representatives, requesting the President of The United States, "to cause to be laid before the House of Representatives, a Return of the present strength of the Army of The United States, with the distribution thereof among the several Military Posts, which it is designed to protect, together with any information which he may be able to afford respecting the competency of such Force, to preserve and defend the Fortifications amongst which it is distributed, and to aid in constructing and to defend such other Military Works, if any, as it may be in the contemplation of the Government to erect, for the more effectual security of The United States, and of the several Territories thereof;" the Secretary of War has the honor to make a Return of the present strength of the Army of The United States, with the distribution thereof among the several Military Posts.

The Military Establishment, as it now stands, is sufficiently extensive to keep the Fortifications in a state of preservation; but is wholly inadequate to defend them against a regular attack by a Force of sufficient strength and skill. To garrison the Forts on the Maritime Frontier alone, would require, according to the best information and estimates of this Department, more than thrice our present number, to repel the assaults of such a Force. The portion of the Army, stationed in the neighborhood of Fortifications now erecting, are employed to aid in constructing them; but only an inconsiderable number has yet been so engaged, owing to its dispersed situation. Though not immediately comprehended in the Resolution of the House, it is but justice to the Army to observe that it has been employed, to a considerable extent the last year, in the construction of Roads, Arsenals, and other Public Works connected with the defence of the Country.

The existing Fortifications are thought to be wholly insufficient in the event of a future War. As the Declaration of War is the Act of of the whole Community, justice, honor and humanity require that every portion of the Country should, as far as possible, be protected against its ravages. This is among the most sacred duties of the Government; and, impressed with its importance, a Board of the most skilful Officers in our Service, has been constituted to examine the whole Line of our Frontier, and to determine on the position and extent of Works that may be necessary to the defence of the Country. This great work is not yet completed; and in its present state, it is impossible to speak with any precision as to the extent to which our Fortifications ought to be carried. The Soldiers will be able to render important aid in constructing the Works that may be determined on; but from the composition of the Army, they can only come in aid of regular and professed Workmen. J. C. CALHOUN.

(A.) Distribution of the Army of The United States, showing the strength of Posts and Garrisons.

Division of the North.-Major General Jacob Brown.

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