Genèse et développement des régulateurs sectoriels français: électricité et télécoms en rétrospectiveHarmattan, 2007 - 372 páginas Cet ouvrage étudie la genèse des instances indépendantes de régulation des services publics en réseau en France dans les secteurs des télécommunications et de l'électricité. Il clarifie la mise en forme institutionnelle de l'Autorité de régulation des télécommunications et de la Commission de régulation de l'énergie. Leur mise en place résulte d'un changement de l'organisation des marchés des services. |
Contenido
De la composition des régulateurs | 327 |
CONCLUSION | 347 |
TABLE DES MATIÈRES | 369 |
Derechos de autor | |
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Términos y frases comunes
assurer AT&T autorité administrative indépendante British Telecom cadre CFDT CNCL commerciale Commission de régulation Commission européenne communautaire concerne concurrence concurrentiel conduit consommateurs consultation publique contrôle d'acteurs d'EDF déréglementation DGCCRF DGEMP DGPT Direction générale économique entreprises Etats membres financière Gérard Longuet gestion globale gouvernement groupe Henri Revol industriels ingénieurs des Télécoms instance de régulation institutionnelle internationale juridique l'ART l'autorité de régulation l'énergie l'entreprise publique l'Etat l'Industrie l'opérateur historique l'organisation l'ouverture Lasserre libéralisation ministre des PTT mise en place missions modernisation monopole négociations niveau nucléaire opérateurs organisation organisationnel Parlement européen Postes pouvoir politique pouvoirs publics président principes priorités processus production programme public de l'électricité publics en réseau rapport réforme régulateur spécifique régulation des télécoms régulation du secteur régulation indépendante régulation sectorielle relative représentants responsables publics salariés secteur électrique service public service universel social statut stratégie structure SUD-PTT supranational syndicats système EDF technique technologique tutelle tutelle administrative