Il est désirable que les gouvernements envoient de temps en temps des commissions d'inspection pour examiner les postes.

Si une commission internationale des épidémies vient à être créée, comme il a été proposé et approuvé par la Conférence sanitaire internationale de Vienne, cette commission devra avoir le droit et le devoir de régler les travaux de ces postes.

Les Délégués Spéciaux:

COMTE BETHLEN,
ÉDOUARD SÈVE,

DR. RAFAEL CERVERA,
CARLOS FINLAY,
DR. J. L. CABELL,

DR. T. J. TURNER,

DR. F. J. VAN LEENT,
DR. IGNACIO ALVARADO,
J. J. DA SILVA AMADO.

APPENDICE B.

Proposition présentée par les Délégués soussignés qui ont voté contre l'Article VI, et destinée à être soumise à l'appréciation des gouverne ments représentés à cette Conférence:

ARTICLE I. Dans les pays où les règlements exigent que les navires soient munis, au moment de leur départ, d'une patente de santé délivrée par les autorités locales, cette patente continuera à être délivrée par ces autorités, mais le capitaine du navire pourra demander le visa de la dite patente au consul du pays de destination, qui sera tenu de le lui donner dans le plus bref délai possible. Ce consul aura le droit d'accompagner son visa des observations qu'il jugera utiles.

Si le navire n'est pas astreint à cette obligation de se munir d'une patente de santé des autorités locales, le capitaine pourra la demander au consul du pays de destination, qui sera également tenu de la lui délivrer dans le plus bref délai possible.

ART. II. Dans les pays où les règlements exigent que les navires, avant d'obtenir la patente de santé de l'autorité locale, soient soumis à une inspec tion sanitaire, le consul du pays de destination, ou son délégué, pourra tou jours, sur la demande du capitaine, assister à cette inspection.

Si le navire n'est pas astreint à l'obligation de se munir d'une patente de santé émanant de l'autorité locale, le consul auquel le capitaine réclamera une patente de santé, ou son délégué, pourra faire l'inspection sanitaire ci-dessus indiquée, conformément aux règles qui seront établies d'un commun ac cord par les gouvernements respectifs; mais dans ce cas cette inspection sera faite de concert avec le consul du pays de la nationalité du navire.

Signé par les Délégués de

BELGIQUE,
ÉTATS-UNIS,

FRANCE,

RUSSIE,

TURQUIE.

APPENDICE C.

Le Délégué Spécial du Mexique à la Conférence Internationale Sanitaire de Washington a présenté à la Conférence un mémoire, lu par lui dans la séance du 18 février, et y a ajouté la proposition suivante, signée par lui et d'autres Délégués:

Les démarches nécessaires pour obtenir connaissance de l'état de la santé publique, ainsi que les inspections sanitaires des navires, seront faites par les autorités sanitaires locales: les notifications sanitaires qui en résulteront seront transmises par ces mêmes autorités. Il est toutefois permis à chaque gouvernement signataire de ce traité d'utiliser le droit qui lui est concédé de prendre part, par l'entremise de ses agents, à toutes les opérations des autorités ci-dessus mentionnées.

(Signé)

DR. J. ALVARADO,
DR. J. L. CABELL,
DR. T. J. TURNER,
DR. F. J. VAN LEENT,
STEPHEN PRESTON,
JULIO CARRIE,

J. J. DA SILVA AMADO.

En foi de quoi les soussignés, Délégués de leurs gouvernements respectifs à la Conférence Internationale Sanitaire de Washington, ont dressé le présent procès-verbal de clôturé et y ont apposé leurs signatures:

Fait à Washington, le premier mars 1881.
Pour l'Allemagne,

Pour la République Argentine,
Pour l'Autriche-Hongrie,

Pour la Belgique,

Pour le Chili,

Pour la Chine,

HERMANN A. SCHUMACHER.
JULIO CARRIÉ.

COMTE EDMOND BETHLEN.
BARON ALBERT D'ANETHAN,
ÉDOUARD SÈVE.

F. S. ASTA-BURUAGA.

CHEN LAN PIN.

Pour la Colombie (États-Unis de), PIO RENGIFO, SP. D.

Pour le Danemark,

Pour l'Espagne,

C. S. A. BILLE.

DR. RAFAEL CERVERA,

DR. CARLOS FINLAY.

Pour les États-Unis d'Amérique, JOHN HAY,

Pour la République Française,

Pour la Grande-Bretange,

Pour le Haïti,

Pour l'Italie,

Pour le Japon,

J. L. CABELL,

THOMAS J. TURNER,
J. HUBLEY ASHTON,
JAMES LOWNDES.
MAX. OUTREY.

E. M. ARCHIBALD.

STEPHEN PRESTON.
CAMPOREALE.

YOSHIDA KIYONARI.

ANNEXE N° 1.

CIRCULAIRE ADRESSÉE AUX REPRÉSENTANTS DIPLOMATIQUES DES ÉTATS-UNIS PRÈS DES PUISSANCES MARITIMES.

No-]

DÉPARTEMENT D'ÉTAT,

WASHINGTON, le 30 juillet 1880. MONSIEUR: Je m'empresse de vous informer qu'à la suite d'une décision du Congrès, approuvée le 14 mai dernier, le Président a résolu de convoquer une Conférence Sanitaire Internationale, qui devra se réunir à Washington, et d'inviter à cette Conférence les puissances ayant juridiction sur des ports de mer exposés à être infectés par la fièvre jaune ou le choléra. Le but de cette Conférence est de proposer un système international d'avertissements sur l'état sanitaire exact des ports de mer, des localités et des navires en partance soumis à la juridiction des dites puissances.

Je vous envoie ci-inclus un mémorandum dans lequel sont mentionnées les raisons qui ont décidé ce gouvernement à prier les autres nations de prendre part à cette Conférence Sanitaire Internationale. Ce mémorandum contient un certain nombre de propositions spécifiques que le Président désire soumettre à la Conférence.

Notre gouvernement, instruit par sa propre expérience, croit qu'il est urgent de prendre de promptes mesures sur cette matière. Je vous engage, par conséquent, à appeler, sans retard, l'attention du gouvernement de sur ce sujet, à lui transmettre, pour qu'il en prenne connaissance, copie du mémorandum ci-dessus mentionné, et à le prier, en même temps, de prendre en considération l'utilité d'une telle conférence. Vous aurez également soin de nous communiquer, aussitôt que possible, les vues de ce gouvernement sur cette matière. Vous pourrez ajouter que Je Président pense que les Délégués devraient être autorisés à conclure, si la chose était jugée nécessaire, une convention ayant pour but de régler toutes les questions internationales relatives aux règlements sanitaires qui pourraient être soumises à l'appréciation des gouvernements intéressés.

Afin que la Conférence projetée puisse être tenue à une époque aussi rapprochée que possible, pourvu que les gouvernements intéressés y consentent, le Président croit utile de proposer le 1er janvier 1881, comme l'époque la plus propre à la réunion de cette Conférence dans la ville de Washington.

Mais si le gouvernement de a des raisons pour préférer une autre date, notre gouvernement est tout disposé à prendre cette demande en considération.

Je suis, monsieur, votre obéissant serviteur,

WM. M. EVARTS.

ANNEXE No 2.

MEMORANDUM.

DÉPARTEMENT D'ÉTAT,

Washington, le 29 juillet 1880.

Mémorandum sur les questions qui pourront être soumises à la Conférence Sanitaire Internationale.

Une décision du Sénat et de la Chambre des Représentants des ÉtatsUnis, approuvée le 14 mai 1880, autorise le Président à convoquer une Conférence Sanitaire Internationale à Washington, District de Colombie, à laquelle toutes les puissances ayant juridiction sur des ports de mer sujets à être infectés de la fièvre jaune ou du choléra, seront invitées à envoyer des Délégués, dûment autorisés, pour adopter un système d'avertissements sur la condition sanitaire exacte des ports de mer et localités placés sous la juridiction des dites puissances, ainsi que des navires en partance de ces ports.

C'est aux difficultés éprouvées par notre gouvernement dans l'applica tion des règlements et des mesures sanitaires adoptés par la législation pour sauvegarder le territoire des États-Unis contre l'introduction et la diffusion de la fièvre jaune, du choléra et des autres maladies conta gieuses, qu'est due la démarche actuelle. Le développement qu'a pris la fièvre jaune dans certaines parties de ce pays, depuis deux ans, ainsi que le danger permanent de l'introduction des maladies pestilentielles et contagieuses, telles que la fièvre jaune et le choléra, par les navires venant de ports infectés des pays étrangers, a donné lieu à des mesures législa tives; mais la difficulté de les appliquer est due au fait que dans certains ports étrangers où ces maladies existent d'ordinaire, les autorités locales hésitent à coopérer avec les agents consulaires des États-Unis et avec les médecins désignés par eux pour la mise en pratique des règlements que ce gouvernement a cru nécessaire d'adopter. En outre, par suite de l'insuffisance des renseignements fournis dans certains cas sur l'état sanitaire des ports de mer suspects, les navires venant de ces ports ont été, comme on l'a reconnu plus tard, assujettis à des quarantaines inatiles à leur arrivée dans les ports des États-Unis. D'autre part, des navires venant de ports de mer américains ont été obligés de subir des retards vexatoires et inutiles dans les quarantaines d'autres pays, toujours par suite de l'insuffisance des renseignements.