propositions parce qu'il ne croyait pas qu'on dût rendre obligatoire la publication d'un bulletin hebdomadaire. Le Délégué de la Grande-Bretagne (M. ARCHIBALD) remarque que s'il a voté contre, c'est parce qu'il ne se croyait pas autorisé à recommander à son gouvernement l'adoption de propositions ayant un caractère obligatoire. La Conférence s'ajourne à cinq heures trente, pour se réunir mardi prochain, 1er février, à une heure de l'après-midi. Le Vice-Président, MAXIME OUTREY. Les Secrétaires, THOMAS J. TURNER, PROTOCOLE No. 5. SÉANCE DU 1 FÉVRIER 1881. Présidence de M. JOHN HAY. L'an mil huit cent quatrevingt-un, le premier février, à une heure de l'après-midi, la Conférence Sanitaire Internationale a tenu sa cinquième séance en l'Hôtel du Département d'État. Etaient présents: MM. les Délégués De la République Argentine: Señor Don Julio Carrié. De Belgique: M. le baron d'Anethan. Du Chili: Señor Don Francisco de Solano Asta-Buruaga. Du Danemark: M. Carl Steen Andersen de Bille. D'Espagne: Señor Don Felipe Mendez de Vigo et M. le dr. Rafael Cervera. Des États-Unis: M. le dr. James L. Cabell, M. le dr. Thomas J. Turner, M. J. Hubley Ashton, et M. James Lowndes. De France: M. Maxime Outrey. De la Grande Bretagne: M. le dr. J. C. Taché. D'Haïti: M. Stephen Preston. Des Îles Hawaï: M. Elisha H. Allen. Du Japon: Jushie Yoshida Kiyonari. Du Mexique: Señor Don Ignacio Alvarado. Des Pays-Bas: Jonkheer Rudolph de Pestel et M. le dr. F. J. van Leent. Du Portugal: M. le vicomte das Nogueiras et M. le professeur José Joaquim da Silva Amado. De Russie: M. Michel Bartholomei. De Suède et Norvége: M. le comte Carl Lewenhaupt. De Turquie: Grégoire Aristarchi Bey. Le PRÉSIDENT annonce que les Délégués d'Allemagne (M. SCHU MACHER), de la Grand-Bretagne (M. ARCHIBALD), de Belgique (M. SÈVE), se trouvent empêchés d'assister à la séance. Le Secrétaire (Dr. TURNER) donne lecture de la lettre suivante de l'honorable Secrétaire d'État: Monsieur T. J. TURNER, DÉPARTEMENT D'ÉTAT, WASHINGTON le 1er février 1881. Secrétaire de la Conférence Sanitaire Internationale, Washington: MONSIEUR: Je viens vous informer que conformément à une lettre du 30 janvier dernier, reçue de la légation de Belgique, M. le baron d'Anethan, chargé aujourd'hui de cette légation, remplacera M. Neyt en qualité de Délégué de Belgique à la Conférence Sanitaire. Agréez, etc., W. M. EVARTS. Les protocoles des troisième et quatrième séances ont été soumis à la Conférence. A la suite d'une motion du Délégué de Russie (M. BARTHOLOMEI) l'approbation des protocoles Nos 3 et 4 a été remise à la prochaine séance de la Conférence. Le PRÉSIDENT dit que si MM. les Délégués ont des corrections à faire dans les protocoles, ils voudront bien en aviser les Secrétaires. Le Délégué de Turquie (ARISTARCHI BEY) ajoute que ces corrections pourront être faites, pourvu que les protocoles soient soumis au moins vingt-quatre heures avant les séances. Le Délégué de France (M. MAXIME OUTREY) propose que le mot "propositions" soit substitué au mot "articles," qui a été jusqu'à présent appliqué aux matières en discussion. Lorsque la Conférence aura terminé ses travaux, on pourra réunir les diverses propositions en articles et les numéroter. La motion est adoptée sans objections. Le Délégué des États-Unis (Dr. CABELL) s'exprime en ces termes : "Nous sommes arrivés maintenant à un point dans la considération du rapport du comité, qui touche directement au principe du système établi par la législation de ce pays, et qui est recommandé sérieusement à la Conférence pour être adopté par toutes les puissances représentées ici. "Ne voulant pas abuser du temps de la Conférence, quand il ne s'agit pas de principes essentiels, je me suis abstenu de prendre part à la discussion des quatre premières propositions spéciales du rapport du comité, condensées en deux articles par la décision de la Conférence. Toutefois, je me suis rendu compte du fait que, par mon silence, je m'exposais à être accusé peut-être de contradiction, en votant contre un article conçu dans des termes identiques à ceux de la proposition à laquelle j'avais adhéré au sein du comité. "Deux des quatre articles mentionnés ont été proposés par les Délé. gués des États-Unis simplement comme introduction à des moyens plus importants et plus pratiques pour atteindre le but de la convocation de cette Conférence. "C'était par inadvertance seulement que ces articles avaient été rédigés dans des termes entraînant pour les parties contractantes l'obligation de recueillir et de communiquer des informations sur l'état sanitaire de leurs ports respectifs. C'est sur ma propre proposition, faite dans le comité, que la phraséologie a été changée de manière à n'exprimer que le vœu que chaque gouvernement obtienne, autant qu'il sera possible, des renseignements et les communique promptement aux autres parties contractantes. "Nous jugions qu'il était inutile de surcharger la convention internationale, qui pourrait émaner des délibérations de la Conférence, de clauses obligatoires qui n'étaient pas absolument essentielles pour atteindre le but proposé. Nous sommes néanmoins prêts à exprimer le vœu que tous les gouvernements civilisés adoptent certains principes d'administration sanitaire maritime, analogues à ceux récemment établis dans notre pays. C'est surtout cette dernière considération qui n'a amené à accéder à la troisième proposition du comité, émanée de l'honoable Délégué Spécial de Portugal.. J'y adhérais d'autant plus qu'il y ar une certaine identité de principes entre les règlements du code sanitaire maritime de son pays éclairé et ceux des États-Unis. Cependant, j'avais une certaine appréhension que l'introduction de cette proposition dans le rapport du comité ne fût considérée comme une admission que la publication et la distribution d'un bulletin hebdomadaire de données statistiques mortuaires seraient une adhésion suffisante aux demandes formulées dans les deux premières questions du mémorandum de M. Evarts. Cette crainte a déjà été réalisée. La proposition en question, conçue dans un esprit scientifique, en vue de résultats purement scientifiques, a subi une modification sensible par suite des manipulations habiles des experts dans les questions diplomatiques. Cette modification, il est vrai, paraît peu importante, mais elle a, en réalité, une signi fication de mauvais augure, puisqu'elle tend à prévenir l'adoption d'autres mesures pratiques (que nous considérons comme indispensables pour nous faire atteindre au but élevé auquel notre gouvernement veut arriver au moyen d'un système d'avertissements), et qu'elle a été faite, sans doute, exprès pour mener à cette fin. Ce but, comme il est exprimé dans le mémorandum de M. Evarts, est d'empêcher l'importation dans les Etats-Unis des maladies contagieuses et épidémiques, et particulièrement de la fièvre jaune et du choléra. J'ose affirmer, sans craindre une contradiction sérieuse, qu'un Bulletin hebdomadaire de statistique mortuaire, quelle qu'en soit la valeur sous d'autres rapports, est tout-à-fait insuffisant pour le but proposé. Les renseignements y contenus, bien que dignes de foi, arriveraient trop tard pour pouvoir être utilisés. Nous n'avons d'ailleurs aucune garantie que ces données soient dignes de foi. Sous plusieurs rapports elles sont erronées et souvent absolument fausses, et elles sont surtout sujettes à ces défaut salors que des renseignements exacts sont de la plus grande importance. Les préju dices réels ou supposés tels que l'annonce de l'existence d'une maladie contagieuse pourrait causer au commerce d'un port, fournit une excuse pour la suppression de ces faits tant qu'une telle suppression est possible. Pour recevoir promptement des renseignements sur un danger menaçant (et c'est là l'essentiel pour l'application efficace des mesures prophylactiques), il est indispensable d'employer des agents indépendants des influences locales, responsables envers le gouvernement auquel les renseignements sont communiqués. En un mot, si une nation a besoin de renseignements sûrs et dignes de foi concernant la condition sanitaire des ports étrangers avec lesquels elle maintient des rapports commerciaux par voie maritime, il lui faut recourir à ses propres agents, qui ont conscience de leur responsabilité et qui contrôleront soigneusement les renseignements qu'ils auront obtenus. Lorsque les autorités françaises se sont proposé de mettre fin à l'introduction fréquente du choléra dans les ports de la Méditerranée par la voie de la Mer Rouge, elles n'ont pas demandé aux gouvernements de la Turquie et de l'Égypte de publier des bulletins hebdomadaires sur la mortalité causée par le choléra à la Mecque, à Médine et dans les ports de la Mer Rouge, et de donner à ces bulletins la plus grande publicité possible. Elles se sont servi de moyens tout-à-fait différents et beaucoup plus pratiques pour atteindre au but proposé. Par leur succès, elles ont obtenu l'approbation et la reconnaissance de l'Europe entière. Ce système est exposé dans le rapport du ministre du commerce et de l'agriculture, adressé au Président de la République en 1849. Le ministre s'exprime ainsi: "L'ordonnance de 1847 a modifié matériellement le code sanitaire de notre pays. Non-seulement elle a réduit la durée des quarantaines, mais elle les a abolies sous de certaines conditions, pour les provenances de la Turquie et de l'Égypte, lorsque ces pays sont libres d'épidémies pestilentielles. Elle a, en outre (et c'est ce qui donne une importance particulière à cette ordonnance), établi sur des données rationnelles le nouveau système de mesures prophylactiques qu'elle prescrit. "Jusqu'à présent toutes les mesures préventives contre l'invasion de la maladie avaient été organisées sur les côtes seulement. Enfin il a paru plus simple et plu logique d'étendre la surveillance aux contrées mêmes d'où la maladie est originaire. Ce but a été atteint au moyen de la nomination par notre gouvernement (de France) de médecins-résidents en Turquie et en Égypte, chargés d'examiner les conditions sanitaires de ces pays et de régler les patentes de santé données aux navires à leur départ, mesure d'autant plus utile, qu'elle pourvoyait à l'introduction plus ou moins prompte de modifications importantes dans le régime de la surintendance sanitaire. "Je prie la Conférence d'observer comment une mesure destinée surtout à protéger la santé publique de l'Europe contre l'invasion des maladies infectieuses a servi en même temps les intérêts du commerce, en réduisant la nécessité des restrictions quarantenaires dans les ports d'arrivée. "Le succès brillant de ce système a provoqué des remarques à la Conférence Sanitaire Internationale de Paris, en 1851-52, et à Vienne, en 1874, où l'on a émis l'avis que de semblables mesures devraient être |