PROTOCOLE No. 3.

SÉANCE DU 24 JANVIER 1881.

Présidence de M. JOHN HAY.

L'an mil huit cent quatre-vingt-un, le vingt-quatre janvier, à deux heures de l'après-midi, la Conférence Sanitaire Internationale a tenu sa troisième séance en l'Hôtel du Département d'Etat.

Étaient présents:

MM. les Délégués

De l'Autriche-Hongrie: Comte Bethlen.

De la République Argentine: Señor Don Julio Carrié.
De Belgique: M. Georges Neyt et M. Édouard Sève.
Du Chili: Señor Don Francisco de Solano Asta-Buruaga.
De Chine: Chen Lan Pin.

Du Danemark: M. Carl Steen Andersen de Bille.

De l'Espagne: Señor Don Felipe Mendez de Vigo et M. le dr. Rafael Cervera.

Des États-Unis: M. John Hay, M. le dr. James L. Cabell, M. le dr. Thomas J. Turner, et M. J. Hubley Ashton.

De France: M. Maxime Outrey.

De la Grande-Bretagne: M. Edward Mortimer Archibald, C. B., et M. le dr. J. C. Taché.

D'Haïti: M. Stephen Preston.

Du Hawaï: M. Elisha H. Allen.

De l'Italie: M. le prince Camporeale.

Du Japon: Jushie Yoshida Kiyonari.

Du Mexique: Señor Don Juan N. Navarro et Señor Don Ignacio Alvarado.

Des Pays-Bas: Jonkheer Rudolph von Pestel et M. le dr. F. J. van Leent.

Du Portugal: M. le vicomte das Nogueiras et M. le professeur José Joaquim da Silva Amado.

De Russie: M. Michel Bartholomei.

De Suède et Norvége: M. le comte Carl Lewenhaupt.

De Turquie: Grégoire Aristarchi-Bey.

Le protocole de la dernière séance (12 janvier) a été présenté et approuvé.

M. le Délégué de la Grande-Bretagne présente le rapport du comité nommé par la Conférence dans sa précédente séance. Il demande en même temps la permission de faire observer qu'ayant été président du dit comité, il n'a pas eu l'occasion de discuter ni de voter. Il se réserve par conséquent le droit d'exprimer, en temps opportun, ses vues sur un ou deux points où son opinion diffère de celle du comité. Il donne ensuite lecture du rapport.

RAPPORT DU COMITÉ.

Le comité nommé le 12 janvier par la Conférence Sanitaire Internationale, convoquée par Son Excellence le Président des États-Unis, avait pour mission: “de délibérer et de rapporter ses conclusions, après examen des propositions des Délégués des États-Unis, des propositions contenues dans le mémoire présenté par le Délégué du Vénézuéla (M. CAMACHO), ainsi que de toutes les autres propositions qui pourraient lui être soumises par d'autres Délégués." Le comité, après avoir donné à ces matières la plus sérieuse attention, soumet à la considération de la Conférence, comme résultat de ses travaux, le préambule et les propositions qui vont suivre.

Le comité annexe à ce rapport un mémoire présenté par le dr. IGNACIO ALAVRADO, Délégué Spécial du Mexique, comme expression de ses vues et de ses opinions sur la matière en question.

PRÉAMBULE.

Tous les peuples, sans manquer à leurs obligations internationales, ont le droit imprescriptible de se défendre contre l'introduction des maladies contagieuses dans leurs territoires. Il arrive souvent, cependant, qu'on omet d'exercer ce droit, alors que le danger est imminent, ou qu'on fait de ce droit un exercice exagéré, à l'encontre d'un danger purement imaginaire. Ceci provient principalement de deux causes: 1o. De l'ignorance de l'état réel des choses au pays de provenance; 2o. De l'omission de donner aux autres pays connaissance des faits constatés.

M. SCHUMACHER s'ést opposé à l'adoption de ce préambule.

PROPOSITIONS FONDAMENTALES.

A. Le comité propose à la Conférence Sanitaire Internationale d'admettre, comme principe d'hygiène publique, qu'il est hautement désirable d'adopter un système international d'avertissements en matière de santé, comprenant avis donné de l'apparition et de la cessation des maladies contagieuses.

B. Que ce comité est d'avis qu'il serait hautement avantageux de permettre, dans les ports de mer des divers pays, que certaines inspections sanitaires fussent faites par les agents étrangers, en vertu de règles à intervenir pour la sauvegarde de la souveraineté et des intérêts commerciaux de chaque puissance.

M. SCHUMACHER s'est abstenu de voter.

PROPOSITIONS SPÉCIALES.

1. Il est à désirer que chaque gouvernement obtienne, autant que faire se pourra, en temps utile, des renseignements exacts et scientifiques touchant la santé publique, dans l'étendue de ses possessions.

M. SCHUMACHER s'est abstenu de voter.

2. Il est à désirer que chaque gouvernement communique, sans délai, ses renseignements aux autres parties contractantes.

M. SCHUMACHER s'est abstenu de voter.

3. Pour donner aux renseignements internationaux, en matière de santé publique, l'uniformité indispensable, chaque nation, représentée dans la Conférence, devrait publier un bulletin hebdomadaire de la statis.ique mortuaire de ses villes et ports de mer les plus importants.

Ont voté dans l'affirmative-MM. Dr. AMADO, SÈVE, SCHUMACHER, Dr. CERVERA, Dr. CABELL et Dr. ALVARADO.

Ont voté dans la négative-MM. les drs. TACHÉ et VAN LEENT.

4. Il est à désirer que chaque gouvernement fournisse, sans délai, aux consuls et autres agents accrédités par les gouvernements étrangers, dans les principales villes et dans les ports de mer, les renseignements dont il est question dans les précédentes propositions 1, 2 et 3.

MM. les drs. TACHÉ et VAN LEENT ont accepté cette proposition, sauf en ce qui a trait à la 3me proposition.

5. Il est à désirer que les consuls soient assistés par des médecins chargés de leur fournir tous les renseignements nécessaires.

Ces médecins devraient appartenir à un corps international de médecins hygiénistes on épidémiologistes résidant dans les villes où règnent des endémies ou des épidémies; les devoirs de ces médecins ne devant pas se borner à assister les consuls, mais s'étendre à l'étude scientifique des causes, des progrès, de la prophylaxie et du traitement des maladies contagieuses, et à donner des renseignements aux bureaux de santé des diverses nations, sur tout ce qui touche à la santé publique.

Ont voté dans l'affirmative-MM. Dr. AMADO, Dr. Van Leent, Dr. Cervera, M.
SÈVE-4.

Ont voté dans la négative-MM. les drs. TACHÉ et CABELL-2.
S'est abstenu de voter-M. le dr. ALVARADO—1.

6. Il est à désirer que chaque gouvernement consente à une inspection sanitaire suffisante de ses navires, avant et après le chargement, dans tous les ports de mer, par l'agent du pays de destination, sujette aux règles qui pourront être adoptées en vertu de conventions ou de traités.

Se sont abstenus de voter-MM. les drs. CERVERA et ALVARADO.

7. Il est à désirer que chaque pays consente à ce que ses navires fassent usage d'une patente internationale, dans la forme énoncée ci-après, cette patente devant porter la signature de l'agent accrédité du pays de destination, après examen, comme il est stipulé dans la 6me proposition. Dans le cas d'absence, d'abstention, ou d'empêchement quelconque de la part de tel agent au port de départ, le défaut de cette patente ne devrait comporter aucun préjudice pour le navire qui en serait dépourvu. Se sont abstenus de voter-MM. les drs. ALVARADO et CERVERA.

8. Les médecins appartenant au Corps Médical International devraient avoir le droit, dans les villes où ils se trouveront, d'examiner toutes choses dont l'inspection pourrait les aider à se former une idée exacte de l'état sanitaire d'un pays.

Ont voté dans l'affirmative-MM. Dr. ALVARADO, Dr. AMADO, Dr. CABELL, Dr. VAN LEENT, SEVE, Dr. CERVERA-6.

A voté dans la négative-M. le dr. TACHÉ-1.

9. Il n'y a que des médecins qui puissent se rendre bien compte de l'apparition et de l'existence des maladies épidémiques dans les villes et ports de mer; eux seuls peuvent en faire l'attestation; il résulte de là que l'autorité qui doit certifier des conditions de santé des villes et des ports de mer doit être représentée par un médecin responsable de ses actes. Dans le cas où la patente à donner au navire, à son départ, serait signée par un autre agent administratif, cet agent devrait être muni de renseignements officiels fournis par l'autorité médicale; sans ces renseignements, il lui serait impossible de donner un certificat de l'état sanitaire du navire. L'inspection d'un navire, en ce qui concerne ses conditions sanitaires, étant du domaine médical, il est à désirer

que l'officier chargé de cette inspection et de la délivrance des patentes de santé soit un médecin attaché au consulat.

M. le dr. TACHÉ a voté contre cette proposition.

10. Attendu que la nécessité de la permanence d'une organisation scientifique a été proclamée par ce comité, il est à désirer qu'une commission permanente soit établie. M. le dr. TACHÉ a voté contre cette proposition.

11. Il est à désirer que les patentes de santé données en exécution des règles inter nationales soient délivrées gratuitement.

MM. les drs. ALVARADO, AMADO et CERVERA se sont abstenus de voter.

12. Il est à désirer que les patentes données en vertu des règles internationales soient considérées comme preuve de l'état sanitaire du navire au moment de son départ. Adopté à l'unanimité.

Je,

au port de

PATENTE INTERNATIONALE DE SANTÉ.

(consul, agent consulaire, ou autre personne autorisée à signer), certifie par les présentes que le navire ci-après nommé quitte ce

port dans les circonstances ci-après détaillées

1. Condition sanitaire du navire (avant et après le charg ement, avec note de l'existence de bois carié, s'il y en a), noter les opérations de désinfection du navire,

2. État sanitaire de la cargaison:

3. État sanitaire de l'équipage:

4. État sanitaire des passagers:

5. État sanitaire des habillements, des provisions, de l'eau, de l'espace et de la ventilation:

PORT.

1. Etat sanitaire du port et des lieux adjacents

a. Maladies dominantes (s'il y en a).

b. Nombre de cas et nombre de morts de fièvre jaune, de choléra asiatique, de peste, de petite vérole ou de typhus, pendant la semaine qui a précédé im

médiatement le départ.

Nombre des cas

Fièvre jaune:

Choléra asiatique :
Peste:

Petite vérole:

Typhus:

Nombre de morts de

Fièvre jaune:
Choléra asiatique:

Peste:

Petite vérole:
Typhus:

e. Population d'après le dernier recensement:

d. Nombre total de morts du dernier mois :

2. Les circonstances pouvant exercer une influence sur la santé publique doivent être

consignées ici :

-, qui a

Je certifie que les renseignements ci-dessus ont été consignés par inspecté le dit navire personnellement; que j'ai tout lieu de croire ces renseignements exacts, et je certifie de plus que le dit navire quitte ce port, à destination de

(nom du pays),

En foi de quoi j'ai apposé ma signature et le sceau de mon bureau, au port de

PROPOSITION PRÉSENTÉE PAR LE DR. ALVARADO, DÉLÉGUÉ SPÉCIAL Du Mexique.

Les questions que le gouvernement des États-Unis a soumises à l'examen des différentes puissances et pour l'étude desquelles cette Conférence a été convoquée, sont clairement et expressément définies dans le mémorandum du 29 juillet 1880. La Conférence doit donc les examiner sous tous leurs points de vue, de même que toutes les propositions qui pourront surgir lors de leur examen ou qui pourront aider à leur solution.

Les questions dont il s'agit se lisent ainsi dans le texte :

"A. L'établissement d'un système international précis et satisfaisant pour la notification de l'existence de maladies contagieuses, et plus spécialement du choléra et de la fièvre jaune.

"B. La création d'un système uniforme et satisfaisant de patentes de santé. Les renseignements qui y seront consignés devront être considérés comme indiquant la véritable condition sanitaire du port de départ ainsi que du navire au moment de son départ."

A la suite de considérations exposées dans le présent rapport, le soussigné croit que le moyen d'obtenir le meilleur système d'avertissements internationaux sera la nomination ad hoc d'agents scientifiques et non l'emploi d'autres agents.

Ces agents devraient être au nombre de deux, savoir: un médecin nommé par le pays où sont situés les ports de mer dont on veut connaître l'état sanitaire, et un autre médecin nommé par le pays dont l'intérêt est de vérifier cet état de santé.

Le caractère scientifique de ces agents est une condition indispensable, attendu que les médecins sont, par le fait de leur profession, les seuls aptes à apprécier avec exactitude la situation sanitaire des localités. Toute autre personne, si instruite qu'on puisse la supposer, ne saurait faire ces observations, à raison du manque de connaissances médicales.

Pour développer cette idée et la rendre applicable, il est nécessaire de créer un système de bureaux scientifiques internationaux, soumis à des lois fondamentales et dirigés d'après des règlements uniformes.

A cet effet, toutes les puissances signataires du protocole final pourront nommer un médecin pour chaque port de mer ou ville où il leur semblera utile d'en avoir; ces médecins devront résider dans l'endroit assigné à chacun d'eux. La réunion de la majorité des médecins nommés par les diverses puissances, residant dans la localité, et présidés par la plus haute autorité civile de l'endroit, constituera le bureau international de santé de ce lien.

L'autorité civile délivrera à chaque bureau tous les renseignements demandés et qui pourront l'aider dans l'accomplissement de sa mission; par exemple, la liste des admissions journalières dans les hôpitaux civils et militaires, avec mention des maladies et le reste; ces renseignements pourront être vérifiés par un comité de ce bureau, quand la chose paraîtra requise.