Relatório da repartiçao dos negocios estrangeiros apresentado á Assembléa geral legislativa ... pelo ... ministro e secretario de estado ..., Volúmenes1-2Centro de Serviços Gráficos, 1898 |
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... Bureau by the Governments of United States , Mexico , and Canada . We earnestly request that the attention of your Congress may be called to this fact , and that steps be taken at its next session to extend to this Bureau a similar ...
... Bureau by the Governments of United States , Mexico , and Canada . We earnestly request that the attention of your Congress may be called to this fact , and that steps be taken at its next session to extend to this Bureau a similar ...
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... Bureau of American Republics the use of a frank for matter despatched by it in the mails , as has already been accorded by the United States and Mexico . I am instructed to bring this matter to the attention of Your Excel- lency's ...
... Bureau of American Republics the use of a frank for matter despatched by it in the mails , as has already been accorded by the United States and Mexico . I am instructed to bring this matter to the attention of Your Excel- lency's ...
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... Bureau international et entre les bureaux de poste des pays de l'Union , sont exemptées de l'affranchissement en timbres - poste ordi- naires et sont seules admises à la franchise . - 3. Les correspondances déposées en pleine mer à la ...
... Bureau international et entre les bureaux de poste des pays de l'Union , sont exemptées de l'affranchissement en timbres - poste ordi- naires et sont seules admises à la franchise . - 3. Les correspondances déposées en pleine mer à la ...
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... Bureau in- ternational de l'Union postale universelle , d'un Office central qui fonctionne sous la haute surveillance de l'Administration des postes suisses , et dont les frais sont supportés par toutes les Administrations de l'Union ...
... Bureau in- ternational de l'Union postale universelle , d'un Office central qui fonctionne sous la haute surveillance de l'Administration des postes suisses , et dont les frais sont supportés par toutes les Administrations de l'Union ...
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... Bureau international , et , s'il y a lieu , les taxes à percevoir par cette Administration en conformité de l'article 10 précédent . ARTICLE 25 1.- Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples Conférences ...
... Bureau international , et , s'il y a lieu , les taxes à percevoir par cette Administration en conformité de l'article 10 précédent . ARTICLE 25 1.- Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples Conférences ...
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Términos y frases comunes
50 centimos accordo Administração Administrations Allemã alta consideração Annexo anno articles artigo autorisação autre avail aviso boîtes Brazil Brazileiro buque bureau d'échange cartes postales Castro Cerqueira centavos colonias Commissão communicação Congresso Consul Convenção Convention cópia correio correspondances Cuba d'origine data decreto dépêche despezas destinataire destination deverão direitos disposições dispositions doit dous Encarregado de Negocios encommendas postaes envois Estados-Unidos être Federal Florianopolis FONTOURA XAVIER français Franceza General Dionisio Gobierno Government Griesinger Guatemala guerra indemnisação Italia Jaquirana Javary l'article l'envoi l'expéditeur l'Office l'Union latitude Legação Allemã lettres lieu Livre de Orange mandats maritimo Maxwell Ministerio das Relações navio Nombre Nombre Nombre objets Offices opportunidade paizes Palhoça pays Petropolis Phipps PIODA Porto Alegre portos poste presente protocollo receber reclamações refere Regulamento Relações Exteriores remettente Republica République Roth segundo seguranças Senhor Ministro serviço tambem taxa tenho a honra tratado União Unidos da America United States valeur déclarée valor declarado Vossa Excellencia
Pasajes populares
Página 8 - L'obligation de payer l'indemnité incombe à l'administration dont relève le bureau expéditeur. Est réservé à cette administration le recours contre l'administration responsable, c'est-à-dire contre l'administration sur le territoire ou dans le service de laquelle la perte a eu lieu.
Página 10 - ... et d'après le tarif du pays auquel appartient ou dont dépend ledit paquebot. Si le dépôt à bord a lieu pendant le stationnement aux deux points extrêmes du parcours ou dans l'une des escales intermédiaires, l'affranchissement n'est valable qu'autant qu'il est effectué au moyen de timbres-poste et d'après le tarif du pays dans les eaux duquel se trouve le paquebot.
Página 5 - ... imposes duties or other exactions upon the agricultural or other products of the United States, which in view of the free introduction of such sugar, molasses, coffee, tea and hides into the United States, he may deem to be reciprocally unequal and unreasonable...
Página 8 - Jusqu'à preuve du contraire, la responsabilité incombe à l'administration qui, ayant reçu l'objet sans faire d'observation, ne peut établir ni la délivrance au destinataire, ni, s'il ya lieu, la transmission régulière à l'administration suivante. Le payement de l'indemnité par l'office expéditeur doit avoir...
Página 5 - Jugs, containing each not more than one quart and more than one pint, or twenty-four bottles or jugs, containing each not more than one pint, SI.
Página 5 - ... duties or other exactions upon the agricultural or other products of the United States, which in view of the free introduction of such sugar, molasses, coffee, tea and hides into the United States he may deem to be reciprocally unequal and unreasonable, he shall have the power and it shall be his duty...
Página 141 - Les mandats de poste et les acquits donnés sur ces mandats, de même que les récépissés délivrés aux déposants, ne peuvent être soumis, à la charge des expéditeurs ou des destinataires des fonds, à un droit ou à une taxe quelconque en sus de la taxe perçue en vertu du § 1...
Página 55 - Neutral goods, with the exception of contraband of war, are not liable to capture under enemy's flag; 4. Blockades, in order to be binding, must be effective ; that is to say, maintained by a force sufficient really to prevent access to the coast of the enemy.
Página 15 - ... par jugement arbitral. A cet effet, chacune des Administrations en cause choisit un autre membre de l'Union qui n'est pas directement intéressé dans l'affaire. 2. La décision des arbitres est donnée à la majorité absolue des voix.
Página 9 - Si la perte a eu lieu en cours de transport sans qu'il soit possible d'établir sur le territoire ou dans le service de quel pays le fait s'est accompli, les Administrations en cause supportent le dommage par parts égales. [| 8. Les Administrations cessent d'être responsables des envois recommandés dont les ayants droit ont donné reçu et pris livraison. Article 9.