Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième série, Volumen20Dieterich, 1896 |
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... douane et en créera de nouveaux sur des points qui n'en étaient pas encore pourvus , à condition que les bureaux allemands opposés soient dotés d'attributions équivalentes , savoir : a ) les douanes de seconde classe de Praszka et de ...
... douane et en créera de nouveaux sur des points qui n'en étaient pas encore pourvus , à condition que les bureaux allemands opposés soient dotés d'attributions équivalentes , savoir : a ) les douanes de seconde classe de Praszka et de ...
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... douanes - barrières seront d ) créées à Karw et à Zakrzewo , et des points de passage à Gros- cienczyk , Rakowka , Upidamisch , Bakalarzewo et Czarnowka ; e ) la douane - barrière de Wilczyn e ) qui sera créée à la place du point de ...
... douanes - barrières seront d ) créées à Karw et à Zakrzewo , et des points de passage à Gros- cienczyk , Rakowka , Upidamisch , Bakalarzewo et Czarnowka ; e ) la douane - barrière de Wilczyn e ) qui sera créée à la place du point de ...
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... douane allemands en dehors des douanes situées sur les chemins de fer et dans les ports , aux douanes russes de première classe suivantes : Tauroggen , Georgenburg , Neschawa , Szipiorno , Weruschewo . § 5 . Il est entendu de part et d ...
... douane allemands en dehors des douanes situées sur les chemins de fer et dans les ports , aux douanes russes de première classe suivantes : Tauroggen , Georgenburg , Neschawa , Szipiorno , Weruschewo . § 5 . Il est entendu de part et d ...
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... douane des deux Pays . Les heures de service pour la ré- vision des passeports et des cartes de légitimation seront déterminées pour chaque arrondissement et pour chaque point - frontière , après accord spécial entre les autorités ...
... douane des deux Pays . Les heures de service pour la ré- vision des passeports et des cartes de légitimation seront déterminées pour chaque arrondissement et pour chaque point - frontière , après accord spécial entre les autorités ...
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... douane , en tenant compte , toutefois , des cas de force majeure . § 13 . Les droits d'emmagasinage pour les marchandises importées seront perçus par les douanes russes pour le nombre des jours effectifs de sé- jour dans les entrepôts ...
... douane , en tenant compte , toutefois , des cas de force majeure . § 13 . Les droits d'emmagasinage pour les marchandises importées seront perçus par les douanes russes pour le nombre des jours effectifs de sé- jour dans les entrepôts ...
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Términos y frases comunes
Affaires étrangères agreement anderen applicable Argentine arrangement articles Artikel auch Austria-Hungary autorisés Autriche-Hongrie Bangkok British certificate Chinese collector commerce commercial Congo Congress consul Contracting cooperage country customs déclaration dépôt Develle dispositions district douane duty enumerated États-Unis d'Amérique exempts exportés extradition foreign free frontière goods Gouvernement Government Grande-Bretagne Great Britain Guatemala Her Majesty His Royal Highness Honduras international iron or steel jeder kilogr kilogrammes kinds l'article Libéria made Majesty marchandises materials Ministre des Affaires named nationaux navire necessary oder officer pays person port Porto Rico poud pourront présente Convention President prisonniers de guerre produits provided purposes quarantine ratifications reciprocity regulations Republic République respective right Roumanie Russie same Schedule Schiff Secretary of State section sera Serbie seront Signed sind States of America subject take tarif taxe territoires thereof time trade transit Treasury Treaty United States vessel Waaren Washington year
Pasajes populares
Página 850 - Aucun témoin, quelle que soit sa nationalité, qui, cité dans l'un des deux Pays, comparaîtra volontairement devant les juges de l'autre Pays, ne pourra y être poursuivi ou détenu pour des faits...
Página 377 - Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majesté...
Página 539 - Suisse, sans y être soumis à aucun droit de patente, faire des achats pour les besoins de leur industrie et recueillir des commandes avec ou sans échantillons , mais sans colporter des marchandises.
Página 725 - Chaque prisonnier de guerre est tenu de déclarer, s'il est interrogé à ce sujet, ses véritables noms et grade et, dans le cas où il enfreindrait cette règle, il s'exposerait à une restriction des avantages accordés aux prisonniers de guerre de sa catégorie.
Página 10 - Belgique, destinés, soit à la consommation, soit à l'entre-posage, soit à la réexportation ou au transit, seront soumis au même traitement et ne seront passibles de droits ni plus élevés ni autres que les produits de la nation la plus favorisée sous ces rapports.
Página 760 - A fugitive criminal shall not be surrendered if the offence in respect of which his surrender is demanded is one of a political character...
Página 383 - Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets...
Página 748 - ... demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé.
Página 681 - ... ont résolu de conclure un arrangement à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires : Le Président de la République, M.
Página 420 - France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt: ces formalités seront les mêmes en France et en Belgique et elles seront réglées d'un commun accord entre les deux Gouvernements.