Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatique: sur lesquels sont etablis les relations et les rapports existant aujourd'hui entre les divers états souvernains du globe, depuis l'année 1760 jusqu'a l'époque actuelle, Volumen5Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy F.A. Brockhaus, 1849 |
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... stipulations , it shall al- ways be uuderstood , that the neutral property found on board such enemy's vessels shall be held and considered as enemy's property , and as such , shall be liable to detention and confiscation ; except such ...
... stipulations , it shall al- ways be uuderstood , that the neutral property found on board such enemy's vessels shall be held and considered as enemy's property , and as such , shall be liable to detention and confiscation ; except such ...
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... stipulations above expres- sed , relative to the visiting and examination of vessels , shall apply only to those , which sail without convoy , and when the said ves- sels shall be under convoy the verbal declaration of the commander of ...
... stipulations above expres- sed , relative to the visiting and examination of vessels , shall apply only to those , which sail without convoy , and when the said ves- sels shall be under convoy the verbal declaration of the commander of ...
Página 26
... stipulations des anciens traités , et aux priviléges accordés par la présente convention , aux sujets néerlandais et à leurs pro- priétés . ART . VI . Les sujets néerlandais ou leurs ayants cause pourront librement trafiquer , dans ...
... stipulations des anciens traités , et aux priviléges accordés par la présente convention , aux sujets néerlandais et à leurs pro- priétés . ART . VI . Les sujets néerlandais ou leurs ayants cause pourront librement trafiquer , dans ...
Página 48
... stipulations qui précèdent ( en tant qu'il n'y aurait pas déjà été pourvu par les traités existants ) s'appliqueront également à la navigation et au commerce , tant sur ceux des fleuves qui , dénommés aux articles 108 à 117 de l'acte du ...
... stipulations qui précèdent ( en tant qu'il n'y aurait pas déjà été pourvu par les traités existants ) s'appliqueront également à la navigation et au commerce , tant sur ceux des fleuves qui , dénommés aux articles 108 à 117 de l'acte du ...
Página 54
... stipulations de la présente convention resteront en vigueur pendant la durée de 10 ans , à dater du jour de l'échange des ratifications , et qu'elles auront leur effet plein et entier . ART . X. La présente convention devra être ...
... stipulations de la présente convention resteront en vigueur pendant la durée de 10 ans , à dater du jour de l'échange des ratifications , et qu'elles auront leur effet plein et entier . ART . X. La présente convention devra être ...
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Términos y frases comunes
additionnel agents anséatiques articles aura auront autorités bastimenti bâtiments nationaux belges Belgique Brême Britannic britannique capitaine cargaison chargement ci-dessus citizens citoyens commerciales conclu consuls contracting contraenti country Cracovie croiseurs Danemarck déclaration Deux-Siciles douanes établis États respectifs États-Unis États-Unis d'Amérique exportés favorisée Gesetzsammlung gouvernement grand-duché grand-duché de Hesse Grande-Bretagne Häfen Hanovre hautes parties contractantes Hesse importés Königreichs l'article l'autre État l'exportation l'industrie l'une des hautes lesdits lois Lubeck Maestà Majesté marchandises ment nation naufrage navigation navires nationaux néerlandais objets de commerce oder ottoman paese pavillon payer pays Pays-Bas perçus Portugal pourront présent traité présente convention priviléges produits du sol Prusse quelconque réciproquement règlements Republic république royaume royaume des Deux-Siciles Russie S. M. l'empereur same sarà saranno Sardaigne sardes Schiffen sera ratifié ships signé Staaten States stipulations subjects Sublime Porte sudditi sujets Sund tarif territoire tion tonnage Traité de commerce traite des noirs Uruguay vessels vice-consuls vigueur Zollverein
Pasajes populares
Página 327 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Página 554 - A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront, par l'exhibition, en original ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée.
Página 3 - And whenever such tribunal of either party shall pronounce judgment against any Vessel or goods or property claimed by the Citizens of the other party, the sentence or decree shall mention the reasons or motives, on which the same shall have been founded and an authenticated copy of the sentence or decree and of all the proceedings in the case shall, if demanded, be delivered to the Commander or Agent of Said Vessel, without any delay, he paying the legal fees for the same ARTICLE TWENTY SECOND.
Página 319 - Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales...
Página 273 - ... les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3...
Página 288 - Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des deux pays auraient éprouvées en mer, en se rendant dans les ports respectifs , seront réglées par les consuls de leur nation, à moins...
Página 132 - Consuls, or Commercial Agents and may be confined in the public prisons at the request and cost of those who shall claim them...
Página 114 - Sultan , d'une part , déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire , et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore ; et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Hautesse n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits; Et LL.