Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatique: sur lesquels sont etablis les relations et les rapports existant aujourd'hui entre les divers états souvernains du globe, depuis l'année 1760 jusqu'a l'époque actuelle, Volumen5Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy F.A. Brockhaus, 1849 |
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... produits de l'agriculture et les autres productions quelconques de son territoire , comme aussi elle renonce à l ... produit du sol ou de l'industrie de la Turquie , dans le but de le revendre pour la consommation dans l'intérieur de l ...
... produits de l'agriculture et les autres productions quelconques de son territoire , comme aussi elle renonce à l ... produit du sol ou de l'industrie de la Turquie , dans le but de le revendre pour la consommation dans l'intérieur de l ...
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... - poles qui frappent les produits de l'agriculture et les autres produc- tions quelconques de son territoire , comme aussi elle renonce l'u- sage des teskérès demandés aux autorités locales pour l'achat de 24 PAYS - BAS ET PORTE OTTOMANE .
... - poles qui frappent les produits de l'agriculture et les autres produc- tions quelconques de son territoire , comme aussi elle renonce l'u- sage des teskérès demandés aux autorités locales pour l'achat de 24 PAYS - BAS ET PORTE OTTOMANE .
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... produit du sol ou de l'industrie de la Turquie , dans le but de le revendre pour la consommation dans l'intérieur de l'empire ottoman , payeront , lors de l'achat ou de la vente , les mêmes droits qui sont payés dans les circonstances ...
... produit du sol ou de l'industrie de la Turquie , dans le but de le revendre pour la consommation dans l'intérieur de l'empire ottoman , payeront , lors de l'achat ou de la vente , les mêmes droits qui sont payés dans les circonstances ...
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... produits des terrains spécifiés dans l'article 6 de la présente convention , ni de ceux qui proviendront de la jouissance des droits utiles désignés dans l'article 5 . Les propriétaires de ces produits seront néanmoins assujettis aux ...
... produits des terrains spécifiés dans l'article 6 de la présente convention , ni de ceux qui proviendront de la jouissance des droits utiles désignés dans l'article 5 . Les propriétaires de ces produits seront néanmoins assujettis aux ...
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... produits agricoles , en se conformant , toutefois , aux lois de police et de douane de chaque État . La même faculté de libre navigation est réservée pour le trans- port des matériaux destinés aux travaux du Rhin . ART . XXII . La ...
... produits agricoles , en se conformant , toutefois , aux lois de police et de douane de chaque État . La même faculté de libre navigation est réservée pour le trans- port des matériaux destinés aux travaux du Rhin . ART . XXII . La ...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volumen5 Vista completa - 1849 |
Términos y frases comunes
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Pasajes populares
Página 327 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Página 554 - A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront, par l'exhibition, en original ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée.
Página 3 - And whenever such tribunal of either party shall pronounce judgment against any Vessel or goods or property claimed by the Citizens of the other party, the sentence or decree shall mention the reasons or motives, on which the same shall have been founded and an authenticated copy of the sentence or decree and of all the proceedings in the case shall, if demanded, be delivered to the Commander or Agent of Said Vessel, without any delay, he paying the legal fees for the same ARTICLE TWENTY SECOND.
Página 319 - Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales...
Página 273 - ... les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3...
Página 288 - Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des deux pays auraient éprouvées en mer, en se rendant dans les ports respectifs , seront réglées par les consuls de leur nation, à moins...
Página 132 - Consuls, or Commercial Agents and may be confined in the public prisons at the request and cost of those who shall claim them...
Página 114 - Sultan , d'une part , déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire , et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore ; et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Hautesse n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits; Et LL.