 | Great Britain. Foreign Office - 1924 - 1194 páginas
...britanniques. VI. Le Protocole demeure ouvert en favour des pays dont les representants n'ont signe aujourd'hui que la Convention principale, ou un certain nombre seulement des Conventions arretees par le Congres, a 1'effet de leur permettre d'adherer aux autres Conventions signees ce jour,... | |
 | Belgium - 1892 - 550 páginas
...l'Union postale universelle leurenlrée dans celle-ci, le protocole leur reste également ouvert. IV. Le protocole demeure ouvert en faveur des pays dont...signées ce jour, ou à l'une ou l'autre d'entre elles. V. Les adhésions prévues à l'article III ci-dessus devront être nQlifiées au gouvernement impérial... | |
 | Switzerland - 1899 - 1180 páginas
...le représentant a manifesté l'intention de ce piys d'adhérer à l'Union postale universelle. V. Le protocole demeure ouvert en faveur des pays dont...n'ont signé aujourd'hui que la Convention principale, on un ceriain nombre seulement des conventions arrêtées par le Congrès, à l'effet de leur permettre... | |
 | United States. Post Office Dept - 1885 - 1064 páginas
...Conventions, ou à l'une an l'antre d'eutr'elles, et le protocole leur rest« ouvert à cet eft'et. Ш. Le protocole demeure ouvert en faveur des pays dont les représentants n'ont signé aujourdbui que la Convention principale, ou un certain nombre seulement des Conventions arrêtées... | |
 | Netherlands - 1886 - 736 páginas
...Conventions, ou à l'une ou l'antre d'entr'elles, et le protocole leur reste ouvert à cet effet. m. Le protocole demeure ouvert en faveur des pays dont...Conventions signées ce jour ou à l'une ou l'autre d'entr'elles. IV. Les adhésions prévues aux articles I, II et III ci-dessus devront être notifiées... | |
 | Austria - 1886 - 490 páginas
...Conventions, ou à l'une ouTautre d'entre elles, et le protocole leur reste ouvert à cet effet. 1 III.. ! Le protocole demeure ouvert en faveur des pays dont...seulement des Conventions arrêtées par le Congrès, a l'effet de leur permettre d'adhérer aux autres Conventions signées ce jour, ou à l'une ou l'autre... | |
 | Hungary - 1886 - 550 páginas
...Conventions ou à l'une ou l'autre d'entre elles, et le protocole leur reste ouvert à cet effet. III. Le protocole demeure ouvert en faveur des pays dont...seulement des Conventions arrêtées par le Congrès a l'effet de leur permettre d'adhérer aux autres Conventions signées ce jour, ou à l'une oujU'autre... | |
 | France - 1886 - 868 páginas
...conventions, ou à Tune ou l'autre d'entre elles, et le Protocole leur reste ouvert à cet effet. in. Le Protocole demeure ouvert en faveur des pays dont...certain nombre seulement des conventions arrêtées par Je Congrès, à l'effet de leur permettre d'adhérer aux autres conventions signées ce jour, ou à... | |
 | Hungary - 1886 - 956 páginas
...d'entre elles, et le protocole leur reste ouvert à cet effet. III. Le protocole demeure ouvert eu faveur des pays dont les représentants n'ont signé...seulement des Conventions arrêtées par le Congrès a l'effet de leur permettre d'adhérer aux autres Conventions signées ce jour, ou à l'une ou l'autre... | |
 | Italy - 1886 - 1120 páginas
...Conventions ou à l'une ou à l'autre d'entre elles, et le protocole leur reste ouvert à cet effet. III. Le protocole demeure ouvert en faveur des pays dont les représentants n'ont s'gné aujourd'hui que la Convention principale, ou un certain nombre seulelement des Conventions arrêtés... | |
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Le protocole demeure ouvert en faveur des pays dont les représentants n'ont signé aujourd'hui que la Convention principale, ou un certain nombre seulement des Conventions arrêtées par le Congrès, à l'effet de leur permettre d'adhérer aux autres... 
