Frankreich, 1863. Le Gouvernement néerlandais nous a, de même, exprimé le voeu de No 474. voir établir sur des bases plus larges les relations des deux pays, et d'obtenir, 12. Jan. moyennant une équitable compensation, la jouissance des avantages acquis à l'Angleterre et à la Belgique. Nous nous sommes empressés de reconnaître avec le cabinet de la Haye ce qu'il y avait d'insuffisant, après notre grande réforme économique, dans les stipulations du Traité du 25 juillet 1840; et si cette convention n'est pas encore remplacée par un acte plus conforme aux idées libérales que la Hollande a eu l'honneur de mettre en lumière et en pratique avant la plupart des États de l'Europe, c'est que son système de droits d'accise a fait naître entre les négociateurs des deux pays des différences d'appréciation qui disparaîtront sans doute lorsque les États Généraux se seront prononcés sur le projet de réforme financière dont ils sont actuellement saisis. Le régime auquel sont soumis nos rapports de commerce et de navigation avec la Suède et la Norwége ne répond pas aux sentiments traditionnels d'amitié qui unissent la France et les États scandinaves. Les deux Gouvernements sont également convaincus de la nécessité d'y faire les modifications que comporte l'intimité de leurs relations politiques et que pourra leur suggérer une saine appréciation des intérêts qu'ils ont respectivement à protéger. Nous avons l'espoir que la mission qu'est venu remplir à Paris, il y a quelques mois, un haut fonctionnaire de l'Administration suédoise facilitera la conclusion d'un arrangement vivement désiré de part et d'autre. Notre système d'alliance commerciale est donc en voie de se compléter au nord et au centre de l'Europe, il est à la veille de recevoir vers le sud une heureuse extension. Comme nous l'avons dit au commencement de cet Exposé, les négociations ouvertes avec le royaume d'Italie pour la substitution amiable de nouveaux arrangements commerciaux et maritimes à nos anciennes conventions avec les divers États de la Péninsule sont très-avancées et même parvenues à leur terme pour quelques points importants. Dès le 13 juin dernier, les plénipotentiaires de LL. MM. l'Empereur et le Roi Victor-Emmanuel ont signé un traité de navigation qui n'attend, pour être soumis à la sanction souveraine, que la conclusion du traité de commerce auquel il se lie intimement. Ce dernier acte n'a été retardé que par quelques difficultés de détail qui ne touchent point aux questions essentielles, et dont la solution, facilitée par un mutuel esprit de conciliation, doit être considérée comme fort prochaine. Les deux Gouvernements n'ont point voulu d'ailleurs subordonner au règlement définitif de ces difficultés la protection réclamée par d'autres intérêts. Ainsi une convention pour la garantie réciproque de la propriété des oeuvres d'esprit et d'art a été conclue à Turin le 29 juin dernier; moins d'un mois après, le 26 juillet, une convention consulaire était signée à Paris. Le premier de ces actes, en reproduisant les stipulations principales des traités spéciaux intervenus successivement entre la France et l'ancien royaume de Sardaigne, les a complétées par l'addition des clauses empruntées aux arrangements analogues les plus récents et dont l'utilité a été démontrée par l'expérience. Quant à la convention du 6 juillet, les dispositions qu'elle renferme, basées sur une parfaite réciprocité, ont consacré en faveur des agents consulaires Staatsarchiv IV. 1863. 2 No. 474. des deux pays la concession définitive des priviléges dont ils jouissaient déjà en Frankreich, 12. Jan. vertu d'un accord tacite qui avait rendu applicable à tout le royaume d'Italie la convention du 14 février 1852 entre la France et la Sardaigne. 1863. Nous rappellerons ici la convention qui a été conclue, le 7 janvier 1862, entre la France et l'Espagne, pour régler, avec une précision devenue nécessaire, les attributions des consuls et la condition civile des sujets des deux États. Le Gouvernement de l'Empereur n'a qu'à se féliciter des résultats de cet arrangement, et il ne perd pas l'espoir de s'entendre, à une époque rapprochée, avec le Gouvernement de Sa Majesté Catholique, pour donner une satisfaction plus complète aux intérêts commerciaux des deux pays, dont la solidarité devient de plus en plus étroite par suite du développement des voies internationales de communication. Le traité de commerce du 13 mars dernier avec la Turquie a soulevé, sur quelques points du territoire ottoman, des difficultés d'interprétation, qui, déférées par notre ambassade au jugement de la Porte, ont été résolues dans le sens de nos justes réclamations. L'accroissement considérable de la population française dans les villes de Constantinople et d'Alexandrie, et la multiplicité d'affaires, ainsi que les conflits d'intérêts privés qui en ont été la conséquence naturelle, ont donné aux attributions judiciaires de nos agents, dans ces deux résidences, une extension qui ne paraît plus pouvoir se concilier avec l'accomplissement des autres devoirs de leur charge. Justement désireux d'assurer l'exercice régulier du droit si important que les traités ou capitulations conclus entre la France et la Porte ottomane confèrent à nos consuls dans les Échelles du Levant, le Gouvernement de l'Empereur vient de mettre à l'étude un projet d'adjonction de magistrats spéciaux aux tribunaux consulaires de Constantinople et d'Alexandrie. Les résultats satisfaisants qu'ont produit les mesures analogues adoptées déjà par l'Angleterre, la Grèce et l'Italie ne peuvent que faire augurer favorablement de l'institution projetée. Suivant avec une vive et naturelle sollicitude les phases successives de la crise américaine, le Gouvernement de l'Empereur ne s'est pas laissé décourager par l'insuccès de ses premières tentatives pour rendre à notre commerce aux États-Unis la sécurité nécessaire à ses opérations. Si nous n'avons pu jusqu'à ce jour obtenir le retrait des aggravations de tarif que des considérations financières ont fait décréter au détriment de l'intérêt commercial, les actives démarches de notre diplomatie paraissent avoir contribué, du moins, à arrêter le cabinet de Washington dans une voie si funeste aux transactions internationales. Nos échanges avec un pays dont les forces vives sont absorbées par une lutte aussi acharnée que stérile demeurent, du reste, strictement limités aux objets de première nécessité. Le département des affaires étrangères devait donc se préoccuper, avant tout, de protéger contre les éventualités de destruction ou de saisie les marchandises possédées par des sujets français sur le sol américain. A Haïti, un changement favorable apporté, sur nos instances, à la législation des patentes, vient de diminuer le nombre des priviléges dont jouissent, dans cette république, les négociants indigènes au détriment des Européens. Frankreich, Au Brésil, l'accord qui continue d'exister entre nos consuls et les No. 474. autorités locales pour l'application de la convention consulaire du 10 décembre 12. Jan 1860, nous permet de recueillir la plénitude des avantages que nous attendions de cet arrangement. Nous avons signé avec la république du Paraguay, le 9 août dernier, un traité de commerce et de navigation dont les ratifications ont dû être récemment échangées à l'Assomption, et qui remet en vigueur pour trois années les dispositions de celui de 1853. Nos rapports avec la Confédération Argentine reposent encore sur la convention provisoire de 1840; mais, désirant leur donner pour base des stipulations plus précises, le département des affaires étrangères s'est mis en mesure d'entamer, dès que les circonstances s'y prêteraient, la négociation d'un traité complet et définitif. La situation est à peu près la même pour l'Uruguay, et, d'après les dispositions favorables que ces deux États ont manifestées, il y a lieu d'espérer que l'année ne s'achèvera pas sans que nous ayons assuré à nos intérêts commerciaux le complément de garantie qu'ils réclament dans cette partie de l'Amérique du Sud. Le vote des crédits législatifs nécessaires a permis au département des affaires étrangères d'organiser en Chine notre service consulaire sur des bases assez larges pour donner satisfaction aux légitimes exigences de notre commerce. La création des nouveaux postes de Hong-Kong, Canton, Tien-Tsin et HangKao encouragera nos nationaux à lutter d'initiative avec le commerce britannique, et secondera l'impulsion que l'ouverture toute récente des lignes françaises de navigation de l'Indo-Chine ne peut manquer d'imprimer à nos échanges avec l'extrême Orient, et, en particulier, à l'exportation des soies chinoises, de plus en plus appréciées par notre industrie. Nos établissements au Japon restent stationnaires, malgré les efforts des agents de l'Empereur pour assurer le développement normal des relations de nos nationaux avec les indigènes. Toutefois, il est permis d'espérer que les pourparlers qui ont eu lieu récemment à Paris avec les ambassadeurs japonais n'auront pas été infructueux. Le Gouvernement français n'a pas cherché seulement à agrandir les débouchés qu'offrent à l'excédant de notre production agricole et manufacturière les contrées depuis longtemps exploitées par le commerce européen; il s'est, en outre, attaché à en ouvrir de nouveaux dans des régions jusqu'ici peu accessibles à nos entreprises. Les clauses qu'il a introduites dans les traités conclus avec le souverain de la Cochinchine et celui de Madagascar garantissent, dans ces deux pays, des avantages permanents à nos négociants et à nos navigateurs. Le roi Radama II a voulu que le régime de franchise commerciale inauguré à Madagascar par son initiative reçût la consécration du droit diplomatique. Cette ile, où nos nationaux jouiront désormais d'une entière sécurité sous la protection d'un agent officiel du Gouvernement de l'Empereur, fournira un vaste champ à leur activité, tandis que l'établissement d'une agence consulaire française dans le royaume de Dahomey favorisera l'essor de nos opérations sur la côte occidentale du continent africain. 1863. No. 475. Frankreich, 20. Mai 1862. No. 475. FRANKREICH. - Der Kaiser an den Min. d. Ausw. der römischen Frage. Grundzüge zur Lösung 20 mai 1862. Monsieur le ministre, plus la force des choses nous maintient, relativement à la question romaine, dans une ligne de conduite également éloignée des deux partis extrêmes, plus cette ligne doit être nettement tracée, pour prévenir désormais l'accusation sans cesse renouvelée de pencher tantôt d'un côté, tantôt de l'autre. Depuis que je suis à la tête du Gouvernement en France, ma politique a toujours été la même vis-à-vis de l'Italie: seconder les aspirations nationales, engager le Pape à en devenir le soutien plutôt que l'adversaire, en un mot, consacrer l'alliance de la religion et de la liberté. Depuis l'année 1849, ой l'expédition de Rome fut décidée, toutes mes lettres, tous mes discours, toutes les dépêches de mes ministres ont invariablement manifesté cette tendance et, suivant les circonstances, je l'ai soutenue avec une conviction profonde, soit à la tête d'un pouvoir limité, comme Président de la République, soit à la tête d'une armée victorieuse sur les bords du Mincio. Mes efforts, je l'avoue, sont venus jusqu'à présent se briser contre des résistances de toutes sortes, en présence de deux partis diamétralement opposés, absolus dans leurs haines comme dans leurs convictions, sourds aux conseils inspirés par le seul désir du bien. Est-ce une raison pour ne plus persévérer, et abandonner une cause grande aux yeux de tous et qui doit être féconde en bienfaits pour l'humanité? ¶ Il y a urgence à ce que la question romaine reçoive une solution définitive, car ce n'est pas seulement en Italie qu'elle trouble les esprits; partout elle produit le même désordre moral, parce qu'elle touche à ce que l'homme a le plus à cœur, la foi religieuse et la foi politique. Chaque parti substitue aux véritables principes d'équité et de justice son sentiment exclusif. Ainsi, les uns, oubliant les droits reconnus d'un pouvoir qui dure depuis dix siècles, proclament, sans égard pour une consécration aussi ancienne, la déchéance du Pape; les autres, sans souci de la revendication légitime des droits des peuples, condamnent sans scrupule une partie de l'Italie à une immobilité et une oppression éternelles. Ainsi, les uns disposent d'un pouvoir encore debout comme s'il était abattu, et les autres d'un peuple qui demande à vivre comme s'il était mort. ¶ Quoi qu'il en soit, le devoir des hommes d'État est d'étudier les moyens de réconcilier deux causes que les passions seules présentent comme irréconciliables. Échouerait-on, la tentative ne serait pas sans quelque gloire, et, dans tous les cas, il y a avantage à déclarer hautement le but vers lequel on tend. Ce but est d'arriver à une combinaison par laquelle le Pape adopterait ce qu'il y a de grand dans la pensée d'un peuple qui aspire à devenir une nation, et, de l'autre côté, ce peuple reconnaîtrait ce qu'il y a de salutaire dans un pouvoir dont l'influence s'étend sur l'univers entier. Au premier abord, en considérant les préjugés et les rancunes, également vivaces de chaque côté, on désespère d'un résultat favorable. Mais si, après avoir examiné le fond des choses, on interroge la raison et le bon sens, on aime à se persuader que la vérité, cette lumière divine, finira par pénétrer dans les esprits et montrer dans tout son jour l'intérêt suprême et vital qui engage, qui oblige les partisans de deux causes opposées á s'entendre et à se réconcilier. Quel est d'abord l'intérêt de l'Italie ? C'est d'écarter autant qu'il dépend d'elle les dangers qui la menaçent, d'atténuer les inimitiés qu'elle a soulevées, enfin de renverser tout ce qui s'oppose à sa légitime ambition de se reconstituer. Pour vaincre tant d'obstacles, il faut les envisager froidement. L'Italie, comme État nouveau, a contre elle tous ceux qui tiennent aux traditions du passé; comme État qui a appelé la révolution à son aide, elle inspire la défiance à tous les hommes d'ordre. Ils doutent de sa vigueur à réprimer les tendances anarchiques, et hésitent à croire qu'une société puisse s'affermir avec les mêmes éléments qui en ont bouleversé tant d'autres. Enfin, à ses portes, elle a un ennemi redoutable, dont les armées et le mauvais vouloir facile à comprendre seront longtemps encore un danger imminent. Ces antagonismes déjà si sérieux le deviennent davantage en s'appuyant sur les intérêts de la foi catholique. La question religieuse aggrave de beaucoup la situation et multiplie les adversaires du nouvel ordre de choses établi au delà des Alpes. Il y a peu de temps, le parti absolutiste était le seul qui lui fût contraire. Aujourd'hui, la plupart des populations catholiques en Europe lui sont hostiles, et cette hostilité entrave non-seulement les intentions bienveillantes des gouvernements rattachés par leur foi au SaintSiége, mais elle arrête les dispositions favorables des gouvernements protestants ou schismatiques qui ont à compter avec une fraction considérable de leurs sujets. Ainsi, partout, c'est l'idée religieuse qui refroidit le sentiment public pour l'Italie. Sa réconciliation avec le Pape aplanirait bien des difficultés et lui rallierait des millions d'adversaires. D'autre part, le Saint-Siége a un intérêt égal, sinon plus fort, à cette réconciliation; car si le Saint-Siége a des soutiens zélés parmi tous les catholiques fervents, il a contre lui tout ce qui est libéral en Europe. Il passe pour être en politique le représentant des préjugés de l'ancien régime et, aux yeux de l'Italie, pour être l'ennemi de son indépendance, le partisan le plus dévoué de la réaction. Aussi est-il entouré des adhérents les plus exaltés des dynasties déchues, et cet entourage n'est point fait pour augmenter en sa faveur les sympathies des peuples qui ont renversé ces dynasties. Cependant, cet état de choses nuit moins encore au Souverain qu'au Chef de la religion. Dans les pays catholiques où les idées nouvelles ont un grand empire, les hommes mêmes les plus sincèrement attachés à leurs croyances sentent leur conscience se troubler et le doute entrer dans leurs esprits, incertains qu'ils sont de pouvoir allier leurs convictions politiques avec des principes religieux qui sembleraient condamner la civilisation moderne. Si cette situation, pleine de périls, devait se prolonger, les dissentiments politiques risqueraient d'amener des dissidences fàcheuses dans les croyances mêmes. L'intérêt du Saint-Siége, celui de la religion exigent donc que le Pape se réconcilie avec l'Italie; car ce sera se réconcilier avec les idées modernes, retenir dans le giron de l'Église deux cents millions de catholiques et donner à la religion un lustre nouveau en montrant la foi secondant les progrès de l'humanité. Mais sur quelle base fonder une oeuvre si désirable? Le Pape, ramené à une saine appréciation des choses, compren No. 475. Frankreich, 20. Mai 1862 |