Frankreich, 1862. No. 578. finitivement arrêtées feront prévaloir dans l'avenir les idées dont la Conférence avait 18. Sept. à s'inspirer pour la pacification de la Serbie. Ainsi que vous le verrez, il n'y aura plus désormais dans la Principauté de population musulmane, ni, par conséquent, d'autre juridiction que la juridiction serbe. Si la Porte garde quatre points fortifiés placés sur la frontière, ces quatre positions seront approvisionnées par le Danube et par la Save, et rien ne pourra motiver, à cet égard, de conflits entre l'autorité serbe et l'autorité turque. ¶ Le Gouvernement ottoman a compris qu'il convenait à ses propres intérêts d'assurer une nouvelle force aux garanties stipulées en vue de maintenir la tranquillité dans la capitale de la Serbie. A cet effet, le Gouvernement du Sultan a préparé et soumis à la Conférence des instructions qui formeront dorénavant la règle invariable de conduite des gouverneurs de Belgrade, et les Représentants des Puissances ont pris acte de cette communication comme d'un engagement. Le bombardement, considéré comme moyen d'intimidation ou de punition, y est formellement réprouvé. D'autre part, la Porte s'engage, non-seulement à n'entretenir dans les forts que des garnisons proportionnées à leur étendue et aux besoins de la défense, mais, en outre, à ne pas donner à l'armement de la citadelle de Belgrade, du côté de la ville, un caractère menaçant. Le Gouvernement ottoman a même promis d'examiner si, en restaurant les murailles de la forteresse il ne pourrait pas reculer les ouvrages avancés qui sont tournés vers la ville, et il s'éclairera sur ce point de l'avis de la Commission mixte européenne, dans laquelle nous avons seulement à regretter l'absence d'un officier de la Principauté. Vous remarquerez en même temps, Monsieur, qu'en aucun cas il ne pourra être touché à une seule maison du quartier serbe sans le consentement du Prince et des propriétaires. Après les prétentions qui s'étaient élevées au sujet de l'extension du glacis de la forteresse, je n'ai pas besoin d'insister sur l'importance de ce résultat. Une des questions les plus épineuses a été celle de la limitation de l'armée serbe. La Porte a déclaré, dans l'article 11, qu'elle trouve naturel que cette armée soit strictement fixée à ce qui est nécessaire pour assurer la tranquillité et l'ordre intérieur du pays. Mais l'Ambassadeur de Sa Majesté et M. le Prince Lobanoff ont fait observer qu'ils ne pouvaient considérer cette opinion que comme personnelle à la Porte et n'engageant en rien l'interprétation que les Puissances pourraient, le cas échéant, avoir à faire des hatti-chérifs, et c'est purement et simplement à l'esprit de ces actes que la Conférence a cru devoir se référer. ¶ Du reste, la limitation de l'armée serbe sera l'objet d'une négociation particulière entre la Porte et le Prince, et elle sera traitée à l'amiable, concurremment avec la limitation des garnisons ottomanes. Je tiens à constater en terminant que, dans le cours de ces laborieux débats, l'Ambassadeur de Sa Majesté a fait preuve d'un sentiment de conciliation auquel tous ses collègues se sont plu à rendre la plus entière justice. Tout en sauvegardant, dans une juste mesure, l'amour-propre de la Turquie, la solution intervenue est conçue de manière à consacrer les droits de la Serbie et à lui assurer la position qui lui appartient. Le Gouvernement du prince Michel l'examinera, nous n'en doutons pas, avec sagesse et impartialité, et il se convaincra que la situation de la Principauté s'en trouve sensiblement améliorée. Quant au Gouvernement de l'Empereur, en tenant compte des circonstances et Frankreich, des résultats obtenus, il ne peut qu'applaudir à l'esprit dans lequel a été rédigé No. 578. un arrangement qui réussira, nous l'espérons, à prévenir le retour des événements 18. Sept. qui ont nécessité l'intervention collective des Puissances. 1862. Thouvenel. No. 579. FRANKREICH. — Min. d. Ausw. a. d. kais. Botschafter in Constantinopel. Paris, le 19 septembre 1862. - Monsieur le Marquis, la lecture attentive de l'arrangement relatif à la Serbie que vous avez signé avec vos collègues et avec les ministres du Sultan m'a confirmé dans l'impression que je vous exprimais dans ma dernière dépêche. En tenant compte des circonstances et en examinant les résultats obtenus, on ne saurait méconnaître les avantages réels acquis à la Principauté, et qui constituent pour elle un progrès véritable. Nous avons donc appris avec plaisir la signature de cet arrangement, et je ne puis que vous féliciter de nouveau de la part que vous avez prise à la conduite et à la conclusion de cette affaire. Le Gouvernement du prince Michel, en regrettant peut-être qu'une satisfaction plus complète n'ait pas pu être donnée à ses voeux sur tous les points, reconnaîtra cependant, je l'espère, le bénéfice qui résulte pour la Serbie de ces conditions qui vont régler désormais ses rapports avec la Turquie, et qui laissent l'avenir ouvert aux améliorations que le temps peut amener. En annonçant à M. Tastu la conclusion de l'arrangement, je l'invite à s'inspirer de ces considérations et des observations présentées dans vos dépêches, que je lui fais sommairement connaître, pour recommander autour de lui la sagesse et la prudence, et pour bien faire comprendre au Gouvernement serbe l'intérêt qu'il a à s'assurer, en s'accommodant de sa situation nouvelle, tout le profit qu'il en peut tirer pour son développement intérieur. A Mr. le Marquis de Moustier, etc., Constantinople. Thouvenel. No. 580. TÜRKEI. Der Grossvezier a. d. Fürsten Michael von Serbien. Das Er- - 17 septembre 1862. Mon prince, J'ai l'honneur d'envoyer ci-joint à Votre Altesse une copie authentique du protocole définitivement arrêté, le 4 septembre 1862, entre la Sublime-Porte et Leurs Excellences les représentants des Puissances garantes, relativement aux affaires de la Servie. Sa Majesté Impériale le sultan, ayant bien voulu sanctionner tout le contenu de ce document, le firman nécessaire sera expédié immédiatement à Son Excellence le Gouverneur de Belgrade, pour être communiqué à Votre Altesse, conformément aux termes du préambule dudit Türkei, 1862. No. 580. protocole, aussitôt que, de concert avec Votre Altesse, on aura fait disparaître 17. Sept. toutes les traces des malheureux événements qui, nous l'espérons, ne se renouvelleront jamais. La Sublime - Porte est persuadée, mon prince, que Votre Altesse trouvera, dans ce qui vient d'être décidé, une nouvelle et éclatante preuve de la haute bienveillance dont elle est réellement animée à l'égard de la nation serbe. L'auguste suzerain ne doute pas non plus que le prince distingué qui est appelé à la gouverner ne consacre tous ses efforts au développement de la prospérité et du bien-être de cette intéressante population, tout en restant fidèle aux lois fondamentales comme aux obligations reconnues et garanties par les traités. De son côté, le Gouvernement impérial ne négligera rien, Votre Altesse peut en être persuadée, pour asseoir ses relations avec la Principauté sur la base d'une confiance mutuelle. ¶ Veuillez agréer, etc. ག A S. A. le prince Michel Obrenowitch, etc. Fuad. No. 581. No. 581. Bemerkungen SERBIEN. - Fürst Michael a. d. Grossvezier des Sultans. Altesse, Par sa lettre du 17 septembre, Votre Altesse a bien voulu me communiquer le protocole arrêté le 4 septembre entre la Sublime-Porte et Leurs Excellences les représentants des Puissances garantes, relativement aux derniers événements de Belgrade. Ces événements regrettables, Altesse, m'avaient bien douloureusement affecté, et, confiant dans les sentiments de justice et de bienveillance de la Sublime - Porte et des Puissances garantes, j'attendais avec impatience que, dans l'intérêt commun, des mesures convenables fussent adoptées pour rendre impossible le retour de pareils malheurs. Mais plus ma confiance était grande, plus j'ai été affligé de voir que l'arrangement qui a été adopté ne présente pas, sous certains rapports, des conditions que je croyais être en droit d'attendre de la justice et des bonnes dispositions de la Sublime-Porte et des Puissances garantes. En effet, 10 Le fait de bombardement, cause de tant de malheurs, ne se trouve pas même blâmé ni condamné, soit directement, soit indirectement. Tandis que les pertes éprouvées par des Musulmans à la suite du bombardement doivent être dédommagées, les innocentes victimes du bombardement se trouvent, sans le moindre égard ni compensation, abandonnées à leur triste sort. Le principal grief de la Servie, la cause de tant de ruines, la source de toute défiance pour l'avenir, ne sont donc pris en aucune considération. 20 Quoiqu'il ait été démontré que, loin d'avoir été attaquée par les Serbes, la forteresse de Belgrade elle-même a commis agression sur une ville sans défense, on a néanmoins pourvu, par des mesures matérielles à prendre au détriment de la ville, à l'accroissement de sa sécurité et de sa force. Après avoir déclaré nécessaire, pour l'élargissement de l'esplanade, la démolition du quartier appelé musulman qui pourtant contient un plus grand nombre d'habi Serbien, Sept. 1862. tations non musulmanes que purement musulmanes jusqu'à une ligne qui No. 581. passerait par le Teché de Schéik - Hassan et la mosquée d'Ali - Pacha vers le Danube, le protocole autorise la commission militaire à pousser cette ligne de démolition un peu plus loin, si la Sublime - Porte le trouve indispensable, de manière que la démolition de la ville pourrait prendre des proportions tout à fait inattendues, sans nécessité réelle, et en tous cas hors de rapport avec l'espace libre du côté des autres parties de la forteresse. ¶ Bien plus, le protocole impose au Gouvernement serbe de s'entendre avec le Gouvernement ottoman sur l'expropriation de quelques maisons du quartier exclusivement serbe, que des juges compétents considéraient nécessaires pour compléter l'esplanade. Ainsi, non-seulement la Servie se voit déçue dans sa juste attente de se voir placée à l'abri d'une agression ultérieure de la forteresse, mais encore des maisons serbes devraient être sacrifiées pour la convenance de la forteresse, et le Gouvernement serbe devrait lui-même coopérer à rendre plus formidable une menace qui a déjà pu une fois se réaliser impunément. 3o Quant aux garanties morales, les seules que le protocole contienne contre le renouvellement d'une agression non provoquée, la triste expérience des événements récents a démontré suffisamment combien les excellentes intentions du Gouvernement impérial peuvent être éludées, et combien de faits inqualifiables peuvent se passer impunément pour leurs auteurs et sans dédommagements pour leurs victimes. Telles sont, Altesse, les pensées et les réflexions que la lecture du protocole a produites en moi, et sur lesquelles il m'est impossible de ne pas m'ouvrir à Votre Altesse. J'aurais éprouvé un sentiment de vrai bonheur si, au lieu d'avoir à soumettre à Votre Altesse des observations en faveur desquelles j'invoque toute son attention éclairée et bienveillante, j'avais pu saluer dans l'arrangement intervenu une nouvelle ère de relations confiantes et bienveillantes, stables et durables, que j'ai toujours appelées de mes voeux, et auxquelles je suis disposé à coopérer de la manière la plus cordiale, étant convaincu qu'elles sont de nature à servir efficacement les intérêts communs les plus chers de l'empire et de cette principauté. J'ose compter sur la haute bienveillance de Sa Majesté Impériale, mon auguste suzerain, pour espérer que cet acte de franchise de ma part sera accueilli avec indulgence. J'aurais agi contre ma conviction et ma loyauté envers mon auguste suzerain, si, dissimulant la gravité de la situation où les derniers événements m'ont placé malgré moi, je m'abstenais d'appeler l'attention de la Sublime-Porte sur des points qui m'ont paru peú propres à inaugurer une ère de confiance et de bienveillance, qu'il est dans les généreuses intentions de Sa Majesté Impériale de favoriser, et dont je serais le premier à saluer et à bénir l'avénement. ¶ J'ai à coeur de dire à cette occasion à Votre Altesse que cette opinion que je lui soumets sur certains points de l'arrangement ne me fera nullement dévier de la voie droite et n'affaiblira en rien l'intérêt que j'attache à la conservation de la paix et des bonnes relations avec les autorités de S. M. le sultan. La franchise avec laquelle j'agis devrait me dispenser de donner à Votre Altesse d'autres gages de la droiture de mes sentiments. Néanmoins, Altesse, je proteste formellement de la sincérité de mes paroles et de la Serbien, No. 581. droiture de mes intentions. En priant Votre Altesse de vouloir bien mettre Sept. aux pieds de Sa Majesté Impériale le tribut de mes profonds hommages, je profite de cette occasion pour lui offrir l'assurance de mes sentiments de haute considération. 1862. A S. A. Fuad-Pacha, etc. Michel Obrenovitch. No. 582. Serbien, 9. Juli 1862. SERBIEN. No. 582. Fürst Michael a. d. k. grossbrit. Min. d. Ausw. Klagen über das Bombardement von Belgrad und Bitte um den Schutz Englands*). My Lord, -- Belgrade, June 29 (July 9), 1862. The Government of Her Majesty the Queen is aware of the violence and aggression of which the Servian people have recently been the victim. At a time when my officials were making every possible effort to maintain order and ensure the public tranquillity, a bombardment, without example in history, in defiance of all laws human and Divine, without any warning, without even any motive, as has been agreed by the consular body, threw terror into the population and transformed the capital of my country, the centre of the commerce and wealth of all Servia, into a deserted and ruined town. The fruit of so much labour, the fortunes of thousands of families have been destroyed and lost, a city hitherto prosperous has been driven backwards 20 years, and God alone knows how and when it will be possible to repair this great evil which has come upon us in the midst of profound peace, when, on the faith of treaties and under the guarantee of the European Powers, we thought ourselves in perfect security. True, my Lord, to all the laws of good faith, I did not hesitate to repress the natural enthusiasm of my people for their brethren of the Herzegovina and of Bosnia, and even to make sacrifices trying to my feelings (douloureux à mon coeur) with the sole object of failing in no respect in my duty of loyalty towards the suzerain, and of preventing ulterior complications and disasters. In acting thus, my Lord, I was very far from thinking that the ruin of the town of Belgrade and the lamentable consequences which result from it, would be the recompense of such conduct. I beg your Lordship to judge yourself whether it is possible for Servia to resign herself to so desperate a fate. Can the Government of Her Majesty the Queen leave the country a prey to continual terror, at the mercy of the most simple accident, or even of pure chance? Can it, above all, undo the work of humanity and civilization which it has, up to the present time, in common with other Powers, guaranteed and encouraged in Servia? I should fear to trespass too long on your attention, my Lord, in submitting to your consideration all that I have to say on this important subject. The Government of Her Majesty the Queen, also, is acquainted with my claims. worden. *) Dieses Actenstück ist uns nur in der englischen Uebersetzung zugänglich ge D. Red. |