...additionnelle sera ratifiée, et les ratifications seront échangées à Berne le plus tôt possible. Elle entrera en vigueur dix jours après sa publication...formes prescrites par la législation des deux pays. Les dispositions <|iii précèdent auront i;i même durée (|ue la convention du 13 mai 1874, à laquelle...

...sera ratifié, et les ratifications en seront échangées, à Paris, aussitôt que faire se pourra. 11 entrera en vigueur dix jours après sa publication...dans les formes prescrites par la législation des pays respectifs. Chacune des parties contractantes pourra, en tout temps, mettre fin au traité, en...

...dépêches d'Etat que celles que les autorités ci-dessus énumérées s'adressent les unes aux autres. En foi de quoi , les soussignés ont dressé la présente déclaration , qu'ils ont signée en double expédition et revêtue du cachet de leurs armes. Fait à Stockholm, le 19« jour...

...additionnelle sera ratifiée et les ratifications seront échangées a Lisbonne le plus tôt possible. Elle entrera en vigueur dix jours après sa publication...formes prescrites par la législation des deux pays; elle aura la même durée que la convention du 8 mars i 873 à laquelle elle se rapporte. En foi de...

...territoire des États intermédiaires seront à la charge de l'État réclamant. Art.il. Le présent traité entrera en vigueur dix jours après sa publication...dans les formes prescrites par la législation des parties contractantes. Depuis ce moment, le traité sur l'extradition des malfaiteurs conclu le 2 février...

...conformant aussi exactement que possible aux stipulations du présent traité. Art. 15. Le présent Irailé entrera en vigueur dix jours après sa publication dans les formes prescrites par la législation d«s pays respectifs. Chaque partie peut, en tout temps, mettre fin au traité en donnant à l'autre,...

...de l'envoi et de la restitution des pièces de conviction et documents. ART. 17. Le présent traité entrera en vigueur dix jours après sa publication dans les formes prescrites par les lois des deux pays. Chacune des parties contractantes pourra, en tout temps, le dénoncer en prévenant...

...définitive, au Gouvernement du pays auquel appartient le condamné. ARTICLE 19 Le présent traité entrera en vigueur dix jours après sa publication dans les formes prescrites par les lois des deux pays. Les faits antérieurs à la mise en vigueur du Traité ne pourront être l'objet...

...lois constitulloEneues de ceux des États contractants qui sont tenus d'en provo<|ii?' l'application.' En foi de quoi les soussignés ont dressé la présente Déclaration qu'ils ont revêtue du cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 Novembre 1866. (LS) Signé MOUSTIEK. (LS) Signé...

...lois constitution nelles de ceux des États contractants qui sont tenus d'en provoque r l'application. En foi de quoi les soussignés ont dressé la présente Déclaration , qu'ils ont revêtue du cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 Novembre 1866. (LS) Signé MOHSTIBR. (LS} Signé...