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" Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence, les Hautes Parties contractantes conviennent de ne porter aucune... "
Neutralitätserlasse 1854 bis 1904: Ein hifsmittel zum studium des russisch ... - Página 238
1904 - 65 páginas
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Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ...

Austria - 1891
...pouvoirs respectifs, trouvtis en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivauts: Article I. Le Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, ä tont navire de commerce ou de guerre, saus distinctiou de pavillou. En consequence, les...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumen51

1891
...pouvoirs respectifs, trouve's en bonne et due forme, sout convenus des Articles suivants: — Article I. Le Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, ä tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conse"quence, les...
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Parliamentary Papers, Volumen110

Great Britain. Parliament. House of Commons - 1888
...Articles suivants : — I. Sa Majeste Imperiale le Sultan et Son Altesse le Khedive de"clarent que le Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, a tout navire de commerce ou de guerre traversant d'une mer a 1'autre, sans distinction de...
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Bulletin de la Société de législation comparée, Volumen17

1888
...le désintéressement. Le canal doit rester libre et ouvert en temps de paix et en temps de guerre, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. Les mesures matérielles stipulées pour assurer cette liberté de circulation, sont sous l'autorité...
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Documents diplomatiques: Commission internationale pour le libre usage du ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 243 páginas
...pouvoirs respectifs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: ARTICLE PREMIER. Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme eu temps de Paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence,...
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Het Suez-Kanaal

Reneke de Marees van Swinderen - 1886 - 340 páginas
...pouvoirs respectifs trouvés en bonne et due forme , sont convenus des Articles suivants: — ARTICLE 1er. Le Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, ;\ tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence, les...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volúmenes9-10

Netherlands - 1886
...pouvoirs respectifs, trouvés en boune et due forme, sont convenus des Articles suivants: — Art. I. Le Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, h tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence, les...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1887
...convention relative à la neutralisation ou à l'internationalisation du canal de Suez : Art. 1er. Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert,...usage du canal, en temps de guerre comme en temps de paix. Le canal ne sera jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus. Art. 2. Les Hautes Parties...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volumen11

Georg Friedrich Martens - 1887
...des articles suivants:« Après quoi M. Barrère donne lecture de l'article 1". «Article premier. Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert,...paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sans dinstinction de pavillon. »En conséquence, les Hautes Parties contractantes conviennent de ne porter...
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Report of the ... Conference, Volúmenes13-15

Association for the Reform and Codification of the Law of Nations. Conference - 1887
...shall always be free and open to all vessels, both commercial and warlike, in time of war or of peace (le Canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, a tout navire de guerre et de commerce). On this point all the Powers were agreed. But differences...
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