...lesdites adhésions pourront également être constatées dans le procèsverbal des ratifications. Kn foi de quoi les Plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent protocole, qui aura la même force et la même valeur que HÍ ses dispositions étaient insérées dans le texte même...

...compte d'une maison où ils sont employés •en qualité de commis de commerce. ' VII. Recueil. 3 1870 Le présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les deux Gouvernements sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications...

...bêtes entières, demi-bêtes ou quartiers de devant et à condition que les poumons soient adhérents. En foi de quoi les plénipotentiaires soussignés...ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratilications du traité auquel il se rapporte, et y ont apposé leurs signatures. Fait à Berlin,...

...effet, ont signé la présente déclaration qui sera considérée comme approuvée et sanctionnée par les gouvernements respectifs, sans autre ratification...spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur la convention monétaire à laquelle elle se rapporte. Fait en quadruple expédition, i Paris,...

...réseau Grand Central Belge. || En foi de quoi les Plénipotentiaires soussignés ont dressé en double le présent Protocole, qui sera considéré comme...spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications de la Convention à laquelle il se rapporte et y ont apposé leurs signatures. Faite à Bruxelles,...

...sans autre procédure d'estimation, sur les valeurs fixées pour la perception des droits d'entrée. Le présent protocole qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Parties contractantes sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications...

...d'argent. Le présent protocole, qui sera considéré, de part et d'autre, comme approuvé et sanctionné sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications de la convention additionnelle à laquelle il se rapporte, a été dressé, en double expédition,...

...qu'il devra suivre. IV. Les frais de l'arbitrage seront par moitié à la charge des deux parties. Le ^présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les parties contractantes, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications...

...passage aura été notifié, au moins douze heures à l'avance, aux bureaux frontières respectifs. En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent protocole en double expédition et y ont apposé leur signature, après lecture faite, à Berlin, le 2 du mois...

...l'article 7 seront librement admis dans les deux pays pour te transit à destination d'un pays tiers. Le présent protocole, qui sera considéré comme...spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur les trois traites auxquels il se rapporte, a été dressé en double expédition à Berlin, le...