Imágenes de páginas
PDF
EPUB

Un Acte pour assurer des revenus au Gouvernement et pour encourager les industries des États-Unis.

Par ordre du Sénat et de la Chambre des Représentants des États-Unis réunis en Congrès, il a été décrété Que dès et après le passage de cet Acte, à moins de spécifications contraires contenues dans le présent Acte, il sera imposé, perçu et acquitté sur tous les articles importés de l'étranger, et dénommés dans les paragraphes et listes ci-joints, les droits d'entrée établis par lesdits paragraphes et listes, à savoir:

LISTE A.-PRODUITS CHIMIQUES, HUILES ET COULEURS.

1. ACIDES: Acétique ou pyroligneux, ne dépassant pas la gravité spécifique d'un et quarante-sept millièmes (1.047), trois quarts d'un cent par livre; au-dessus de cette gravité spécifique, deux cents par livre; acide borique, cinq cents par livre; acide chromique et acide lactique, trois cents par livre; acide citrique, sept cents par livre; acide salicylique, dix cents par livre; acide sulfurique ou huile de vitriol, non dénommée, un quart d'un cent par livre; acide tannique ou tannin, cinquante cents par livre; acide gallique, dix cents par livre; acide tartrique, sept cents par livre; tous autres acides non dénommés, vingtcinq pour cent à la valeur.

2. Toute parfumerie à l'alcool, y compris l'eau de Cologne et les autres préparations pour la toilette contenant de l'alcool ou dans lesquelles l'alcool est employé, et les composés alcooliques non dénommés, soixante cents par livre et quarante-cinq pour cent à la valeur.

3. Alcalis, alcaloïdes, huiles distillées, huiles essentielles, huiles obtenues par pression, et toutes combinaisons des produits précités, et toutes compositions et sels chimiques non dénommés, vingt-cinq pour cent à la valeur.

4. Alumine, ou hydrate d'alumine, ou beauxite raffinée, six dixièmes d'un cent par livre; alun, alun en pains, alun breveté, sulphate d'alumine, alumine en pains, et alun cristallisé ou en poudre, un demicent par livre.

5. Ammoniaque, carbonate d'ammoniaque, un cent et demi par livre; muriate ou sel d'ammoniaque, trois quarts d'un cent par livre; sulfate d'ammoniaque, trois dixièmes d'un cent par livre.

6. Beauxite ou tartre brut ou lies de vin brutes, ne contenant pas plus de quarante pour cent de bitartrate de potasse, un cent par livre; au-dessus, un cent et demi par livre; tartre et lie cristallisés, ou beauxite partiellement raffinée, ne contenant pas plus de quatre-vingt pour cent de bitartrate de potasse, et la soude ou tartrate de soude ou sel de La Rochelle, quatre cents par livre; au-dessus de quatre-vingt pour cent, cinq cents par livre; crème de tartre et tartre brevetés, six cents par livre.

7. Cirage de toute espèce, vingt-cinq pour cent à la valeur.

1La dénomination des poids, des mesures et des monnaies est celle des États-Unis.

8. Poudre à blanchir ou chlorure de chaux, le cinquième d'un cent par livre.

9. Vitriol bleu ou sulfate de cuivre, un demi-cent par livre.

10. Noir animal propre à décolorer les sucres, vingt pour cent à la valeur.

11. Borax, cinq cents par livre; borates de chaux ou de soude ou autres dérivés de borate non dénommés, contenant plus de trente-six pour cent d'acide anhydre boracique, quatre cents par livre; borates de chaux ou de soude, ou autres dérivés de borates non dénommés, ne contenant pas plus de trente-six pour cent d'acide anhydre boracique, trois cents par livre.

12. Camphre raffiné, six cents par livre.

13. Craie (non médicinale ni préparée à l'usage de la toilette) en poudre, précipitée naturellement, artificiellement ou autrement préparée, soit en forme de cubes, de blocs, de crayons, de disques ou autrement, y compris la craie de tailleurs, pour les billards et la craie sanguine de Briançon, un cent par livre. Autres préparations de craie non dénommées, vingt-cinq pour cent à la valeur.

14. Chloroforme, vingt cents par livre.

15. Couleurs et teintures extraites du goudron de houille, non dénommées, trente pour cent à la valeur; autres produits ou prépara tions de goudron de houille qui ne sont ni couleurs, ni teintures, ni médicinales, non dénommés, vingt pour cent à la valeur.

16. Cobalt (oxide de cobalt), vingt-cinq cents par livre.

17. Collodion et tous composés de pyroxiline connus sous le nom de celluloïde ou autre dénomination, cinquante cents par livre; roulés ou en lames, non polis, et non ouvrés en articles, soixante cents par livre; en articles finis en tout ou en partie, et ceux dans lesquels le collodion ou toute autre composition de pyroxiline forme l'élément de principale valeur, soixante-cinq cents par livre et vingt-cinq pour cent à la valeur.

18. Matière colorante pour les eaux-de-vie, le vin, la bière et autres boissons, cinquante pour cent à la valeur.

19. Couperose verte ou sulfate de fer, un quart d'un cent par livre. 20. Drogueries, telles qu'écorces, fèves, baies, baumes, bourgeons, bulbes, racines bulbeuses, excroissances, fruits, fleurs, fibres sèches, insectes séchés, graines, gommes et gommes-résines, herbes, feuilles, lichens, mousses, noix, noix de galle, racines et tiges, épices, végétaux, graines aromatiques (autres que de jardin), graines de mauvaise venue, plantes et bois employés exclusivement pour la teinture; tous les précités qui sont des drogueries et non des comestibles, mais qui ont augmenté de valeur ou ont été améliorés par la raffinerie ou un procédé quelconque, non dénommés, un quart d'un cent par livre, plus dix pour cent à la valeur.

21. Ether sulfurique, quarante cents par livre, esprit d'éther nitrique vingt-cinq cents par livre; tous éthers, huiles ou essences de fruits, deux dollars par livre; autres éthers non dénommés, un dollar par livre: Pourvu qu'aucun article désigné dans ce paragraphe ne paiera pas de droits au-dessous de vingt-cinq pour cent à la valeur.

22. Extraits et décoctions de campêche et autres bois de teinture et extraits d'écorces généralement employés à la teinture ou au tannage, non dénommés, sept-huitièmes d'un cent par livre; extraits de quebracho et d'écorce de ciguë, un demi cent par livre; extraits de sumac et de bois autres que de teinture, non dénommés, cinq huitièmes d'un cent par livre.

23. Gélatine, glu, colle forte, colle de poisson et vessies de poisson préparées ne valant pas plus de dix cents par livre, deux cents et

demi par livre; plus de dix cents par livre et pas au-dessus de trentecinq cents, vingt-cinq pour cent à la valeur; plus de trente-cinq cents, quinze cents par livre et vingt pour cent à la valeur.

24. Glycérine brute, un cent par livre; raffinée, trois cents par livre. 25. Indigo, en extraits ou pâtes, trois quarts d'un cent par livre; carminé, dix cents par livre.

26. Encres et poudres d'encre, vingt pour cent à la valeur.

27. Iode, doublement sublimé, vingt cents par livre.

28. Iodoforme, un dollar par livre.

29. Réglisse en extraits, en pâte, en rouleau ou sous autre forme, quatre cents et demi par livre.

30. Chicle, dix cents par livre.

31. Magnésie (carbonate de magnésie) médicinale, trois cents par livre; calcinée, médécinale, sept cents par livre; sulfate de magnésie ou sels d'Epsom, le cinquième d'un cent par livre.

HUILES:

32. Alizarine assistant, acide sulfo ricinoléique et acide ricinique, quelque soit le nom connu, soit liquide, solide ou en pâte, dans lesquels il entre cinquante pour cent et au-dessus d'huile de ricin, trente cents par gallon; moins de cinquante pour cent, quinze cents par gallon; toute autre alizarine assistant non dénommée, trente pour cent à la valeur.

33. Huile de ricin, trente-cinq cents par gallon.

34. Huile de foie de morue, quinze cents par gallon.

35. Huile de graine de coton, quatre cents par gallon, de sept livres et demie.

36. Huile de croton, vingt cents par livre.

37. Huile de graine de lin, de pavot, et d'œillette brute, cuite ou oxydée, vingt cents par gallon de sept livres et demie.

38. Huile de pommes de terre ou alcohol amylique, un quart d'un

cent par livre.

39. Huile de chènevis et de colza, dix cents par gallon.

40. Huile d'olive comestible non dénommée, quarante cents par gallon; en bouteilles, en jarres, en boîtes de fer blanc ou autres contenants similaires, cinquante cents par gallon.

41. Huile de menthe, cinquante cents par livre.

42. Huile de phoque, de hareng, de baleine et autres huiles de poisson non dénommées, huit cents par gallon.

43. Opium brut, non manufacturé, ni falsifié, contenant neuf pour cent et plus de morphine, un dollar par livre; morphine, sulfate et tous alcaloïdes ou sels d'opium, un dollar par once; solutions aqueuses d'opium pour l'usage médicinal, extraits tels que le laudanum et autres préparations liquides d'opium non dénommées, quarante pour cent à la valeur; contenant moins de neuf pour cent de morphine et l'opium préparé pour fumer, six dollars par livre; mais ce dernier, et les autres préparations d'opium mises en entrepôts publics n'en seront pas retirées sans acquitter les droits qui ne seront pas remboursés.

PEINTURES, COULEURS ET VERNIS:

44. Baryte, sulfate de baryte ou barytes, comprenant les terres barytifères, brutes, soixante-quinze cents par tonne; manufacturés, cinq dollars et vingt-cinq cents par tonne.

45. Bleus de Berlin, de Prusse, de Chine et autres, contenant du ferrocyanure de fer, en pâte, secs ou broyés à l'huile ou à l'eau, huit cents par livre.

46. Blanc fixe, blanc de satin ou sulfate artificiel de baryte ou de chaux, un demi-cent par livre.

47. Noir d'os, d'ivoire, de substances végétales quelle que soit leur dénomination, y compris le noir animal et le noir de fumée secs ou broyés à l'huile ou à l'eau, vingt-cinq pour cent à la valeur. 48. Jaune et vert de chrome et toutes couleurs dérivées du chrome, dans la manufacture desquelles sont employés le plomb et le bichromate de potasse ou de soude, en pâte, secs ou broyés à l'huile ou à l'eau, quatre cents et demi par livre.

49. Ocre et terres d'Ocre, Sienne et terres de Sienne, Ombre et terres d'Ombre non dénommées, brutes ou pas en poudre, lavées ou pulvérisées, le huitième d'un cent par livre; en poudre, lavées ou pulvérisées, les trois huitièmes d'un cent par livre; broyées à l'huile ou à l'eau, un cent et demi par livre.

50. Mine orange, trois cents et trois huitièmes par livre. 51. Minium, deux cents et sept huitièmes par livre.

52. Bleu d'outremer, sec, en pâte ou broyé à l'eau; bleu de lessive contenant de l'outremer, trois cents trois quarts par livre.

53. Vernis y compris le vernis dit gold size où japan, trente-cinq pour cent à la valeur; les vernis à l'alcool, un dollar et trentedeux cents par gallon et trente cinq pour cent à la valeur. 54. Vermillon et autres couleurs contenant du mercure, sèches ou broyées à l'huile ou à l'eau, dix cents par livre; sans mercure mais faites avec du plomb ou en contenant, cinq cents par livre.

55. Céruse ou blanc de plomb et couleurs renfermant du plomb, sèches, en pâte, ou broyées à l'huile, deux cents sept huitièmes par livre. 56. Blanc de craie et blanc de Paris, secs, un quart de cent par livre;

broyés à l'huile ou en mastic, un cent par livre.

57. Zinc (oxide de zinc) et couleurs au zinc ne contenant pas de plomb, sec, un cent par livre; broyé à l'huile, un cent trois quarts par livre; sulfure de zinc blanc ou sulfure blanc de zinc, un cent un quart par livre; chlorure et sulfate de zinc, un cent par livre.

58. Toutes autres couleurs, peintures, y compris les laques, pastels, smalts et glaçures (frostings), brutes, sèches, mélangées ou broyées à l'huile, à l'eau ou avec des solvants autres que l'huile, non dénommés, trente pour cent à la valeur; toutes couleurs et peintures, désignées généralement sous le nom de couleurs d'artistes, en tubes, en pains, en godets ou autrement, trente pour cent à la valeur.

59. Vert-de-gris et pourpre de Londres, quinze pour cent à la valeur. 60. Acétate de plomb, blanc, trois cents et un quart par livre; brun, gris ou jaune, deux cents et un quart par livre; nitrate de plomb, deux cents et demi par livre; litharge, deux cents et trois quarts par livre.

61. Phosphore dix-huit cents ar livre.

POTASSE:

62. Chromate et bichromate de potasse, trois cents par livre.

63. Caustique ou hydrate de potasse, raffiné, en bâtons ou en feuilles, un cent par livre; chlorate de potasse, deux cents et demi par livre.

64. lodhydrate, iodure et iodate de potasse, vingt-cinq cents par livre.

65. Nitrate de potasse (ou salpêtre), raffiné, un demi cent par livre.

66. Prussiate de potasse, rouge, huit cents par livre; jaune, quatre cents par livre; cyanure de potassium, douze et demi pour cent à la valeur.

PRÉPARATIONS:

67. Préparations médicinales contenant de l'alcool ou dans lesquelles on emploie l'alcool, non dénommées, cinquante-cinq cents par livre; mais en aucun cas elles ne paieront pas moins de vingtcinq pour cent à la valeur.

68. Préparations médicinales dans la composition desquelles il n'entre pas d'alcool, non dénommées, vingt-cinq pour cent à la valeur; calomel et autres préparations au mercure, trente-cinq pour cent à la valeur.

69. Emplâtres de toute espèce et taffetas d'Angleterre, trente-cinq

pour cent à la valeur.

70. Préparations pour les cheveux, la bouche, les dents ou la peau, telles que cosmétiques, dentifrices, pâtes, pommades, poudres et autres articles de toilette et de parfumerie, en sachets ou autrement, ne contenant pas d'alcool ou dans lesquelles l'alcool n'est pas employé, non dénommées, cinquante pour cent à la valeur.

71. Santonine et tous les sels qui en dérivent, contenant quatrevingts pour cent de santonine et plus, un dollar par livre.

SAVONS:

72. Savon dur, dit castile soap, un cent et trois quarts par livre; savons de fantaisie, parfumés et tous savons de toilette, y compris ceux dits médicinaux ou médicamentés, quinze cents par livre; tous autres non dénommés, vingt pour cent à la valeur.

SOUDE:

livre.

73. Bicarbonate de soude, ou hypercarbonate de soude, ou saleratus, et autres alcalis contenant cinquante pour cent et plus de bicarbonate de soude, trois quarts d'un cent par livre. 74. Bichromate et chromate de soude, deux cents par 75. Cristaux de soude, monohydrate ou sesquicarbonate de soude, trois dixièmes d'un cent par livre; chlorate de soude, deux cents par livre.

76. Hydrate ou caustique de soude, trois quarts d'un cent par livre; nitrite de soude, deux cents et demi par livre; hyposulfite et sulfite de soude, un demi-cent par livre.

77. Sels ou cristaux de soude, non concentrés, deux dixièmes d'un

cent par livre.

78. Cendre de soude, trois huitièmes d'un cent par livre; arséniate de soude, un cent et trois quarts par livre.

79. Silicate de soude et autres silicates alcalins, un demi-cent par

livre.

80. Sulfate de soude (salt cake), ou de nitre, un dollar et vingt-cinq cents par tonne.

81. Mousse de mer, dix pour cent à la valeur.

82. Éponges, vingt pour cent à la valeur; articles d'éponges ou dans lesquels les éponges forment l'élément de principale valeur, non dénommés, quarante pour cent à la valeur.

83. Strychnine et tous les sels qui en dérivent, trente cents par once. 84. Souffre, raffiné, sublimé ou fleurs de souffre, huit dollars par tonne.

85. Sumac moulu, trois dixièmes d'un cent par livre.

86. Vanilline, quatre-vingts cents par once.

« AnteriorContinuar »