General Agreement on Tariffs and Trade ...U.S. Government Printing Office, 1949 - 2044 páginas |
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... similaires d'origine nationale . De plus , dans le cas où il n'y a pas de pro- duction intérieure importante de marchandises similaires d'origine nationale , aucune partie contractante n'imposera d'impôts inté- rieurs nouveaux ou plus ...
... similaires d'origine nationale . De plus , dans le cas où il n'y a pas de pro- duction intérieure importante de marchandises similaires d'origine nationale , aucune partie contractante n'imposera d'impôts inté- rieurs nouveaux ou plus ...
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... similaire , et ne devrait pas être fondée sur la valeur de produits d'origine nationale ou sur des valeurs arbitraires ou ... similaires dépend de la quantité sur laquelle porte une transaction déterminée , le prix considéré devrait se ...
... similaire , et ne devrait pas être fondée sur la valeur de produits d'origine nationale ou sur des valeurs arbitraires ou ... similaires dépend de la quantité sur laquelle porte une transaction déterminée , le prix considéré devrait se ...
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... similaires de tout pays tiers . 2. Cheque fois que cola sera possible du point de vue adminis- tratif , les parties contractantes devraient permettre l'apposi- tion , au moment de l'importation , des marques d'origine . 3. En ce qui ...
... similaires de tout pays tiers . 2. Cheque fois que cola sera possible du point de vue adminis- tratif , les parties contractantes devraient permettre l'apposi- tion , au moment de l'importation , des marques d'origine . 3. En ce qui ...
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... similaires trans- portés le long du même itinéraire dans des conditions analogues . Paragraphe premier ad Article VI Le dumping occulte pratiqué par des maisons associées ( c'est- à - dire la vente par un importateur à un prix inférieur ...
... similaires trans- portés le long du même itinéraire dans des conditions analogues . Paragraphe premier ad Article VI Le dumping occulte pratiqué par des maisons associées ( c'est- à - dire la vente par un importateur à un prix inférieur ...
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... Choux - fleurs , du ler janvier au 15 avril inclus ( x ) .... 10 p.c. g . Concombres , cornichons , courges , courgettes et similaires ( x ) ex h . 1. Artichauts ( x ) 20 p.c. 12 p.c. LISTE II · Nos . du Tarif de BeNe Lux 1451 [ No. 1700 ]
... Choux - fleurs , du ler janvier au 15 avril inclus ( x ) .... 10 p.c. g . Concombres , cornichons , courges , courgettes et similaires ( x ) ex h . 1. Artichauts ( x ) 20 p.c. 12 p.c. LISTE II · Nos . du Tarif de BeNe Lux 1451 [ No. 1700 ]
Términos y frases comunes
acier aciors alliós applicables articlos artificielles automobiles autromont avoc avoo bandos BELGIQUE belgo bois BRESIL PREMIERE brutos CANADA Première caoutchouc compris aillours contractante coton cuir d'uno Dénomination des marchandises dénommés ni compris Désignation des produits dispositions douane électriques ex b exemption exemption Exomptos fer ou d'acier fibros filaments textiles Fonds monétaire international fouillos Franco fruits gallon huiles importés laine laino lamos LISTE III BRESIL LISTE V CANADA LISTE XI-A lours partios Machines et appareils machinos matières plastiques matières textiles matièros métal commun minérales monopole néerlandais moteurs néerlandais nêne p.c. ex p.c. exemption p.c. LISTE paragraphe PAYS-BAS Section pidoos détachéos pièces achevées pièces détachées plaques plaquos poaux poils Position du Tarif PREMIERE PARTIE suite présent Accord présent article produits Taux propres fabriques restrictions servir exclusivement similaires similairos simplos spécialement sucre Tarif Brésilien LISTE Tarif de BeNeLux Tarif du Canada TERRITOIRES METROPOLITAINS PREMIERE tion tissus tubos tuyaux végétales votomonts