le Portugal au sujet de l'abolition de la traite Pag. des nègres.

244 1842 3 Juill. Traité de commerce conclu à Lisbonne

entre la Grande-Bretagne et le Portugal. 327 9 Juill. Nouveau tarif de douanes pour l'Angleterre. 344 9 Août. Traité entre la Grande-Bretagne et les

Etats-unis de l'Amérique septentrionale, pour
fixer définitivement les limites des territoires
respectifs aux frontières de Canada et pour
l'extradition réciproque des criminels fugitifs,
conclu et signé à Washington.

456 27 Août. Ordre du Conseil royal de la Grande

Bretagne, qui déclare ports francs différens
ports de la nouvelle Zélande.

481 29 Août. Proclamation du Sir H. Pottinger con

tenant les dispositions les plus importantes
du traité de paix conclu avec les plénipoten-
tiaires chinois.

483 29 Août. Traité entre S. M. la reine de la Grande

Bretagne et d'Irlande et S. M. l'Empereur
de Chine, sigué à Nanking en langues an-
glaise et chinoise.

484 4 Nov. Documents concernant les relations de la France avec les Isles Wallis.

608 14 Nov. Déclaration souscrite par la France et la

Grande-Bretagne à Paris, pour l'acceptation
mutuelle de l'arbitrage de la Prusse sur les
reclamations élevées par des sujets de S. M.
britannique, à l'occasion des mesures adop-
tées
par

la France en 1834 et 1835 sur la
côte de Portendiek en Sénégal.

689 28 Déc. Correspondance échangée entre le pléni

polentiaire anglais et les négocians anglais à
Macao, au sujet du tarif à établir en Chine. 718

Grèce (Royaume).
25 Mai. Loi publiée en Grèce sur l'organisation
des douanes du Royaume.

182
Hanovre (Royaume).
15 Janv. Convention de navigation conclue à Ha-

novre eutre la Belgique et le Hanovre.
15 Janv. Convention conclue entre la Belgique et

le Hanovre, à l'eflet d'assurer aux sujets des

34

39

deux pays la faculté réciproque de succéder Pag.

aux mêmes conditions que les nationaux. 1842 29 Juillet. Traité entre la Prusse, le Hanoyre, la

Hesse-électorale et le Duché de Brunswic
relatif à la dette publique du ci-devant ro-
yaume de Westphalie.

410 2 Août - 5 Oct. Correspondance entre les Minis

tères des affaires étrangères en Prusse et en
Hanovre, concernant le système de douanes. 506

Hesse (électorale).
23 Juill. Traité entre la Prusse, le Hanovre, la

Hesse-électorale et le Duché de Brunswic
relatif à la dette publique du ci-devant ro-
yaume de Westphalie.

410 1 Sept. Publication ministérielle faite dans l'Elec

torat de Hesse sur le renouvellement de la
convention avec le Grand-duché de Saxe-
Weimar-Eisenach pour la persécution et pu-
nition des délits forestiers, de chasse, de pê-
cheries et champêtres.

569

Hesse (Grand-ducale).
7 Mars. Convention entre le Grand-duché de Hesse

et le Duché de Nassaui concernant la persé-
cution réciproque des malfalteurs fugitifs et
d'autres personnes suspectes sur les territoi.
res respectifs. Signé à Wisbaden le 11 Fevr.
et à Darmstadt le 7 Mars 1842.

9

nes

55

57

Hollande (Pays-Bas).
18 Janv. Circulaire de l'administration des dova.

en France relative au Traité de com-
merce avec les Pays-Bas.
24 Janv. Convention de navigation conclue à Tu-

rin entre les Pays-Bas et la Sardaigne.
8 Fevr. Traité entre le Roi des Pays-Bas, Grand-

duc de Luxembourg et le Roi de Prusse tant
pour lui-même que pour les autres membres de
l'union douanière d'Allemagne, concernant l'ac-
cession du Grand-duché de Luxembourg à la

dite union.
5 Nov. Traité entre la Belgique et les Pays-Bas

61

de poste.

1

conclu à la Haye au sujet de leurs limites et Pag. de la navigation des eaux intérieures.

613 1842 5 Nov. Articles additionels pour faire suite aux

arrangements arrêtés les 10 Oct. 1836, 12
Sept. 1839 et 8 Juill. 1840 entre la France
et les Pays-Bas, relativement aux relations

682
Lübec (ville libre).
3 Mars. Convention entre la Prusse et la ville

libre de Lubeck sur l'extension de l'abolition
du droit d'aubaine sur les provinces prus-
siennes non-appartenantes à la confédération
gerinanique.

121
Maroc.
23 Décembre. Avis de l'administration des postes

en France relatif aux correspondances à des-
tination de Maroc, Fez et Tripoli.

713
Mexique (République).,
1 Mai. Loi fixant un nouveau tarif général pour

les douanes maritimes et les frontières de terre. 138 27 Juin. Règlement publié en Mexique pour le

payement du droit de consommation (con

sumo) imposé aux marchandises étrangères. 239 30 Juill. Traité d'amitié, de navigation et de com

merce entre l'Autriche et la République du
Mexique, conclu et signé à Londres.

432
25 Oct. Décret donné en Mexique sur les droits
de sortie.

601
Nassau (Duché).
7 Mars. Convention entre le Grand-duché de Hesse

et le Duché de Nassau concernant la persé-
cution réciproque des malfaiteurs fugitifs et
d'autres personnes suspectes sur les territoi-
res respectifs. Signée à Wisbaden le 11 Fevr.
et à Darmstadt le 7 Mars 1842.

95

Paraguay (République).
13 Janv. Règlement et tarif de douanes pour la

République et Paraguay. .

1 97

Porte ottomanne (Turquie). 1842 15 Janv. Communication du Traité conclui à Lon- Pag.

dres relativement aux affaires de l'Orient,
faite par l'Autriche et la Prusse à la diète
germanique.

28 5 Mars. Circulaire de la Porte Ottomanne concer.

nant la convention conclue le 13 Juill. 1841
à Londres avec les grandes Puissances adressé
aux réprésentans des Puissances d'un rang
inférieur à Constantinople.

94 8 Mars. Lettre de Méhémet-Ali, Vice-roi d'Egypte

relative à la suspension du droit de douane
de 29 en

vertu de l'article 2 du Traité de
commerce du 16 Août 1838, conclu entre la

Grande-Bretagne et la Porte-Ottomanne.
30 Juin. Arrêté du consul d'Angleterre à Alexan-
ref drie relatif à l'établisséinent des sujets anglais
en Egypte.

242 4 Nov. Firman du Grand-seigneur Ottoman à Con

stavtinople relatif à la décheance d'Alexan-
dre Ghika, Prince de Valachie, publié à
Bukarest.

603
Portugal.
- 13. Juillet. Traité conclu entre la Grande-Bretagne

et le Portugal au sujet de l'abolition de la traite des nègres.

244
3 Juill. Traité de commerce conclu à Lisbonne en-
tre la Grande-Bretagne et le Portugal. 327

Prusse.
10 Janv. Renouvellement de la convention d'étap-

pes subsistant entre la Prusse et le Duché de
1 Saxe-Cobourg-Gotha, signé à Berlin,

110 15 Jany. Communication du Traité conclu à Lon

dres relativement aux affaires de l'Orient, faite

par l'Autriche, et la Prusse à la diète ger-
trii i manique.
17 Jany. Convention entre les Etats de l'union

douanière Prussienne sur l'entrepôt des mar-
chandises étrangères. in's

41 8 Févr. Traité entre le Roi des Pays-Bas, Grand

duc de Luxembourg et le Roi de Prusse tant

28

pour lui-même que pour les autres membres Pag.
de l'union douanière d'Allemagne, concernant
l'accession du Grand-duché de Luxembourg
à la dite 'union.

61 2 3 Mars., « Convention entre la Prusse et la ville li

bre de Lubeck sur l'extension de l'abolition
du droit d'aubaine sur les provinces prussien-

nes non appartenantes à la confédération gerEs manique.

121 21. Mars. Convention entre l'Autriche et la Prusse

pour prévenir les délits forestiers, de chasse,
champêtres et de pêcheries sur les frontières
respectives.

124 9 Juill. Ukase de l'Empereur de Russie adressée

au Sénat pour faciliter les relations commer-
ciales entre la Russie et la Prusse sur les
frontières respectives.

408 29 Juill. Traité entre Ja Prusse, le Hanovre, la

Hesse électorale et le Duché de Brunswic, is relatif à la dette publique du ci-devant royaume de Westphalie.

410 2 Août – 5 Oct. Correspondance entre les Ministères des affaires étrangères

", Prusse et en Hanovre, concernant le système de douanes. 506 21 Sept. ' Convention entre les Etats de l'Union

douanière prussienne concernant la conces

sion de breyêls d'invention; signée à Berlin. 584 5 Oct. Convention signée à Berlin entre la Prusse

et le Gouvernement de la principauté de
Reuss-Plauen, stipulant la protection récipro-
que des étiquettes des marchandises.

588 Décembre. Publication concernant la validité

ultérieure des traités sur les douanes conclús
pour "1842.

730
Reuss (Principauté).
5. Oct. Convention signée à Berlin entre la Prusse

et le Gouvernement de la principauté de
Reuss-Plauen, stipulant la protection récipro-
que des étiquettes des marchandises.

588
Rome.
27 Févr. Lettre apostolique du Pape Grégoire XVI

pour ordonner des prières publiques à cause