le Portugal au sujet de l'abolition de la traite Pag. des nègres.

2 3 Juill. Traité de commerce conclu à Lisbonne entre la Grande-Bretagne et le Portugal.

244

327

9 Juill. Nouveau tarif de douanes pour l'Angleterre. 344 9 Août. Traité entre la Grande-Bretagne et les Etats-unis de l'Amérique septentrionale, pour fixer définitivement les limites des territoires respectifs aux frontières de Canada et pour l'extradition réciproque des criminels fugitifs, conclu et signé à Washington.

27 Août. Ordre du Conseil royal de la GrandeBretagne, qui déclare ports francs différens ports de la nouvelle Zélande.

29 Août. Proclamation du Sir H. Pottinger contenant les dispositions les plus importantes du traité de paix conclu avec les plénipotentiaires chinois.

29 Août.

Traité entre S. M. la reine de la GrandeBretagne et d'Irlande et S. M. l'Empereur de Chine, sigué à Nanking en langues anglaise et chinoise.

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484

4 Nov. Documents concernant les relations de la France avec les Isles Wallis.

608

14 Nov. Déclaration souscrite par la France et la Grande-Bretagne à Paris, pour l'acceptation mutuelle de l'arbitrage de la Prusse sur les reclamations élevées par des sujets de S. M. britannique, à l'occasion des mesures adoptées par la France en 1834 et 1835 sur la côte de Portendiek en Sénégal.

689

28 Déc. Correspondance échangée entre le plénipotentiaire anglais et les négocians anglais à Macao, au sujet du tarif à établir en Chine. 718

Grèce (Royaume).

25 Mai. Loi publiée en Grèce sur l'organisation des douanes du Royaume.

Hanovre (Royaume).

15 Janv. Convention de navigation conclue à Hanovre entre la Belgique et le Hanovre.

15 Janv. Convention conclue entre la Belgique et le Hanovre, à l'effet d'assurer aux sujets des

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34

deux pays la faculté réciproque de succéder Pag. aux mêmes conditions que les nationaux.

1842 29 Juillet. Traité entre la Prusse, le Hanovre, la Hesse-électorale et le Duché de Brunswic relatif à la dette publique du ci-devant royaume de Westphalie.

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2 Août 5 Oct. Correspondance entre les Minis-
tères des affaires étrangères en Prusse et en
Hanovre, concernant le système de douanes. 506
Hesse (électorale).

23 Juill. Traité entre la Prusse, le Hanovre, la
Hesse-électorale et le Duché de Brunswic
relatif à la dette publique du ci-dévant ro-
yaume de Westphalie.
1 Sept. Publication ministérielle faite dans l'Elec-
torat de Hesse sur le renouvellement de la
convention avec le Grand-duché de Saxe-
Weimar-Eisenach pour la persécution et pu-
nition des délits forestiers, de chasse, de pê-
cheries et champêtres.

7 Mars.

Hesse (Grand-ducale).

Convention entre le Grand-duché de Hesse et le Duché de Nassau concernant la persécution réciproque des malfalteurs fugitifs et d'autres personnes suspectes sur les territoires respectifs. Signé à Wisbaden le 11 Fevr. et à Darmstadt le 7 Mars 1842.

Hollande (Pays-Bas).

18 Janv. Circulaire de l'administration des doua-
nes en France relative au Traité de com-
merce avec les Pays-Bas.

24 Janv. Convention de navigation conclue à Tu-
rin entre les Pays-Bas et la Sardaigne.
8 Fevr. Traité entre le Roi des Pays-Bas, Grand-
duc de Luxembourg et le Roi de Prusse tant
pour lui-même que pour les autres membres de
l'union douanière d'Allemagne, concernant l'ac-
cession du Grand-duché de Luxembourg à la
dite union.

5 Nov. Traité entre la Belgique et les Pays-Bas

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9

613

conclu à la Haye au sujet de leurs limites et Pag. de la navigation des eaux intérieures. 5 Nov. Articles additionels pour faire suite aux arrangements arrêtés les 10 Oct. 1836, 12 Sept. 1839 et 8 Juill. 1840 entre la France et les Pays-Bas, relativement aux relations de poste.

Lübec (ville libre).

3 Mars. Convention entre la Prusse et la ville libre de Lubeck sur l'extension de l'abolition du droit d'aubaine sur les provinces prussiennes non-appartenantes à la confédération germanique.1

Maroc.

23 Décembre. Avis de l'administration des postes en France relatif aux correspondances à destination de Maroc, Fez et Tripoli.

Mexique (République).

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713

1 Mai. Loi fixant un nouveau tarif général pour les douanes maritimes et les frontières de terre. 138 27 Juin. Règlement publié en Mexique pour le

payement du droit de consommation (consumo) imposé aux marchandises étrangères. 239 30 Juill. Traité d'amitié, de navigation et de com

merce entre l'Autriche et la République du Mexique, conclu et signé à Londres. 25 Oct. Décret donné en Mexique sur les droits de sortie.

7 Mars,

Nassau (Duché).

Convention entre le Grand-duché de Hesse et le Duché de Nassau concernant la persécution réciproque des malfaiteurs fugitifs et d'autres personnes suspectes sur les territoi res respectifs. Signée à Wisbaden le 11 Fevr. et à Darmstadt le 7 Mars 1842.

Paraguay (République).

13 Janv. Règlement et tarif de douanes pour la République et Paraguay.

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601

95

1

Porte ottomanne (Turquie).

1842 15 Janv. Communication du Traité conclu à Lon- Pag. dres relativement aux affaires de l'Orient,

faite par l'Autriche et la Prusse à la diète
germanique.

5 Mars. Circulaire de la Porte Ottomanne concer-
nant la convention conclue le 13 Juill. 1841
à Londres avec les grandes Puissances adressé
aux réprésentans des Puissances d'un rang
inférieur à Constantinople.

8 Mars. Lettre de Méhémet-Ali, Vice-roi d'Egypte
relative à la suspension du droit de douane
de 28 en vertu de l'article 2 du Traité de
commerce du 16 Août 1838, conclu entre la
Grande-Bretagne et la Porte-Ottomanne.
30 Juin. Arrêté du consul d'Angleterre à Alexan-
drie relatif à l'établissement des sujets anglais
en Egypte.

4 Nov. Firman du Grand-seigneur Ottoman à Con-
stantinople relatif à la décheance d'Alexan-
dre Ghika, Prince de Valachie, publié à
Bukarest.

Portugal.

13 Juillet. Traité conclu entre la Grande-Bretagne
et le Portugal au sujet de l'abolition de la
traite des nègres..

3 Juill. Traité de commerce conclu à Lisbonne en-
tre la Grande-Bretagne et le Portugal.

Prusse.

10 Janv. Renouvellement de la convention d'étap-
pes subsistant entre la Prusse et le Duché de
Saxe-Cobourg-Gotha, signé à Berlin.

15 Janv. Communication du Traité conclu à Lon-
dres relativement aux affaires de l'Orient, faite
par l'Autriche et la Prusse à la diète ger-
manique.

17 Janv. Convention entre les Etats de l'union
douanière Prussienne sur l'entrepôt des mar-
chandises étrangères. í

8 Févr. Traité entre le Roi des Pays-Bas, Grand-
duc de Luxembourg et le Roi de Prusse tant

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pour lui-même que pour les autres membres Pag.
de l'union douanière d'Allemagne, concernant
l'accession du Grand-duché de Luxembourg
à la dite union.

1842 3 Mars.

Convention entre la Prusse et la ville li-
bre de Lubeck sur l'extension de l'abolition
du droit d'aubaine sur les provinces prussien-
nes non appartenantes à la confédération ger-
manique.
21 Mars.

Convention entre l'Autriche et la Prusse
pour prévenir les délits forestiers, de chasse,
champêtres et de pêcheries sur les frontières
respectives.

1

9 Juill. Ukase de l'Empereur de Russie adressée
au Sénat pour faciliter les relations commer-
ciales entre la Russie et la Prusse sur les
frontières respectives.

29 Juill. Traité entre Ja Prusse, le Hanovre, la
Hesse électorale et le Duché de Brunswic,
relatif à la dette publique du ci-devant ro-
- yaume de Westphalie.

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2 Août 5 Oct. Correspondance entre les Minis-
tères des affaires étrangères en Prusse et en
Hanovre, concernant le système de douanes. 506
21 Sept. Convention entre les Etats de l'Union
douanière prussienne concernant la conces-
sion de brevêts d'invention; signée à Berlin. 584
5 Oct. Convention signée à Berlin entre la Prusse
et le Gouvernement de la principauté de
Reuss-Plauen, stipulant la protection récipro-
que des étiquettes des marchandises.
Décembre. Publication concernant la validité
ultérieure des traités sur les douanes conclûs
pour 1842.

Reuss (Principauté).

5 Oct. Convention signée à Berlin entre la Prusse
et le Gouvernement de la principauté de
Reuss-Plauen, stipulant la protection récipro-
que des étiquettes des marchandises.

27 Févr. Lettre apostolique du Pape Grégoire XVI
pour ordonner des prières publiques à cause

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