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repression finale de la traite de nègres et Pag. pour l'extradition réciproque des criminels fugitifs, conclu et signé à Washington. 1842 30 Août. Acte du congrès des Etats-unis de l'Amérique septentrionale portant un nouveau larif de douanes.

22 Oct. Arrêté du Roi des Belges portant applica-
tion aux navires des Etats-unis de l'Améri-
que septentrionale; du régime ordinaire des
nations non-favorisées.

Autriche.

15 Janv. Communication du Traité conclu à Lon-
dres relativement aux affaires de l'Orient,
faite par l'Autriche et la Prusse à la diète
germanique.

20 Févr. Avis de la direction Autrichienne des
postes en Lombardie relative à la correspon-
dance française, anglaise etc.

21 Mars. Convention entre l'Autriche et la Prusse
pour prévenir les délit forestiers, de chasse,
champêtres et de pêcheries sur les frontières
respectives.

30 Juillet. Convention postale entre l'Autriche et la Bavière.

30 Juill. Traité d'amitié, de navigation et de commerce entre l'Autriche et la République de Mexique, conclu et signé à Londres.

Bavière.

Convention postale entre l'Autriche et

30 Juill.

la Bavière.

Belgique.

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28

87

124

428

432

428

14 Janv. 27 Fév. Règlements publiés en Bel-
gique sur la navigation transatlantique.
15 Janv. Convention de navigation conclue à Lon-
dres entre la Belgique et le Hanovre.
34
15 Janv. Convention conclue entre la Belgique et
le Hanovre à l'effet d'assurer aux sujets des
deux pays la faculté réciproque de succéder
aux mêmes conditions que les nationaux.
Jany. Circulaire de l'administration de la sû-

39

reté publique en Belgique relative aux pas- Pag. seports délivrés par les Consuls à leurs nationaux.

1842 16 Juill.

Convention de commerce conclue a Paris
entre la France et la Belgique.

20 Août. Arrêté du Gouvernement belge relatif
au transit.

25 Août. Arrangement conclu entre le Gouverne-
ment français et le Gouvernement belge au
sujet des questions de douane et d'adminis-
tration relatives à l'établissement des lignes
de fer entre la France et la Belgique.

22 Oct. Arrêté du Roi des Belges portant applica-
tion aux navires des Etats-Unis de l'Améri-
que septentrionale, du régime ordinaire des
inations' non favorisées.

4 Nov. Convention du Gouvernement belge con-
clue avec la société générale pour favoriser
l'industrie nationale.'

5 Nov. Traité entre la Belgique et les Pays-Bas
conclu à la Haye au sujet de leurs limites
et de la navigation des eaux intérieures.
11 Nov. Arrêté du gouvernement belge relatif aux
transports des voyageurs et bagages par le
chemin de fer de Mons à Valenciennes entre
la Belgique et la France.

27 Déc Convention postale entre la Belgique et
l'Espagne.

29 Juill. Traité entre la Prusse, le Hanovre, la
Hesse électorale et le Duché de Brunswic
relatif à la dette publique du ci-devant ro-
yaume de Westphalie.

Chine.

16 Févr. Proclamation du Plénipotentiaire britan-
nique en Chine, qui déclare. Hong-Kong et
Chusan ports libres.

29 Mars. Proclamation du surintendant du com-
merce anglais en Chine, relative à la mon-
naie courante à Hong-Kong.

29 Août. Proclamation du Sir H. Pottinger con

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465

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613

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109

tenant les dispositions les plus importantes Pag. du traité de paix conclu avec les plénipotentiaires chinois.

1842 29 Août. Traité entre S. M. la reine de la Grande-
Bretagne et d'Irlande et S. M. impériale l'Em-
pereur de Chine, signé à Nanking en langues
anglaise et chinoise.

... Sept. Pièces relatives aux négociations de la
France avec la Chine.

483

484

574

28 Déc. Correspondance échangée entre le plénipotentiaire anglais et les négocians anglais à Macao, au sujet du tarif à établir en Chine. 718

Danemarc.

9 Févr. Convention provisoire et additionnelle de
commerce et de navigation conclue à Paris
entre la France et le Danemarc.

14 Avril. Loi donnée en Danemarc relative aux
droits de tonnage.

Deux-Siciles (Royaume).

9 Mai. Convention conclue à Naples entre la France
et le Royaume des Deux-Siciles, pour la
transmission des correspondances.

21 Août. Ordonnance donnée en France, relative
au transport des correspondances entre la
France et le Royaume des Deux-Siciles.

Espagne.

22 Févr. Lettre apostolique du Pape Gregoire XVI
pour ordonner des prières publiques, à cause
du triste état de la religion dans le royaume
d'Espagne, avec indulgence plénière en forme
de jubilé.

27 Déc. Convention postale entre la Belgique et
l'Espagne.

France.

18 Janv. Circulaire de l'administration des doua-
nes en France relative au traité de com-
merce avec les Pays-Bas.

9 Févr. Convention provisoire et additionnelle de
commerce et de navigation conclue à Paris
entre la France et le Danemarc.

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132

151

467

88

714

55

81

1842 1 Mai

-

12 Juin. Actes concernant la prise de Pag.
possession des Isles Marquises dans l'Océa-
nie par la France.

9 Mai. Convention conclue a Naples entre la France
et le royaume des deux-Siciles pour la trans-
mission des correspondances.

18 Juin. Ordonnance royale publiée en France
concernant le tarif des douanes à la Marti-
nique et à la Guadeloupe.

26 Juin. Ordonnance royale relative au tarif des
douanes en France.

134

151

214

221

4 Juill. Circulaire de l'administration des douanes
en France relative aux entrepôts des Antilles. 340
5 Juill. Ordonnance du Roi des Français qui mo-
difie l'organisation du tribunal consulaire à
Constantinople.

16 Juill. Convention de commerce conclue à Paris
entre la France et la Belgique.

21 Août. Ordonnance royale relative au transport
des correspondances entre la France et le
Royaume Deux-Siciles.

343

385

467

25 Août. Arrangement conclu entre le Gouverne-
ment français et le Gouvernement belge au
sujet des questions de douane et d'adminis-
tration relatives à l'établissement des lignes de
chemins de fer entre la France et la Belgique. 470
4-23 Sept. Documens concernant les relations
de la France avec les Isles de la Société ou
Taïti en Océanie.

Sept. Pièces relatives aux négociations de la
France avec la Chine.

15 Oct. Ordonnance royale donnée en France qui
préscrit la publication des articles supplé-
mentaires à la convention du 31 Mars 1831
relative à la navigation du Rhin.

5 Nov. Articles additionnels pour faire suite aux
arrangements arrêtés les 10 Oct. 1836, 12
Sept. 1839 et 8 Juill. 1840 entre la France
et les Pays-Bas, relativement aux relations
de poste.

11 Nov. Arrêté du gouvernement belge relatif aux
transports des voyageurs et bagages par le
chemin de fer de Mons à Valenciennes entre
la Belgique et la France.

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574

589

682

683

1842 14 Nov. Déclaration souscrite par la France et la Pag. Grande-Bretagne à Paris, pour l'acceptation mutuelle de l'arbitrage de la Prusse sur les reclamations élevées par des sujets de S. M. britannique, à l'occasion des mesures adoptées par la France en 1834 et 1835, sur la côte de Portendiek en Senégal.

689

15 Nov. Ordonnance royale publiée en France, re-
lative au
commerce de traite de la gomme
aux escales, dans la fleuve du Sénégal. 695
Ordonnance royale, qui supprime les

10 Déc.

droits de transit en France.

13 Déc. Ordonnance royale publiée en France,
relative à l'importation et au transit de la
librairie.

23 Déc. Avis de l'administration des postes en
France relatif aux correspondances à desti
nation de Maroc, Tunis et Tripoli.

Grande-Bretagne.

16 Févr. Proclamation du Plénipotentiaire britan-
nique en Chine, qui déclare Hong-Kong et
Chusan ports libres

8 Mars. Lettre de Méhémet-Ali, Vice-Roi d'Egypte
relative à la suspension du droit de douane
de 28, en vertu de l'article 2 du Traité de
commerce du 16 Août 1838, couclu entre la
Grande-Bretagne et la Porte Ottomanne.
11 Mars. Ordre du Conseil britannique, qui éta-
blit un nouveau tarif de douanes pour le
Cap de Bonne-Espérance.

29 Mars.

Proclamation du surintendant du commerce anglais en Chine, relative à la monnaie courante à Hong-Kong..

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10 Mai. Exposé des motifs présenté par Sir Ro-
bert Peel à la chambre des communes d'An-
gleterre à l'appui d'un nouveau tarif de douanes, 160
17 Mai. Notification du blocus du port de Saint-
Jean de Nicaragua (Amérique centrale) faite
par l'amiral anglais Sir Charles Adam.
30 Juin. Arrêté du consul d'Angleterre à Alexan-
drie relatif à l'établissement des sujets an-
glais en Egypte.

3 Juill. Traité conclu entre la Grande-Bretagne et

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