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repression finale de la traite de nègres et Pag. pour l'extradition réciproque des criminels

fugitifs, conclu et signé à Washington. 456 1842 30 Août. Acte du congrès des Etats-unis de l'Amé

rique septentrionale portant un pouveau la-
rif de douanes.

524 22 Oct. Arrêté du Roi des Belges portant applica

tion aux navires des Etats-unis de l'Améri.
que septentrionale; du régime ordinaire des
nations non-favorisées.

597

Autriche.
15 Janv. Cominunication du Traité conclu à Lon-

dres relativement aux affaires de l'Orient,
faite par l'Autriche et la Prusse à la diète
germanique.

28 20 Févr. Avis de la direction Autrichienne des

postes en Lombardie relative à la correspon. dance française, anglaise etc.

87 21 Mars. Convention entre l'Autriche et la Prusse

pour prévenir les délit forestiers, de chasse, champêtres et de pêcheries sur les frontières

respectives. 30 Juillet. Convention postale entre l'Autriche et la Bavière:

428 30 Juill. Traité d'amitié, de navigation et de com

merce entre l'Autriche et la République de Mexique, conclu et signé à Londres.

432

124

Bavière.
30 Juill. Convention postale entre l'Autriche et
la Bavière.

428
Belgique.
14 Janv. -— 27 Fév.' Règlements publiés en Bel-
gique sur la navigation transatlantique.

4 15 Janv. Convention de navigation conclue à Londres entre la Belgique et le Hanovre.

34 15 Janv. Convention conclue entre la Belgique et

le Hanovre à l'effet d'assurer aux sujets des
deux pays la faculté réciproque de succéder
aux inêmes conditions que les nationaux.

39 Japy. Circulaire de l'administration de la sû

reté publique en Belgique relative aux pas. Pag. seports délivrés

par

les Consuls à leurs nationaux.

60 2 16 Juill. Convention de commerce conclue a Paris entre la France et la Belgique.

385 20 Août. Arrêté du Gouvernement belge relatif au transit.

465 25 Août. Arrangement conclu entre le Gouverne

ment français et le Gouvernement belge, an
sujét des questions de douane et d'adminis-
tration relatives à l'établissement des lignes
de fer entre la France et la Belgique.

470 22 Oct. Arrêté du Roi des Belges portant applica

tion aux navires des Etats-Unis de l'Améri.
que septentrionale, du régime ordinaire des
nations non favorisées.

597 4 Nov. Convention du Gouvernement belge con

clue avec la société générale pour favoriser
l'industrie nationale.

611 5 Nov. Traité entre la Belgique et les Pays-Bas

conclu à la Haye au sujet de leurs limites

et de la navigation des eaux intérieureś. 613 11 Nov. · Arrêté du gouvernement belge relatif aux

transports des voyageurs et bagages par le it'ri chemin de fer de Mon's à Valenciennes entre :! la Belgique et la France.

683 27 Déc

Convention postale entre la Belgique et l'Espagne.

714

Brunswic (Duché).
29 Juill. Traité entre la Prusse, le Hanovre, la

Hesse électorale et le Duché de Brunswic
relatif à la dette publique du ci-devant ro-
yaume de Westphalie.

410

Chine.
16 Févr. Proclamation du Plénipotentiaire britan-

nique en Chine, qui déclare. ' Hong-Kong et

Chusa'n ports libres.
29 Mars. Proclamation du surintendant du com-

merce 'anglais en Chine, "relative à la mon

naie courante à Hong-Kong.
29 Août. Proclamation du Sir H. Poltinger con-

86

109

tenant les dispositions les plus importantes Pag. du traité de paix conclu avec les plénipotentiaires chinois.

483 1842 29 Août. Traité entre S. M. la reine de la Grande

Bretagne et d'Irlande et S. M. impériale l'Em-
pereur de Chine, signé à Nanking en langues
anglaise et chinoise.

484 Sept. Pièces relatives aux négociations de la France avec la Chine.

574 28 Déc. Correspondance échangée entre le pléni

potentiaire anglais et les négocians anglais à
Macao, au sujet du tarif à établir en Chine, 718

Danemarc.
9 Févr. Convention provisoire et additionnelle de

commerce et de navigation conclue à Paris
entre la France et le Danemarc.

81 14 Avril. Loi donnée en Danemarc relative aux droits de tonnage.

132
Deux-Siciles (Royaume).
9 Mai. Convention conclue à Naples entre la France

et le Royaume des Deux-Siciles, pour la
transmission des correspondances.

151 21 Août. Ordonnance donnée en France, relative

au transport des correspondances entre la
France et le Royaume des Deux-Siciles. 467

Espagne.
22 Févr. Lettre apostolique du Pape Gregoire XVI

pour ordonner des prières publiques, à cause
du triste état de la religion dans le royaume
d'Espagne, avec indulgence plénière en forme
de jubilé.

88 27 Déc. Convention postale entre la Belgique et l'Espagne.

714 France. 18 Janý.' Circulaire de l'administration des doua

en France relative au traité de commerce avec les Pays-Bas.

55 9 Févr. Convention provisoire et additionnelle de

commerce et de navigation conclue à Paris
entre la France et le Danemarc.

81

nes

42 1 Mai 12 Juin. Actes concernant la prise de Pag.

possession des Isles Marquises dans l'Océa-
nie par la France.

134
9 Mai. Convention conclue a Naples entre la France
et le royaume des deux-Siciles

ur la trans-
mission des correspondances.

151
18 Juin. Ordonnance royale publiée en France

concernant le tarif des douanes à la Marti.
nique et à la Guadeloupe.

214
26 Juin. Ordonnance royale relative au tarif des
douanes en France.

221
4 Juill. Circulaire de l'administration des douanes

en France relative aux entrepôts des Antilles. 340
5. Juill. Ordonnance du Roi des Français qui mo-

difie l'organisation du tribupal consulaire à
Constantinople.

343
16 Juill. Convention de commerce conclue à Paris
entre la France et la Belgique.

385
21 Août. Ordonnance royale relative au transport

des correspondances entre la France et le
Royaume Deux-Siciles.

467
25 Août. Arrangement conclu entre le Gouverne-

ment français et le Gouvernement belge au
sujet des questions de douane et d'adminis-
tration relatives à l'établissement des lignes de

chemins de fer entre la France et la Belgique. 470
4–23 Sept. Documens concernant les relations

de la France avec les Isles de la Société ou
Taïti en Océanie.

560
Sept. Pièces relatives aux négociations de la
France avec la Chine.

574
15 Oct. Ordonnance royale donnée en France qui

prescrit la publication des articles supplé-
mentaires à la convention du 31 Mars 1831
relative à la navigation du Rhin.

589
5 Nov. Articles additionnels pour faire suite aux

arrangements arrêtés les 10 Oct. 1836, 12
Sept. 1839 et 8 Juill. 1840 entre la France
et les Pays-Bas, relativement aux relations

682
11 Nov. Arrêté du gouvernement belge relatif aux

transports des voyageurs et bagages par le
chemin de fer de Mons à Valenciennes entre
la Belgique et la France,

683

de poste.

1842 14 Nov. Déclaration souscrite par la France et la Pag.

Grande-Bretagne à Paris, pour l'acceptation
mutuelle de l'arbitrage de la Prusse sur les
reclamations élevées par des sujets de S. M.
britannique, à l'occasion des mesures adop-
tées par la France en 1834 et 1835, sur la
côte de Portendiek en Senegal.

689 15 Nov. Ordonnance royale publiée en France, re

lative all commerce de traite de la gomme

aux escales, davs la fleuve du Sénégal. 695 10 Déc.

Ordonnance royale, qui supprime les droits de transit en France.

701 13 Déc.

Ordonnance royale publiée en France, relative à l'importation et au transit de la librairie.

702 23 Déc. Avis de l'adıninistration des postes en

France relatif aux correspondances à desti-
nation de Maroc, Tunis et Tripoli.

713
Grande-Bretagne.
16 Févr. Proclamation du Plénipotentiaire britan-

nique en Chine, qui déclare Hong-Kong et
Chusan ports libres

86 8 Mars. Lettre de Méhémet-Ali, Vice-Roi d'Egypte

relative à la suspension du droit de douane
de 27,' en vertu de l'article 2 du Traité de
commerce du 16 Août 1838, conclu entre la

Grande-Bretagne et la Porte Ottomanne. 97 11 Mars. Ordre du Conseil britannique, qui éta

blit un nouveau tarif de douanes pour le
Cap de Bonne-Espérance.

99 29 Mars. Proclamation du surintendant du com

merce anglais en Chine, relative à la mon-
naie courante à Hong-Kong.

109 10 Mai. Exposé des inotifs présenté par Sir Ro

bert Peel à la chambre des communes d'An

gleterre à l'appui d'un nouveau tarif de douanes, 160 17 Mai. Notification du blocus du port de Saint

Jean de Nicaragua (Amérique centrale) faite

par l'amiral anglais Sir Charles Adam. 212 30 Juin. Arrêté du consnl d'Angleterre à Alexan

drie relatif à l'établissement des sujets an-
glais en Egyple.

242 3 Juill. Traité conclu entre la Grande-Bretagne et

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