La Chambre de Nantes se prononçait ainsi dans son passage principal: "Si ces tribunaux étaient composés d'après les vues dont vous vous êtes inspiré, ils offriraient toutes garanties d'impartialité et de prompte justice: ils mettraient fin aux difficultés qui naissent aujourd'hui des question de compétence dont la solution entraîne souvent des délais excessifs; l'institution de ces tribunaux aurait aussi pour résultat d'assurer l'exécution des jugements."

Malgré cela, nous formulons simplement, d'une manière générale dans notre conclusion, la nécessité d'une législation internationale. Nous resterons ainsi dans notre rôle d'officier de marine. Nos travaux peuvent servir, mais les jurisconsultes de droit maritime out seuls la compétence et les connaissances requises pour résoudre les difficultés pratiques de cette organisation judiciaire. Nous considérons notre tâche comme remplie, après avoir saisi l'opinion publique et réussi à faire partager notre conviction par les plus hautes autorités. Nous avons eu la bonne fortune de voir un homme éminent prendre pied dans la question.

D'autres jurisconsultes marcheront sur ses traces et résoudrout un problème dont tout le monde aujourd'hui reconnaît la grande importance. Comment serait-il irréalisable, quand les États-Unis, d'une part, et les commités commerciales et maritimes de notre pays d'autre part, pensent précisément le contraire?

L'organisation nouvelle rendra surtout des services, si ses rouages sont simples et la justice expéditive. C'est à notre avis un point essentiel, gagner du temps en marine est une qualité à la quelle il faut sacrifier beaucoup. C'est le vrai moyen de garantir les intérêts du commerce. Cette idée a inspiré la note que nous avons présentée au Congrès de Nantes. Elle a certainement entrâiné l'adhésion donnée à notre projet par la Chambre de commerce de Nantes et les autres corporations commerciales.

Dans tous les jugements d'abordage, on ne considère généralement que les pertes matérielles. Le navire déclaré responsable de la collision est condamné à une juste réparation envers l'armateur lésé dans ses intérêts. Mais ce dommage se compose de deux éléments. L'un-le principal-est toujours laissé dans l'oubli. La vie humaine, sacrifiée ou mutilée, a droit cependant à une réparation, au même titre que le propriétaire du navire coulé à fond, ou varié par la faute du capitaine auteur du sinistre. Le tribunal qui ordonne et fixe le dommage, après avoir pesé et jugé les circonstances de la cause, a le devoir de faire deux parts: celle des intérêts matériels, et aussi, celle des victimes. Tout être humain, en pareil cas, est égal devant la mort. La vie du simple matelot a droit à une indemnité égale à celle de toute autre personne qui périt dans le désatre. Ne devrait-il pas exister un tarif international des indemnités accordées aux victimes, pour blessures légères, blessures graves et perte de la vie?

Le tribunal international classerait et appliquerait le dit tarif. L'état

récapitulatif de cette équitable et tardive réparation serait déduit du chiffre accordé aujourd'hui intégralement aux propriétaires du navire. Les intérêts matériels sont très respectables. L'intérêt du matelot tué ou blessé dans un abordage mérite une protection légale qui, de nos jours, lui fait absolument défaut. Sa situation lui interdit absolument le recours à la justice, ce que peut faire l'armateur ou la Compagnie de navigation. Le législateur a par suite le devoir de rétablir l'équilibre du droit et de la justice.

Un litige d'abordage est d'une nature spéciale. Les deux intérêtsmatériel et humanitaire-ne doivent pas être séparés. Ces considérations sont surtout nécessaires à l'époque actuelle. Dans la lutte insensée des vitesses sur mer et des rivalités commerciales ou postales, le respect de la vie humaine est placé à un rang tout-à-fait inférieur. Les grandes compagnies n'ont aucune responsabilité. Au point de vue de la stricte justice, et aussi au point de vue humanitaire, nous demandons instamment, qu'une responsabilité pécuniaire leur soit imposée pour chaque vie humaine qu'elles anéantissent avec une insouciance et une imprudence que nous qualifions de coupables. On accomplira ainsi un acte de justice. On diminuera notablement le nombre des collisions en

mer.

INTERNATIONAL MARINE CONFERENCE,

WASHINGTON, D. C.,

1890.

REPORT OF THE UNITED STATES DELEGATES.

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