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Arrêté concernant la municipalité de Communer Affranchie.

Arrêté portant que le dépôt du 9.e régiment de dragons, sera à Commune-Affranchie.

Arrêté concernant le bureau d'agence militaire de Mâcon.

Arrêté portant recensement des charbons de terre séquestrés.

Arrêté portant recensement de tous les objets séquestrés à Vienne.

Arrêté portant que le citoyen Lutkemham, sera, mis en possession de la fabrique de chapes de boucles, établie à Yvours..

Arrêté qui défend à tous agens quelconques d'entraver l'exercice du droit de réquisition que la loi a déféré aux administrateurs de district, pour l'approvisionnement des marchés.

Arrêté concernant le citoyen Charles Clément chargé de l'approvisionnement des hôpitaux militaires.

Arrêté qui autorise le citoyen Payet, à acheter cinq quintaux de fer.

Arrêté qui autorise la commission des séquestres à délivrer au citoyen Béchard, la quantité de fers nécessaire pour la ferrure de trente chariots de munition.

Arrêté qui autorise le citoyen Jean Astier, à 2 acheter diverses matières dont il a besoin pour remplir une adjudication relative aux réparations à faire aux casernes de la république.

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Arrêté qui autorise les citoyens Vincent et Antoine Moly, à acheter cinq quintaux de fer.

Arrêté qui autorise le citoyen Burge, à acheter trois quintanx de fer.

Arrêté qui autorise le citoyen Clarensson à acheter vingt quintaux de fer.

Arrêté qui autorise le citoyen Rabatet, à acheter trois quintaux de fer.

Arrêté qui autorise le citoyen Ligot, à acheter cinq quintaux de fer.

Arrêté portant paiement de la somme de 672 liv, Jau citoyen Hotstein.

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ONE

OF THE

AND

COMMISSIONERS OF HIS MAJESTY'S CUSTOMS
IN SCOTLAND;

FORMERLY PROFESSOR OF MORAL PHILOSOPHY

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Printed and fold by JAMES DECKER.
PARIS, fold by LEVRAULT FRERES, Quai Malaquai.

1 8 0 1.

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