5 pluviôse. 6 idem. idem. idem. idem. idem. idem. idem. idem. idem. idem. idem. idem. idem. idem. idem. idem. Arrêté concernant la municipalité de Communer Affranchie. Arrêté portant que le dépôt du 9.e régiment de dragons, sera à Commune-Affranchie. Arrêté concernant le bureau d'agence militaire de Mâcon. Arrêté portant recensement des charbons de terre séquestrés. Arrêté portant recensement de tous les objets séquestrés à Vienne. Arrêté portant que le citoyen Lutkemham, sera, mis en possession de la fabrique de chapes de boucles, établie à Yvours.. Arrêté qui défend à tous agens quelconques d'entraver l'exercice du droit de réquisition que la loi a déféré aux administrateurs de district, pour l'approvisionnement des marchés. Arrêté concernant le citoyen Charles Clément chargé de l'approvisionnement des hôpitaux militaires. Arrêté qui autorise le citoyen Payet, à acheter cinq quintaux de fer. Arrêté qui autorise la commission des séquestres à délivrer au citoyen Béchard, la quantité de fers nécessaire pour la ferrure de trente chariots de munition. Arrêté qui autorise le citoyen Jean Astier, à 2 acheter diverses matières dont il a besoin pour remplir une adjudication relative aux réparations à faire aux casernes de la république. 1 Arrêté qui autorise les citoyens Vincent et Antoine Moly, à acheter cinq quintaux de fer. Arrêté qui autorise le citoyen Burge, à acheter trois quintanx de fer. Arrêté qui autorise le citoyen Clarensson à acheter vingt quintaux de fer. Arrêté qui autorise le citoyen Rabatet, à acheter trois quintaux de fer. Arrêté qui autorise le citoyen Ligot, à acheter cinq quintaux de fer. Arrêté portant paiement de la somme de 672 liv, Jau citoyen Hotstein. ONE OF THE AND COMMISSIONERS OF HIS MAJESTY'S CUSTOMS FORMERLY PROFESSOR OF MORAL PHILOSOPHY Printed and fold by JAMES DECKER. 1 8 0 1. PES |