Treaties and Other International Acts SeriesDepartment of State, 1946 |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 71
Página 1081
... présent Accord à tout moment suivant leur acceptation d'un mécanisme d'entente multilatéral à venir , pouvant prendre la forme de lignes directrices , principes ou accords se rapportant aux mêmes questions de fond . Si ces propositions ...
... présent Accord à tout moment suivant leur acceptation d'un mécanisme d'entente multilatéral à venir , pouvant prendre la forme de lignes directrices , principes ou accords se rapportant aux mêmes questions de fond . Si ces propositions ...
Página 4
... présent Accord ne porte atteinte aux droits et avantages qui ont été accordés ou qui pourraient être accordés aux réfugiés indépendamment du présent Accord . 2 3 1 2 1 2 Aucune disposition du présent Accord ne peut être interprétée ...
... présent Accord ne porte atteinte aux droits et avantages qui ont été accordés ou qui pourraient être accordés aux réfugiés indépendamment du présent Accord . 2 3 1 2 1 2 Aucune disposition du présent Accord ne peut être interprétée ...
Página 2
... présent article s'appliquent également aux trajets maritimes de moins de 150 km, à condition que les marchandises soient acheminées dans les engins utilisés pour le parcours ou les parcours terrestres, sans ... présent Accord ne s'appliquent.
... présent article s'appliquent également aux trajets maritimes de moins de 150 km, à condition que les marchandises soient acheminées dans les engins utilisés pour le parcours ou les parcours terrestres, sans ... présent Accord ne s'appliquent.
Página xiv
... Accord 1. Le Règlement annexé au présent Accord fait partie intégrante dudit accord. Toute référence au présent Accord implique en même temps une référence au Règlement annexé. 2. Le Règlement annexé comprend : a) des prescriptions ...
... Accord 1. Le Règlement annexé au présent Accord fait partie intégrante dudit accord. Toute référence au présent Accord implique en même temps une référence au Règlement annexé. 2. Le Règlement annexé comprend : a) des prescriptions ...
Página
... présent Accord , Considérant la nécessité de simplifier les formalités relatives au transfert international des ... Accord . 2. Aux fins du présent Accord , on entend par transfert de corps le transport international de corps de ...
... présent Accord , Considérant la nécessité de simplifier les formalités relatives au transfert international des ... Accord . 2. Aux fins du présent Accord , on entend par transfert de corps le transport international de corps de ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
Abkommens Absatz Administrations affranchis Aktiengesellschaft allemande Annex Arbitration Artículo ARTIKEL ausländischen autres Bank deutscher Bank deutscher Länder Bankgläubiger Bestimmungen blé Bundesregierung Bundesrepublik Deutschland bureau Comité Commission compte conforme Conseil Consejo créances Créancier Bancaire Etranger d'origine d'une Débiteur Allemand délai dépêches destinataire dettes Deutsche Deutsche Mark deutschen dieses Abkommens dispositions doit droit envois été External Debts fait Federal Republic Foreign Bank Creditor frais garanties garantizadas gemäss German German Debtor German External Debts Gläubiger Government importador importing country intéressés Konversionskasse l'Accord l'Administration l'Annexe l'article l'Union la monnaie le bureau lettres ment monnaie montant Northern Ireland paiement país exportador Par avion paragraph parties payment pays importateur peut postale présent Accord present Agreement présent Article prévues provisions pursuant Regelung Regierung registrant règlement Reichsmark Republic of Germany République Fédérale d'Allemagne Schulden Schuldner Schuldverschreibungen sera seront settlement territoire titre tout Tribunal United United Kingdom Universal Postal Union validation Vereinigten Staaten vigueur Währung Zahlung