Les stipulations de la présente Convention ne portent pas restriction au droit des Parties Contractantes de maintenir et de conclure des Conventions spéciales, ainsi que de maintenir et d'établir des Unions plus restreintes, en vue de l'amélioration... British and Foreign State Papers - Página 979por Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1897Vista completa - Acerca de este libro
| Austria - 1891 - 1258 páginas
...qu'il n'y est pas dérogé par le présent Arrangement. 2. - - Les stipulations du présent Arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue de... | |
| J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 páginas
...du présent traité ne portent ni altération à la législation postale interne di chaque pays, ni restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue d'une amélioration... | |
| 1875 - 802 páginas
...du présent traité ne portent ni altération à la législation postale interne de chaque pays, ni restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue d'une amélioration... | |
| 1875 - 818 páginas
...du présent traité ne portent ni altération à la législation postale interne de chaque pays, ni restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue d'une amélioration... | |
| Italy - 1876 - 590 páginas
...du présent traité ne portent ni altération à la législation postale interne de chaque pays, ni restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue d'une amélioration... | |
| Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 páginas
...du présent traité ne portent ni altération à la législation postale interne de chaque pays, ni restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue d'une amélioration... | |
| United States. Congress. House - 1876 - 686 páginas
...du présent traité ne portent ni altération à la législation postale interne de chaque pays, iii restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue d'une amélioration... | |
| Georg Friedrich Martens - 1876 - 728 páginas
...chaque pays, ni restriction au droit des parties contractantes do maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue d'une amélioration progressive des relations postales. Art. l5. Il sera organisé sous le nom de «Bureau... | |
| United States - 1877 - 830 páginas
...of this treaty. 3 „ e portent ni altération à la législation postale interne de chaque pays, ni restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes eu vue d'une amélioration... | |
| Netherlands - 1878 - 708 páginas
...ce qui n'est pas prévu par les stipulations contenues dans la présente convention. • Article 18. Les stipulations de la présente convention ne portent...et d'établir des unions plus restreintes, en vue d'amélioration du service des colis postaux. Article 14. 1. Les pays de l'Union postale universelle... | |
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