britannien, 1831. and changes arbitrarily effected by the executive authority alone would ob- No. 90. viously be violations of the Constitution. It appears that some persons Grosssuppose the intention of the Russian Government to be to abolish the" 23. Novbr. present form of government in Poland, consisting of a Diet composed of a King and two Chambers, and to substitute for the Chambers Provincial States such as those which have been established in Gallicia and in some of the provinces of Prussia; and it is argued that such a change would still leave to Poland a Constitution sufficient to satisfy the stipulations of the Treaty of Vienna. But could such a form of government, fairly, and according either to the letter or the spirit of the Treaty of Vienna, be considered as placing Poland in the situation which was thereby contemplated? That Treaty clearly appears to draw a marked distinction between the system of government to be established in those parts of Poland which had been annexed as provinces to Austria, Prussia, and Russia, and had been incorporated in their respective dominions, and that part which was to form the separate Kingdom of Poland, and which was to be placed, as such, under the same Sovereign as Russia, and secured in the enjoyment of its distinct rights and privileges. ¶ In the former provinces, accordingly, the grant of Provincial States was perfectly in accordance with the rights to be exercised by the Sovereign over Provinces that were incorporated with his other dominions; while the Constitution given to the Kingdom of Poland was suited to the separate and distinct position in which it was placed in its relation to the Russian Empire. ¶ But in the separate Kingdom of Poland, united according to the Treaty of Vienna by its Constitution with the Crown of Russia, to abrogate that Constitution, and to substitute Provincial States, expressly modelled after those which had been granted to the incorporated provinces of Austria and Prussia, would be, in effect, to reduce that Kingdom, though still nominally possessing a separate existence, to the state and condition of a province, deprived of all the rights and excluded from all the advantages which had been secured to it. It cannot be admitted that the revolt of the Poles, and their violation of the Constitution by voting the separation of Poland from the Crown of Russia, can absolve the Emperor, after his authority has been re-established, from his obligation te adhere to that Constitution. Wrongs committed by one side are not to be punished by the commission of wrongs on the other. From the submission of the Poles to the arms of His Imperial Majesty, Europe looks for the re-establishment of law and justice, and not for acts of retaliation and vengeance; since whatever excuse such acts may find in the troubles of an intestine war, they could not be palliated if resorted to by a Power which has subdued all opposition, and which cannot plead for its measures the necessity of any pressing emergency. It has often been stated in the Proclamations which have been issued by the Russian Government from time to time during the war, that only a part of the Poles had joined in the revolt, and that the majority of the nation remained faithful. If that be so it affords a strong argument for not punishing the innocent for the offences of the guilty, by depriving all of the advantages which the britannien, 23. Novbr. Constitution confers upon them. If, on the contrary, the whole of the No. 90. Gross nation should appear to have partaken in the revolt, such a general insurrection could only have proceeded from deeply-seated discontent, and such 1831. a feeling is not likely to be removed by a sweeping abrogation of the Constitution. In pressing these considerations upon the Russian Government, your Excellency will be careful that while, on the one hand, you urge, as far as possible, the arguments which have been suggested, you do not, on the other, depart from that tone of friendly representation which is suited to the amicable relations existing between Great Britain and Russia. ¶ I &c. 3. Januar 1832. am, To Lord Heytesbury, St. Petersburgh. No. 91. Palmerston. Die RUSSLAND. Min. d. Ausw. an den kaiserl. Gesandten in London. russischen Absichten bezüglich des Königreichs Polen und die Auslegung der Wiener Verträge betr. - - 22 decembre 1831 St. Pétersbourg, le 3 janvier 1832 *). No. 91. Mon Prince, Par mon expédition du 3/15 décembre, j'ai eu l'honRussland, neur d'entretenir préalablement votre Altesse de l'objet des communications Lord Heytesbury venait de nous adresser, par ordre de sa Cour, relativeque ment aux affaires de Pologne. Ayant depuis pris les ordres de l'Empereur je me trouve à même de vous faire connaitre, mon Prince, le point de vue sous lequel Sa Majesté envisage ces communications. Elles se divisent en deux parties distinctes. Ce sont d'abord des conseils bienveillants, offerts à l'Empereur sur les moyens les plus propres à calmer les esprits en Pologne, à leur inspirer de la confiance, à effacer, en un mot, les traces de la lutte sanglante à laquelle la victoire des armes Russes vient de mettre un terme, et en second lieu, quelques observations sur l'interprétation des Articles du Traité de Vienne auxquels le Royaume de Pologne doit son existence. En nous adressant ces observations et ces conseils, le Cabinet Britannique a reconnu combien était délicate la tâche qu'il a cru devoir s'imposer. Aussi son langage dans cette circonstance est-il empreint de tous les ménage ments que l'amitié a pu inspirer, et des justes égards auxquels l'Empereur était en droit de s'attendre. Sa Majesté Impériale y a été sensible, et elle y a trouvé un motif de m'autoriser à répondre en détail aux communications de Lord Heytesbury, bien que nos déclarations antérieures auraient dû ne laisser aucun doute sur les sentiments et les intentions de l'Empereur à l'égard des affaires de Pologne. Votre Altesse a été plus d'une fois dans le cas d'assurer, de la manière la plus formelle, les Ministres de Sa Majesté Britannique que l'Empereur n'a jamais eu, ni ne saurait avoir, la pensée de s'écarter des stipulations du Traité de Vienne, mais qu'il est fermement décidé à ne point admettre d'intervention étrangère dans des questions qui sont exclusivement de son ressort. Ce que nous demandions en même tems, *) Dem Viscount Palmerston durch den Fürsten Lieven mitgetheilt am 18. Januar 1832. 3. Januar 1832. c'est une interprétation loyale et équitable des Articles du Traité que déter- No. 91. minent le mode d'existence du Royaume de Pologne. Or, nous voyons à Russland, regret que celui de ces Articles qui stipule que le Royaume de Pologne sera lié à la Russie par sa Constitution a donné lieu, même dans le Cabinet Britannique, à des conclusions sur lesquelles nous ne saurions partager son opinion. Pour peu qu'on veuille examiner cette clause avec impartialité, on se convaincra qu'elle n'a été inséreé dans le Traité que pour exprimer que l'union du Royaume à la Russie doit être le principe fondamental et la condition de sa nouvelle existence. Cette clause n'impose donc à la Russie d'autre obligation que celle de maintenir l'union que le Traité avait formée. S'il avait été de l'intention des Parties Contractantes de stipuler en faveur du Royaume une charte spéciale, et de la lui garantir, nul doute qu'une telle stipulation n'eût été conçue d'une manière plus explicite et formelle. Loin de là, on s'est borné dans un paragraphe subséquent, à assurer aux Polonais sujets respectifs de Russie, d'Autriche, et de Prusse, des institutions nationales, en réservant à chacun des trois Gouvernements la faculté de les régler selon qu'il le jugerait utile et convenable. La Constitution que dans sa magnanimité l'Empereur Alexandre de glorieuse mémoire accorda au Royaume, ne fut donc point une conséquence du Traité de Vienne, mais un acte spontané de son pouvoir souverain. Postérieure par sa date aux transactions du Recès, elle n'en fait point partie, et leur garantie ne s'étend point à elle. Si la Constitution de Pologne avait été donnée en exécution du Traité de Vienne, les Puissances Contractantes auraient eu le droit d'en prendre connaissance, et de s'assurer qu'elle répond aux engagements contractés par la Russie. Aucune d'elles n'a réclamé ce droit, ni ne pouvait le réclamer légalement. Toutes ont reconnu au contraire, soit explicitement, soit par leur silence, qu'en octroyant cette Constitution à ses nouveaux sujets, l'Empereur avait suivi l'impulsion de sa libre volonté. En envisageant la question sous ce point de vue, l'on conviendra que puisque les Polonais ont eux-mêmes, par leur rébellion et leur décret de déchéance, annullé la Constitution du Royaume, rien n'oblige l'Empereur de la rétablir, et que Sa Majesté Impériale se trouve, au contraire, replacée dans la situation facultative où était son auguste prédécesseur lorsque, aux termes du Traité de Vienne, il avait encore à choisir le mode d'existence politique qu'il jugerait utile et convenable d'accorder à ses nouveaux sujets Polonais. Sous ce rapport, les engagements que la Russie a contractés sont les mêmes pour les trois Puissances, et il serait difficile de prouver que l'Empereur fut tenu envers le Royaume de Pologne à des concessions que n'ont pas obtenues la Galicie ni le Grand Duché de Posen. ¶ Nous avons dit plus haut, mon Prince, que la Constitution Polonaise a été annulée par le fait de la rébellion. Aurions-nous besoin de le démontrer? Il est connu que de Gouvernement à Gouvernement les Traités et Conventions librement consentis de part et d'autre, sont anéantis par l'état de guerre, et ont besoin d'être renouvelés, ou de moins expressément confirmés à la paix. A plus fort raison il en est ainsi d'un acte qui n'est point bilatéral, d'un acte accordé par un Souverain à ses sujets, et dont la première condition est l'obéissance et 3. Januar 1832. No. 91. la fidélité de ceux-ci. A plus forte raison, dis-je, un pareil acte se trouve Russland, annullé par l'état de guerre, lorsque la guerre est forcément amenée, à la suite de l'insurrection et de la trahison. Ceci répond, mon Prince, aux citations que Lord Palmerston a cru devoir faire de divers Articles de la Constitution Polonaise, pour en déduire l'obligation où serait l'Empereur de la rétablir. Frappée de nullité dans son ensemble, elle l'est aussi dans chacune de ses stipulations, et nous ne saurions, par conséquent, accorder aucune valeur aux différentes clauses que l'on voudrait encore en invoquer. 21 Avril En traitant cette question le Ministère Britannique a distingué, ainsi que nous l'avons observé plus haut, l'examen des Traités existants d'avec les considérations qui lui semblent fondées sur les convenances politiques. Nous croyons avoir montré que dans les arrangements qui concernent la Pologne, l'Empereur ne s'écarte pas des Traités, mais que ceux-ci ne renferment aucune stipulation qui puisse être invoquée pour le rétablissement de la Constitution Polonaise. Les arguments que nous avons développés ne sont pas nouveaux. L'Autriche et la Prusse les ont fait valoir avant nous, et le Ministère Britannique aura pu se convaincre, par la langage que ces deux Puissances ont prescrit à leurs Représentants à Londres et à Paris, qu'il existe relativement à l'interprétation et à l'application du Traité du 1815, une entière uniformité de vues et de principes entre les trois Cours qui en sont spécialement les Parties Contractantes. Pour ce qui est des convenances politiques, rien de plus judicieux, sans doute, que les considérations dans lesquelles le Ministère Anglais a cru devoir entrer; rien de plus amical que les conseils qui en découlent. L'Empereur se plait à en offrir ses remercimens au Cabinet de Sa Majesté Britannique, mais il se flatte que ce Cabinet ne se refusera point à vouer de justes égards à la position du Gouvernement Impérial, et aux devoirs qu'elle lui impose. Les questions dont il s'agit touchent trop directement aux intérêts de sa Couronne, et à ceux de son Empire, pour que Sa Majesté Impériale ne croie, avant tout, devoir consulter ces mêmes intérêts, dans les déterminations qui lui restent à prendre. Ce n'est pas pour infliger aux Polonais un châtiment bien mérité, sans doute, que l'Empereur a résolu de ne plus faire revivre une Constitution qu'ils ont eux-mêmes foulée aux pieds, mais parceque l'expérience a prouvé que cette Constitution n'est pas le moyen le plus propre à assurer la tranquillité, et, par conséquent, le bonheur du pays; que loin d'avoir pu prévenir les désastres dont la Pologne a été le théâtre, c'est elle qui a, pendant quinze ans, alimenté parmi les Polonais cet esprit inquiet et remuant que la première étincelle a fait éclater en révolte ouverte. Or, nous laissons les Ministres Anglais juger eux-mêmes, s'il serait prudent et d'une saine politique de laisser subsister des institutions qui ont si peu répondu aux vues bienfaisantes de leur auguste fondateur, et dont il a été fait un si criminel abus. Pour ce qui regarde l'appel que le Cabinet Britannique fait aux sentiments de clémence et d'humanité de notre auguste Maître, Sa Majesté y a répondu d'avance par le manifeste d'amnistie du 20 Octobre. Tous nos alliés, mon Prince, ont applaudi à cet acte. La France seule avait cru devoir insister sur une amnistie générale, sans exception aucune. Mais elle 3. Januar 1832. paraît être revenue depuis à des dispositions équitables. Peut-être le Gou- No. 91. vernement Français reconnaîtra-t-il avec le temps, qu'il est dans son propre Russland, intérêt que la révolte ne reste pas impunie, et qu'il se consolide et se fortifie lui-même en raison de l'affaiblissement du parti Revolutionnaire en France comme dans d'autre pays. Tels sont les arguments que nous opposerions, mon Prince, aux suggestions que renferment les communications du Ministère Anglais par rapport à une amnistie pleine et entière. Nous aimons à croire d'ailleurs, que ce Ministère n'y insistera pas plus que celui du Roi Louis Philippe, et qu'il jugera même avec plus d'impartialité les actes du Gouvernement Impérial. Tous les efforts et tous les soins de l'Empereur tendent à amener la pacification morale du royaume, c'est-à-dire, છે calmer les esprits, à faire cesser les irritations, suite nécessaire d'une lutte sanglante et désastreuse, et à amener graduellement une réconciliation sincère entre deux peuples réunis sous le même sceptre. Sa Majesté Impériale nourrit le juste espoir qu'à l'aide de la Divine Providence elle remplira cette tâche salutaire; mais ce qui doit en retarder l'accomplissement, entretenir une certaine agitation parmi les Polonais, encourager les coupables espérances de ceux qui persistent dans leur opposition au Gouvernement légitime, c'est l'intervention étrangère dans les affaires de la Pologne, c'est l'inquiète surveillance que l'on exerce sur ce qui se passe dans ce pays, la fausse interprétation que l'on donne aux Traités, c'est le droit de patronage que l'on paraît vouloir s'attribuer sur ceux des Polonais qui sont exclus de l'amnistie, ou qui en repoussent les bienfaits. Ce déplorable systême que la propagande a fait adopter en France, et qui depuis a été imité dans plus d'un pays, a déjà eu les plus funestes conséquences pour le Royaume de Pologne. Il est en grande partie la cause de l'opiniâtre résistance des Polonais, qui a prolongé la lutte au delà de tous les calculs. Il peut encore faire un mal infini, si les Gouvernements ne cherchent pas, au moins par leur exemple, à paralyser les effets d'une tendance qui se manifeste si généralement, s'ils ne consentent pas à s'en remettre de bonne foi pour le sort futur du Royaume de Pologne à la sagesse et aux sentiments de l'Empereur, à la connaissance qu'il doit avoir lui-même des vrais intérêts de son Gouvernement et de ses peuples, au respect qu'il a sans cesse professé pour les Traités existants, enfin, à la sollicitude que lui inspirent le bonheur de ses sujets, la réparation des maux qu'une époque de désastres leur a causés, et le besoin d'en prévenir à jamais le retour. C'est surtout de la part du Gouvernement de Sa Majesté Britannique que notre auguste maître croit pouvoir s'attendre à ce témoignage de confiance et d'égards. La marche politique de son Cabinet, dont l'Angleterre a tant de fois été à même d'apprécier la franchise et la loyauté, en donne le droit à Sa Majesté Impériale. D'autre part, le Gouvernement Britannique ne se trouve pas dans la fâcheuse nécessité d'obtempérer aux exigences d'un parti qui ne cherche qu'à troubler les relations amicales entre les Puissances, et à parvenir ainsi au but de ses efforts, c'est-à-dire, à un bouleversement général. Ce Gouvernement usera donc de sa force pour se maintenir sur la ligne de conduite que lui tracent ses principes de justice et la sagesse de ses conseils. Par une suite néces |