Manuel de droit maritime internationalGuillaumin, 1884 - 492 páginas |
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... Service Institution , les 9 et 30 juin 1865 , sur les droits et les devoirs des neutres en temps de guerre ( traduites en français dans la Revue maritime et coloniale , t . XIX , p . 499 et suiv . , et t . XX , p . 425 et suiv . ) , il ...
... Service Institution , les 9 et 30 juin 1865 , sur les droits et les devoirs des neutres en temps de guerre ( traduites en français dans la Revue maritime et coloniale , t . XIX , p . 499 et suiv . , et t . XX , p . 425 et suiv . ) , il ...
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... service des côtes , notamment six vapeurs de cinquante mètres de long à la ligne de flottaison , et d'un tonnage maxi- mum de 800 tonnes , et quatre vapeurs légers ou bâtiments à voile de 200 tonneaux au maximum . ( Art . 14 et annexe ...
... service des côtes , notamment six vapeurs de cinquante mètres de long à la ligne de flottaison , et d'un tonnage maxi- mum de 800 tonnes , et quatre vapeurs légers ou bâtiments à voile de 200 tonneaux au maximum . ( Art . 14 et annexe ...
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... service des ambas- sades des puissances amies ; 2. Sont également exceptés les deux bâtiments que chacune des puissances contractantes peut envoyer aux bouches du Danube . Dans le traité de Londres du 13 mars 1871 ce principe a été ...
... service des ambas- sades des puissances amies ; 2. Sont également exceptés les deux bâtiments que chacune des puissances contractantes peut envoyer aux bouches du Danube . Dans le traité de Londres du 13 mars 1871 ce principe a été ...
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... service d'honneur du souverain dans une visite de courtoisie , perdent momentané- ment , en quelque sorte , leur caractère propre de bâtiments de guerre . c ) La mer Baltique . Les rois de Danemark ont revendiqué depuis le XIVe siècle ...
... service d'honneur du souverain dans une visite de courtoisie , perdent momentané- ment , en quelque sorte , leur caractère propre de bâtiments de guerre . c ) La mer Baltique . Les rois de Danemark ont revendiqué depuis le XIVe siècle ...
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... 2 Instructions générales pour le service consulaire du 6 juin 1871 , 2 1 , no 7 . - Règlement des pavillons et des saluts , du 21 mai 1878 , § 13 . chacun d'eux , qui se trouve à la place de DROIT MARITIME DANS L'ÉTAT DE PAIX . 57.
... 2 Instructions générales pour le service consulaire du 6 juin 1871 , 2 1 , no 7 . - Règlement des pavillons et des saluts , du 21 mai 1878 , § 13 . chacun d'eux , qui se trouve à la place de DROIT MARITIME DANS L'ÉTAT DE PAIX . 57.
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Manuel de Droit Maritime International Ferdinand Perels,Léon Arendt Sin vista previa disponible - 2013 |
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Términos y frases comunes
anglais article autorisé autorités autrichien bâtiments de commerce bâtiments de guerre belligerent blocus Bluntschli britannique cabotage capitaine capture cargaison circonstances code commandant compétentes confiscation conseil des prises consul contrebande de guerre convoi corsaires croiseurs d'après Danemark déclaration dispositions doit doivent eaux territoriales états États-Unis d'Amérique foreign gens Gessner gouvernement Grande-Bretagne guerre des puissances hautes parties contractantes Heffter impériale international juridiction l'Angleterre l'article l'ennemi l'équipage l'état neutre lettres de marque lois Majesty marchandises marine marine militaire maritime ment mer Baltique mer territoriale militaire nations naval navigation navire ennemi navire neutre navires allemands navires de commerce navires de guerre navires étrangers navires marchands neutralité officiers Ortolan patron pavillon national pays pêche pénal Phillimore piraterie pirates prescriptions principe propriété Prusse prussien puissances belligérantes R. G. Bl réclamer Russie s'il saisie semblables sera seront ship souveraineté suiv sujets territoire tion traité United States vessel violation visite waters
Pasajes populares
Página 411 - ... (3) Equips any ship with intent or knowledge, or having reasonable cause to believe that the same shall or will be employed in the military or naval service of any foreign state at war with any friendly state...
Página 428 - States, enlist or enter himself, or hire or retain another person to enlist or enter himself, or to go beyond the limits or jurisdiction of the United States...
Página 408 - We, therefore, have thought fit, by and with the advice of our Privy Council, to issue this our royal proclamation : And we do hereby strictly charge and command all our loving subjects to observe a strict neutrality in and during the aforesaid hostilities...
Página 428 - States, shall, on board of any vessel of war, which, at the time of its arrival within the United States, was fitted and equipped as such vessel of war...
Página 404 - ... d'un mètre et demi de largeur environ. Les embarcations des bâtiments qui viennent d'être mentionnés, comme les petits bâtiments qui pourront être affectés au service hospitalier, se distingueront par une peinture analogue. Tous les bâtiments hospitaliers se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge prévu par la Convention de Genève.
Página 410 - ... to accept any commission or engagement in the military or naval service of any foreign state at war with any foreign state at peace with Her Majesty...
Página 410 - ... accept or agree to accept any commission or engagement in the military or naval service of any foreign state at war with a friendly state...
Página 430 - The neutral flag covers enemy's goods, with the exception of contraband of war ; 3. Neutral goods, with the exception of contraband of war, are not liable to capture under enemy's flag; 4. Blockades, in order to be binding, must be effective ; that is to say, maintained by a force sufficient really to prevent access to the coast of the enemy.
Página 412 - By adding to the number of the guns, or by changing those on board for other guns, or by the addition of ,any equipment for war, increases or augments, or procures to be increased or augmented, or is knowingly concerned in increasing or augmenting the warlike force of any ship which at the time of her being within the dominions of Her Majesty was a ship in the military or naval service of any foreign State at war with any friendly State...
Página 408 - United States of America and certain States styling themselves the Confederate States of America ; And whereas we, being at peace with the government of the United States, have declared our royal determination to maintain a strict...