Pèche, protection des bâtiments de
en temps de paix, 147; en temps de
guerre, 232; feux que doivent porter
les bâtiments de, 148, 376; droit
de, dans la mer Glaciale, 19;
dans la mer du Nord, ibid., 43; con-
vention concernant la police de la -
dans la mer du Nord, 148, 383.
Pillage, interdiction du 210.
Pilotage, pilotes, pavillon des bâtiments
-, 57; feux des -, 375; règlement
des signaux de 146, 381;
neutres à bord des navires ennemis,
266.
Piraterie, 136; répression de la -, 71,
139; dans les eaux chinoises, 353;
corsaires assimilés aux pirates, 137.
Ports, souveraineté des ; 42.
Poste, bâtiments de la, leur pavillon,
57; leurs immunités, 132; sont
affranchis de la capture sur mer, 236.
Police de la mer, 144.
Poursuite, dans les eaux neutres, 248.
Préemption, droit de des objets qui
peuvent servir à la guerre, 280.
Primes, droit aux-en cas de prise, 454.
Prise, droit de
sur mer, 218; inter-
dit dans les eaux neutres, 250; trai-
tement des prises, 333; destruction
des, 334; bonne prise, 345; vente
des, 350.
Procédure, contre les pirates, 139;
dans l'exercice du droit de visite,
315; dans les affaires de prises, 344;
réglement prussien sur la -, 445.
Projectiles, explosibles, 210, 214.
Propriété privée de l'ennemie sujette à
confiscation sur mer, 218; exceptions,
228; mouvement en faveur de son
inviolabilité, 202, 220,- des neutres,
255; voir aussi contrebande de
guerre.
Représailles, 170, 208; lettres de —,
176.
Représentation de l'état par les navires
de guerre, 109.
Reprise, 226.
Résistance à l'exercice du droit de vi-
site, 318, 324.
Retorsion, 346.
Revendication, action en- en matière
de prise, 345.
Rio de Janeiro, navires de guerre étran
gers dans le port de-, 105.
Rôle d'équipage, 321.
Rooles d'Oleron, 9.
Routes maritimes, 144.
Royal-Yacht-Clubs, privilèges de leurs
bâtiments en Prusse, 136.
Ruses de guerre, 214.
Saint-Thomas, navires de guerre étran-
gers à -, 105.
Saisie des bâtiments pirates, 71, 140;
- pour violation de blocus pacifique,
182; de navires neutres du chef de
transport de marchandise ennemie,
256, 259; en vertu de la règle de
1756, 264; du chef d'assistance
illicite, 267; du chef de contre-
bande de guerre, 279, 286; - du chef
de contrebande par accident, 289; -
des
pour violation de blocus, 307;
navires de commerce en général, 323.
Salut maritime, 164, 165.
Samoa, traité de l'Allemagne avec -
109.
Semonce, coup de 75.
Sièges, règles du droit des gens en ma-
tière de, 212.
Signes distinctifs dans les pavillons,
57, 59.
Signaux en mer, 144, 373:
tresse, de pilotage, 146, 381.
Simulation de pavillon, 214.
Souverains à bord des navires autres
que les navires de guerre, 132.
Souveraineté de la mer, 16;
rente, 46; passagère, 51.
Springbok, cas du —, 305, 484.
Sud, traité de l'Allemagne avec les lles
du-, 11, 108.
Suez, neutralisation du canal de –
Sulu, archipel -, 12.
Sund, droit de péage du 40.
Télégraphes sous-marins. Voir Cable.
Territoire maritime, 25; — naval, 52.
Territorial Waters Jurisdiction Act, 28,
46,95.
Tonga, traité de l'Allemagne avec —,
108.
Traite, voir Nègres.
Traites de commerce et de navigation,
10; de l'Allemagne avec d'autres
états, 11.
Transport, navires de-, 69; — de sol-
dals, de navires belligerants par les
neutres, 286; - de dépêches, 287;
- d'agents politiques, 288.
Trent, cas du —, 268.
Tribunaux de prises, caractère des —,
337;-internationaux, 338; organ-Washington, traité de―, du 8 mai 1871,
sation des, 343.
Turquie, admission de la - dans la com- Wattenmeere, 42.
munauté internationale de l'Europe, 2. | Wisby, lois de —,
FIN DE LA TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE.
Page 98, lignes 6 et 8, après : revendication, lire : ne saurait être défendue si
l'on ne se base pas... et si l'on reconnaît le droit... —.
Page 98, ligne 11, au lieu de : Mais, lire : Car.
Page 111, ligne 2, au lieu de : inviolables, lire : irresponsables.
Page 120, ligne 21, au lieu de
Page 149, ligne 17, au lieu de
ces derniers, lire : les premiers.
Page 200, ligne 26, au lieu de : mème, lire : sauf.
Page 245, ligne 35, au lieu de : neuf, lire : nonante.
Page 290, ligne 15, au lieu de : navires, lire : matelots.
Page 305, lignes 16, 17, 18, lire: se dirigerait d'abord... pour continuer......
Page 332, ligne 9, au lieu de : en Angleterre, lire : en Russie.
Notions et limites de la matière
Définitions du droit international maritime. - Etendue de l'empire du droit
des gens européen.
Des sources du droit international en général.
Origines du droit des gens en général. · Sources spéciales.
Des sources du droit international maritime.
Les livres juridiques du moyen âge. Les codes du droit maritime.
Traités internationaux concernant les relations maritimes. - Lois, règle-
ments, etc. des divers états. Jurisprudence. - Doctrine ou science.
chures des fleuves. — Golfes. — Souverainetés concurrentes. - Droits de
l'état dans les eaux nationales.
Souveraineté passagère sur des parties de la haute mer.
- Etendue du territoire
Assimilation du navire à une partie du territoire.
formé par le navire.
Du pavillon de guerre de l'Allemagne.
Droit de l'arborer. - Pavillons divers des bâtiments de l'état.
Du pavillon de la marine marchande de l'Allemagne..
Création de ce pavillon. - Droit de le porter. Contrôle.
Du nom et de la désignation des navires de mer.
But du nom et des marques distinctives. - Prescriptions en vigueur dans
l'empire d'Allemagne. Changement de nom.
De la qualité de navire de guerre et de la preuve de
cette qualité..
Signes extérieurs. - Commission. - Bâtiments de transport.
nolisés pour le service de la marine.
Des navires en dehors de leurs eaux nationales.
Des navires en pleine mer.
Conservation de la juridiction nationale et exclusion de toute autre.
Exceptions, particulièrement en ce qui concerne la poursuite de la pira-
terie. Protection des câbles sous-marins. - Législation et jurisprudence
allemande.
Des navires de commerce dans les eaux territoriales
étrangères.
Principe de la compétence de la juridiction étrangère à leur égard.
Exceptions. Législation allemande. Esclaves recueillis à bord.
Récente législation anglaise (territorial waters jurisdiction act, 1878).
Des navires de guerre dans les eaux territoriales étran-
gères.
Droit d'entrer dans les eaux territoriales étrangères et de séjourner dans les
ports étrangers.- Conduite qu'ils y doivent tenir. - Situation juridique;
exterritorialité. Juridiction sur les hommes de l'équipage.
d'asile. Corsaires.
Des franchises et faveurs particulières accordées à cer-
taines catégories de navires.
Navires qui servent au transport des souverains. - Navires appartenant à
l'état. Paquebots de la poste. Bâtiments de commerce appartenant
à l'état. Bâtiments des Royal Yacht Clubs,
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