Pèche, protection des bâtiments de en temps de paix, 147; en temps de guerre, 232; feux que doivent porter les bâtiments de, 148, 376; droit de, dans la mer Glaciale, 19; dans la mer du Nord, ibid., 43; con- vention concernant la police de la dans la mer du Nord, 148, 383. Pillage, interdiction du ́. 210. Pilotage, pilotes, pavillon des bâtiments -, 57; feux des-, 375; règlement des signaux de 146, 381; neutres à bord des navires ennemis, 266. Piraterie, 136; répression de la -, 71, 139; dans les eaux chinoises, 353; corsaires assimilés aux pirates, 137. Ports, souveraineté des, 42. Poste, bâtiments de la, leur pavillon, 57; leurs immunités, 132; sont affranchis de la capture sur mer, 236. Police de la mer, 144. Poursuite, dans les eaux neutres, 248. Préemption, droit de des objets qui peuvent servir à la guerre, 280. Primes, droit aux-en cas de prise, 454. Prise, droit de sur mer, 218; inter- dit dans les eaux neutres, 250; trai- tement des prises, 333; destruction des, 334; bonne prise, 345; vente des 350.
Représailles, 170, 208; lettres de —, 176.
Représentation de l'état par les navires de guerre, 109. Reprise, 226.
Résistance à l'exercice du droit de vi- site, 318, 324. Retorsion, 346. Revendication, action en- -, en matière de prise, 345. Rio de Janeiro, navires de guerre étran gers dans le port de - 105. Rôle d'équipage, 321. Rooles d'Oleron, 9. Routes maritimes, 144. Royal-Yacht-Clubs, privilèges de leurs bâtiments en Prusse, 136. Ruses de guerre, 214.
Saint-Thomas, navires de guerre étran- gers à -, 105.
Saisie des bâtiments pirates, 71, 140; - pour violation de blocus pacifique, 182; de navires neutres du chef de transport de marchandise ennemie, 256, 259; - en vertu de la règle de 1756, 264; du chef d'assistance illicite, 267; du chef de contre- bande de guerre, 279, 286; - du chef de contrebande par accident, 289; pour violation de blocus, 307; navires de commerce en général, 323. Salut maritime, 164, 165. Samoa, traité de l'Allemagne avec —,
Sièges, règles du droit des gens en ma- tière de 212. Signes distinctifs dans les pavillons, 57, 59. Signaux en mer, 144, 373: de dé- tresse, de pilotage, 146, 381. Simulation de pavillon, 214. Souverains à bord des navires autres que les navires de guerre, 132. Souveraineté de la mer, 16; rente, 46; passagère, 51. Springbok, cas du —, 305, 484. Sud, traité de l'Allemagne avec les lles du-, 11, 108. Suez, neutralisation du canal de —, 192. Sulu, archipel -, 12. Sund, droit de péage du
Tribunaux de prises, caractère des —,
337;-internationaux, 338; organ-Washington, traité de―, du 8 mai 1871,
dans la com- Wattenmeere, 42.
munauté internationale de l'Europe, 2. | Wisby, lois de
FIN DE LA TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE.
Page 98, lignes 6 et 8, après : revendication, lire : ne saurait être défendue si l'on ne se base pas......... et si l'on reconnaît le droit....... —.
Page 98, ligne 11, au lieu de Page 111, ligne 2, au lieu de Page 120, ligne 21, au lieu de Page 149, ligne 17, au lieu de
inviolables, lire : irresponsables. ces derniers, lire : les premiers. quinze, lire : quarante.
Page 200, ligue 26, au lieu de : même, lire : sauf.
Page 245, ligne 35, au lieu de : neuf, lire : nonante.
Page 290, ligne 15, au lieu de : navires, lire : matelots.
Page 305, lignes 16, 17, 18, lire: se dirigerait d'abord... pour continuer.....
Page 332, ligne 9, au lieu de : en Angleterre, lire : en Russie.
§ 1. Notions et limites de la matière
Définitions du droit international maritime. Etendue de l'empire du droit des gens européen.
Des sources du droit international en général. Origines du droit des gens en général. Sources spéciales.
Des sources du droit international maritime. Les livres juridiques du moyen âge. Les codes du droit maritime. Traités internationaux concernant les relations maritimes. Lois, règle- ments, etc, des divers états. Jurisprudence. Doctrine ou science.
DROIT MARITIME DANS L'ÉTAT DE PAIX.
SECTION PREMIÈRE.
De la souveraineté de la mer.
Mers fermées. La mer Noire. -La mer Baltique. Ports, rades, baies.
les Dardanelles. chures des fleuves. -Golfes. Souverainetés concurrentes. - Droits de l'état dans les eaux nationales.
Souveraineté passagère sur des parties de la haute mer. Assimilation du navire à une partie du territoire. - Etendue du territoire formé par le navire.
De la nationalité des navires de mer.
Droit de l'arborer. - Pavillons divers des bâtiments de l'état.
Du pavillon de la marine marchande de l'Allemagne.. Création de ce pavillon. Droit de le porter.
Du nom et de la désignation des navires de mer.
But du nom et des marques distinctives. - Prescriptions en vigueur dans l'empire d'Allemagne. Changement de nom.
De la qualité de navire de guerre et de la preuve de cette qualité. . .
Des navires en dehors de leurs eaux nationales.
Des navires en pleine mer.
Conservation de la juridiction nationale et exclusion de toute autre. Exceptions, particulièrement en ce qui concerne la poursuite de la pira- terie. Protection des câbles sous-marins.- Législation et jurisprudence allemande.
Des navires de commerce dans les eaux territoriales étrangères.
Principe de la compétence de la juridiction étrangère à leur égard. Exceptions. Législation allemande. Esclaves recueillis à bord. Récente législation anglaise (territorial waters jurisdiction act, 1878).
Des navires de guerre dans les eaux territoriales étran- gères..
Droit d'entrer dans les eaux territoriales étrangères et de séjourner dans les Conduite qu'ils y doivent tenir. — Situation juridique; Juridiction sur les hommes de l'équipage. — Droit
Des franchises et faveurs particulières accordées à cer- taines catégories de navires.
Navires qui servent au transport des souverains.
Navires appartenant à l'état. Paquebots de la poste. Bâtiments de commerce appartenant Bâtiments des Royal Yacht Clubs.
Poursuite des navires pirates dans les eaux territoriales étrangères, en par-- ticulier dans les eaux chinoises.
Signification et importance des honneurs rendus sur mer anciennement et aujourd'hui, Conflits.
« AnteriorContinuar » |